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Arrêté - Arrete 2024 086
Arrêté - REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES ARRETES DE JANVIER A
Arrêté - Arrete 2024 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 015)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-015
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-015
OBJET
:
Nouvelle
Implantation
Poteau
Fibre
Optique
suite
poteau
ADN
et
Fibre
cassé
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
CHASTAGNER
-— 4102
route
de
la
Batie
Rolland
26740
SAUZET,
déposée
en
Mairie
le
12
janvier
2024.
AFIN
de
permettre
à
l’entreprise
CHASAGNER,
mandatée
par
AXIONE,
de
procéder
aux
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
en
urgence
avec
nouvelle
implantation
pour
rétablissement
du
service
fibre
optique,
sur
la
commune
d’Anneyron,
à
partir
du
16
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
5 jours.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE :
ARTICLE
1°:
L'Entreprise
CHASTAGNER
- 4102
route
de
la
Batie
Rolland
26740
SAUZET
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
en
urgence
avec
nouvelle
implantation
pour
rétablissement
du
service
fibre
optique,
à
partir
du
16
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
5 jours,
35
route
des
Eymards.
ARTICLE
2:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
effectuée
par
alternat
manuel,
avec
basculement
de
circulation
sur
la
chaussée
opposée.
L’'empiétement
sur
chaussée
permettra
une
largeur
de
voie
maintenue
de
4
mètres.
En
cas
de
nécessité,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée,
et
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
avec
sens
prioritaire,
aux
soins
de
l’entreprise
AXIONE
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
AXIONE
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
AXIONE
qui
devra
baliser
le
chantier
suivant
le
schéma
ci-joint.
Le
chantier
sera
également
balisé
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la signalisation
et contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
- _
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Policier
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SARL
CHASTAGNER
ANNEYRON,
le fanvie
Pour
le Maire,
l’Adijoint
d
Alain
LACROI
"
o
Page
n°:
PARAPHE
: COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-015
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
4
CHANTIER
FIXE
CIRCULATION
ALTERNÉE
AGENT
AVEC
PIQUET
K
10
Ce’dispositif
doit
être
mis
en
place
pourles
travaux
Tate
NME
RE
ED
eo
Elan)
el ES
uniquement
de-joùr.
LES
CONDITIONS
D'EMPLOI
Le
trafic
horaire
de
pointe
ne
doit
pas
dépasser
1
000
véhicules
par
heure
pour
les
2
sens
cumulés.
La
longueur
de
l’alternat
doit
être
inferieure
à
1 200
m.
Une
longueur
supérieure
à
500
m
doit
rester
exceptionnelle.
Page
n° :
PARAPHE :