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Arrêté - Arrete 2024 439
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 439)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-439
_]
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-439
OBJET :
Implantation
poteaux
de
fibre
optique
Route
des
Barges
— 26140
Anneyron
- Réalisation
des
Travaux
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
BOUYGUES
-—
Agence
Loire
Auvergne
ZAC
Les
Plaines
—
rue
des
Chênes
42164
BONSON.
AFIN
de
permettre
à
l’entreprise
BOUYGUES
-
Agence
Loire
Auvergne
ZAC
Les
Plaines
—
rue
des
Chênes
42164
BONSON
de
procéder
à
l'implantation
de
poteaux
fibre
optique.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE
:
ARTICLE
1°’
: L'Entreprise
BOUYGUES
- Agence
Loire
Auvergne
ZAC
Les
Plaines
—
rue
des
Chênes
42164
BONSON
est
autorisée
à
l'implantation
de
poteaux
de
fibre
optique,
route
des
Barges,
à
partir
du
3
décembre
et
pour
une
durée
de
3
mois.
ARTICLE
2:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux :
-
La
circulation
sera
maintenue
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée,
nécessitant
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
avec
piquets
K
10
-
La
circulation
sera
limitée
à
50km/h
-
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
BOUYGUES
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
R&C
Partenaire
de
Bouygues
Télécom
qui
devra
baliser
suivant
le
schéma
ci-joint.
Les
chantiers
seront
également
balisés
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
des
chantiers
à
savoir :
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
BOUYGUES.
Affiché
et
notifié
le
TT
Pr
éme
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: | COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE MUNICIPAL
N°2024-439
|
(eV
D
|
CIRCULATION
ALTERNEE
| |
AGENT
AVEC
PIQUET
K
10
|
Ce
dispositif
doit
être
mis
en
place-pour
les
travaux
|
en
régie
et
les
travaux
confiés
aux
entreprises
|
uniquement
de
jour.
| | | |
K 5 c
double
face
;
| |
dE
30m
|
; ER
ED)
8 14
100
m
|
ÎTA
|
|
z Es]
Gris
APP 100
m
LES
CONDITIONS
D'EMPLOI
Le
trafic
horaire
de
pointe
ne
doit
pas
dépasser
1000
véhicules
par
heure
pour
les
2
sens
cumulés.
La
longueur
de
l’alternat
doit
être
inferieure
à
1
200
m.
Une
longueur
supérieure
à
500
m
doit
rester
exceptionnelle.
Page
n°
:
PARAPHE :