unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° IGESA ALSH intercommunal

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - ALS

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° IGESA ALSH intercommunal Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° IGESA ALSH intercommunal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, !irti

Dedis- ,SgpyFtNE f ,

'5,!

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Nombre de Conseillers

En exercice : 36

Présents : 30

Votants : 33

Résultat du vote

Pour :33

Contre :0

Abstention : 0

OBJET : ALSH INTERCOMMUNAL / CONVENTION

IGESA

L'an deux mille dix-sept, le treize mars à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle

tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de

Denis SEJOU RN E.

Date de la convocation : 6 mars 2017

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET,

Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les

Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les

Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN

(Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON,

Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET,

Nathalie HENNER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline

BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique

CABROL (Saint Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz); Jean Paul

PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis

BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO ; Pierre

Auguste FEUGIER à Martine MACHON

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la communauté de communes,

CONSIDERANT la reconduction de l'action « ALSH Intercommunal», dans le cadre de la contractualisation, au titre du

Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2014/2017,

CONSIDERANT la possibilité de renouveler le conventionnement avec les Services du Ministère de la Défense, IGESA,

propriétaire du Site « La Marine », situé sur la Commune de Entre Deux Guiers, mis à disposition de l'ALSH,

Il est proposé de conventionner pour les périodes de vacances scolaires suivantes :

Vacances Hiver : du 15 au 19 et 22 au 26 février 2016 (10 jours).

Vacances Printemps : du 18 au 21 et 24 au 28 avril 2017 (9 jours).

Les journées d'installations le 04 février et 01 avril 2017 (2 jours).

Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :

> AUTORISE le Président à signer la convention

Le Président,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président.

Le 14 mars 2017,

PREFECTURE DE L 'ISERE

27 MARS 2017

SE ,LirrenalN° 13 / DRIARA/DR Grenoble, le lundi 9 janvier 2017

CONVENTION Entre l'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA)

Et

La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Entre d'une part,

L'institution de gestion sociale des armées, établissement public industriel et commercial à but non lucratif, définie aux articles L3422-1 à L3422-7 et R3422-1 à R342-23 du code de la défense, représentée par son directeur général, Renaud FERRAND domiciliée rue du Lieutenant-colonel Pierre Chiarelli — 20293 Bastia.

Ci-après dénommée "IGeSA",

Et d'autre part,

La Communauté de communes Coeur de Chartreuse ayant son siège social domicilié Z1 Chartreuse-Guiers. 38380 Entre-Deux-Guiers.

Représentée par Denis SEJOURNE en sa qualité de président.

Ci après dénommé "le bénéficiaire".

Préambule

Vu les articles L 3422-1 à L 3422-7 et R 3422-1 à R 3422-23 du code de la défense; Vu la délibération du conseil de gestion de l'IGeSA en date du 16 décembre 2010 relative aux conventions avec des personnes morales publiques ou privées ;

Il est convenu ce qui suit :

1PREFECTURE DE L 'ISERE

27 MARS 2017

egeT

eseg z 989 n to7 0 576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APE : 8899BN° 13 / DRIARA/DR Grenoble, 'le lundi 9 janvier 2017

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention complétée par ses annexes a pour objet de définir les droits et obligations entre l'IGeSA, occupant le centre de vacances de jeunes d'Entre-Deux-Guiers, et le bénéficiaire hébergé au dit site par l'IGeSA.

ARTICLE 2: DEFINITION DES PRESTATIONS ET CONDITIONS D'EXERCICE

2.1) Définition des prestations :

L'IGeSA s'engage à accueillir le bénéficiaire pour une durée ferme de 21 jours Sur deux périodes :

O Vacances Hiver : du 20 au 24 février et 27 février au 03 mars 2017 (10 jours). O Vacances Printemps : du 18 au 21 et 24 au 28 avril 2017 (9 jours). o Les journées d'installations le 4 février et 1 avril 2017 (2 jours).

Cette prestation consiste à laisser le bénéficiaire user des locaux, lui fournir l'Accueil, la mise en température des repas livrés en liaison froide, le nettoyage des locaux, ainsi que le gardiennage dudit site.

La prestation fournie par l'IGeSA porte sur l'ensemble des locaux défini en annexe 1.

2.2) Conditions d'exercice :

Le Bénéficiaire est autorisé à pratiquer au sein du site les activités d'un accueil de loisirs Intercommunal pour enfants et jeunes, à savoirdes activités non commerciales 011 non libérales.

Cette convention ne peut avoir pour effet de conférer au bénéficiaire tout ou partie des droits et avantages attachés à la réglementation sur les baux d'habitation, les baux commerciaux ou professionnels, les baux ruraux, les baux industriels ou artisanaux. Le bénéficiaire s'engage à ne pas accueillir durant l'exécution de la présente convention un nombre de participants supérieur aux normes de capacités d'accueil réglementant le site.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1) Obligations de L'IGeSA:

1) L'IGeSA s'engage à accueillir le bénéficiaire dans les conditions de prestations fixées ci avant.

2) L'IGeSA s'engage à laisser le bénéficiaire user de l'ensemble des infrastructures, des bâtiments, des biens figurant à l'inventaire des équipements et du mobilier.

Cet inventaire sera réalisé sur place entre un représentant de l'IGeSA et un représentant du bénéficiaire puis annexé à la présente convention.

INSEE : 989 75 107 0 576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APE 88998N° 13 / DRIARA/DR Grenoble, le hindi 9 janvier 2017

3) L'IGeSA s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions indiquées au sein de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité des établissements recevant du public.

Conformément à l'article MS 46 §2, composition et missions du service (arrêté du 11 décembre 2009), le gardien IGeSA est désigné comme responsable sécurité du centre et veillera à la bonne application de l'ensemble des obligations réglementaires.

3.2) Obligations du cocontractant :

Le bénéficiaire s'engage à veiller à la sécurité, la propreté, la bonne utilisation et au bon entretien des infrastructures, des équipements et du matériel du centre.

Il s'engage également à respecter la tranquillité et la sécurité du voisinage.

En matière de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, le bénéficiaire désigne, en application des articles MS 45 et MS 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité des établissements recevant du public, un référent sécurité qualifié.

La (ou les) personne désignée(s) assure (nt) la sécurité générale dans l'établissement et a (ont) notamment pour mission :

1. de connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en oeuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap,

2. de prendre éventuellement, sous l'autorité du responsable sécurité du centre (gardien IGeSA), les premières mesures de sécurité,

3. d'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique,

4. de diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers, 5. de veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l'incendie, d'en effectuer ou de faire effectuer les essais.

A ce titre, à l'issue de la passation de consigne, la (ou les) personne désignée(s) sera (ont) (les) l'interlocuteur (trices) principal (es) du gardien de l'IGeSA pour assurer la surveillance de l'établissement pendant la durée de la convention (cf: annexe 4).

Le bénéficiaire s'interdit d'exercer une activité commerciale ou libérale dans l'enceinte du centre ainsi qu'à l'utiliser à des fins étrangères à la présente convention.

Le bénéficiaire s'engage à faire connaître par écrit à l'IGeSA le nom de son représentant permanent pour chacun des accueils organisés, comme il est dit au paragraphe 2.1 ci dessus, habilité à agir en son nom et pour son compte. (Monsieur Directeur ALSH, Centre social des Pays du Guiers)

Le bénéficiaire s'engage à honorer sa contribution aux frais généraux de fonctionnement liés à la période où il est hébergé au centre d'Entre-Deux-Guiers selon les modalités définies à l'annexe 2 de la présente convention.

INSEE 989 75 107 0 576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APE = 8899BN° 13 / DRIARA/DR Grenoble, le lundi 9 janvier 2017

ARTICLE 4 : ASSURANCES

Pendant la durée d'hébergement au sein du centre, le bénéficiaire engage sa responsabilité pour tout dégât, abus ou délit commis par les enfants, personnels et visiteurs, que ceux-ci soient commis à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enceinte du centre.

L'IGeSA et le bénéficiaire sont tenus de s'assurer auprès d'une compagnie notoirement solvable pour leur responsabilité civile d'exploitation et contre les risques auxquels elles peuvent avoir à répondre du fait de l'occupation des locaux ou des activités qu'elles exercent.

L'assurance du bénéficiaire doit obligatoirement contenir une clause de non recours contre l'Etat.

Une attestation justifiant de la souscription d'une police d'assurance, pour les risques encourus sus mentionnés, par le bénéficiaire devra être communiquée à l'IGeSA à la signature de la présente convention ainsi qu' à chaque échéance anniversaire des contrats et à chaque modification des garanties accordées.

ARTICLE 5 : VISITES

Le bénéficiaire ne peut s'opposer à aucune visite de contrôle opérée par un représentant de l'Etat.

Elle s'engage à respecter notamment les prescriptions qui pourraient être imposées au propriétaire par les services de la protection civile, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations.

Le bénéficiaire ne peut non plus s'opposer aux visites de contrôle de tout représentant de l'IGeSA.

ARTICLE 6 : VALIDITE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de 21 jours Sur deux périodes :

o Vacances Hiver : du 20 au 24 février et 27 février au 03 mars 2017 (10 jours). O Vacances Printemps : du 18 au 21 et 24 au 28 avril 2017 (9 jours). o Les journées d'installations le 4 février et 1 avril 2017 (2 jours).

Toute modification à la présente convention ou à une de ses annexes ne peut être apportée que par avenant contradictoirement établi par les parties signataires.

Fait en double exemplaire,

A Grenoble 1 Le 09/01/2017 A 1 Le

Pour l'IGeSA et ici - r ..-- . D- é • ation (Pour) La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

» directeur e !ion. I Monsieur Le Président

( Jean-Luc Si Se Denis SEJOURNE

Nit

I EE : 9e 75 107 0 576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APE : 88996e Grenoble, le lundi 9 janvier 2017

ANNEXE 1 Partie d'un ou cies établissements au sein desquelles la prestation sera exécutée

....

BENEFICIAIRE

Désignation Surfaces (m2) Effectif max déclaré par local Type de prestation exécutée par le bénéficiaire

salles d'activités RDC 159 Accueil de loisir Intercommunal

salles de restaurant

RDC 129 Restauration des jeunes

cuisines 84 réchauffage des plats

Salles d'activités 1er

étage 325 Accueil de loisir Intercommunal

5 Bureau 10 Bureau direction

6 Espaces Verts! Stade Multi activités Accueil de loisir Intercommunal

7 Salle * 12 Dortoir

10

11 ..„ ...

Remarque(s):

- Une salle* supplémentaire, situé au r étage, à coté du bureau de direction, agréé par la PMI sur la sollicitation du gestionnaire CSPG (sous réserve de la présentation de l'agrément en vigueur par le CSPG à la CdC Coeur de Chartreuse)

Le parking, le préau et les espaces verts extérieurs sont mis gracieusement à disposition.

Le déneigement des accès est à la charge de la CCCG (passage en vue des périodes de vacances et durant uniquement).

PREFECTLIRE DE I, 'ISERE

2 7 MARS 2017

INSEE : 989 75 107 ô576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APIE 88995;N° 13 / DRIARA/DR Grenoble, le lundi 9 janvier 2017

ANNEXE 2 Montant et modalités de versement de la contribution financière

1: CALENDRIER PREVU

1.1) calendrier prévu :

11 jours Vacances scolaires Hiver 2017:

- Samedi 04 février 2017 : Installation (sans restauration)

- Vacances scolaires Hiver : du 20 au 24 février et du 27 février au 03 mars 2017 inclus

10 jours Vacances scolaires du Printemps 2017:

- Samedi 01 avril 2017 : installation (sans restauration)

- Vacances scolaires du Printemps 2017 : du 18 au 21 avril et du 24 au 28 avril 2017 inclus

2 : CONTRIBUTION FINANCIERE

2.1) Contribution financière du Bénéficiaire :

La contribution financière pour 21 jours (19 jours d'occupation journée complète et 2 jours installations sans restauration) est de 6951.50 aux frais généraux de fonctionnement du centre, comprend trois parties et est calculée comme suit :

Contribution aux

Frais de fonctionnement

(gardiennage)

141 E /jour d'occupation

En fonctionnement

Indemnité financière

complémentaire

(Personnel pour mise en

température repas,

nettoyage...)

99.50E I jour d'occupation

En fonctionnement

Charges incompressibles:

Forfait jour

100E / jour d'occupation

TARIF JOURNEE COMPLETE : 340.50E

TARIF JOURNEE SANS RESTAURATION : 241€ PRETÉ.CTURET)E L

27 14kRS 2017

INSEE : 989 75 107 0 576 / SIRET 180 090 060 00997 I APE 8899BNI' 13 / DRIARA/DR Grenoble, k lundi 9 .janvier 2017

2.2) Versements de la contribution financière du Bénéficiaire :

Le bénéficiaire s'acquitte de sa contribution financière à L'IGeSA selon les modalités suivantes:

La contribution financière de 6951.50 E pour les deux périodes (Vacances hiver et Printemps) pour 21 jours d'occupation.

L'IGeSA établit une facture à la fin de chaque période. Le paiement doit intervenir dans le délai de 30 jours.

A chaque fin de période, si la facture de fin de séjour n'a pu être établie ou n'a pas pu recenser l'ensemble des éléments nécessaires à la facturation, une facture de régularisation sera alors émise. Un réajustement, suivant l'utilisation réelle des lieux, sera envisagé après un bilan des parties en présence.

3: RESTRICTIONS

Nettoyage:

Si le centre est restitué dans un mauvais état de propreté ou détérioré avant la période d'ouverture des CVJ IGeSA, le bénéficiaire devra s'acquitter du montant de la facture de nettoyage et/ou de réparation des détériorations.

INSEE : 989 75 137 0576 ISfRET 180 090 060 00997 / APE : 8899BN Ili MURA/DR Grenoble, le lundi 9 janvier 2017

ANNEXE 3 Entretien et maintenance

1: ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Les travaux d'entretien, réparations diverses et de maintenance des équipements (curatifs ou préventifs) des locaux et espaces verts mentionnés en annexe seront assurés par le bénéficiaire, qui pourra faire appel à des prestataires extérieurs habituels de l'IGeSA dont la liste sera remise à la CCCG.

Un représentant de l'IGeSA peut être convoqué sur place en cas d'urgence.

Dans le cas d'un recours direct par le bénéficiaire., à un prestataire de service, celle-ci s'engage à supporter intégralement le coût de l'intervention demandée (pièces, main d'ceuvre, déplacements, taxes...) sur des factures libellées à son nom.

2 : MATERIEL

La responsabilité du gros matériel laissé à utilisation (cuisine, lingerie) reste confiée à l'IGESA,,

Dans le cas d'une utilisation anormale flagrante ou jugée comme telle par un professionnel, le coût de la réparation et de la remise en service est supporté par Le Bénéficiaire.

L'entretien courant de ce gros matériel est normalement assuré par l'IGeSA.

ECTURÉ- D -F1.7i-§É - R- É1

1

27 MARS 2017

pgç.,..noN gtimBlmtfil

INSEE : 989 75 1O7 Ø76 SIRET : 180 090 060 00997 tAPE : terdatflN ° 13 / DR1ARA/DR Grenoble, le lundi 9 janvier 2017

ANNEXE 4 Sécurité et inventaire

1:SECURITE

Il est procédé obligatoirement, avant l'entrée dans les lieux, à trie présentation entre le représentant de l'IGeSA et le référent sécurité du conventionné : • des consignes de sécurité (générales et particulières),

• de l'ensemble des moyens de secours implantés au sein de l'établissement (moyens d'extinction, de détection, d'alarme et d'alerte,...),

• des installations techniques et zones dangereuses,

• etc...

2: INVENTAIRE CONTRADICTOIRE

Il est procédé obligatoirement avant accueil et en fin de prestation d'accueil: . à un inventaire contradictoire des matériels et à leur remise en état. . à un état des lieux, signé des parties, en début et en fin de prestation au sein des locaux.

Les modalités sont :

• l'état des lieux (d'entrée et de sortie) est établi et contresigné par les deux parties. Il mentionne l'état des locaux et de leurs équipements et détaille les anomalies constatées. • en cas de dommages mis à sa charge, le Bénéficiaire hébergée doit, après son départ, acquitter le montant correspondant, celui-ci étant équivalent à l'importance des travaux. Le Bénéficiaire, informe l'IGeSA des jours et heures souhaités pour la visite d'état des lieux, soit par téléphone, soit par lettre.

les anomalies cachées et les anomalies de fonctionnement, qui n'ont pu être décelées lors de l'établissement de l'état des lieux, doivent être signalées par le Bénéficiaire dans un délai de 10 jours. Pendant le premier mois de la première période de chauffe, le Bénéficiaire peut demander que l'état des lieux soit complété.

3: MATERIEL LAISSE A UTILISATION

Le bénéficiaire et l'IGeSA peuvent laisser à usage du centre de vacances pour l'organisation de leurs séjours respectifs et dans la mesure de leur disponibilité, du matériel permettant l'amélioration des conditions de déroulement des séjours (mobilier, matériel d'activités physiques ou spécifiques).

Un inventaire en précisant la liste et les conditions de mise à disposition est établi conjointement

à cette occasion.

INSEE 989 75 107 Ô 576 I SIRET : 180 090 060 00997 / AIDE: 88996 'ÏI 'REFECTURE DE I, ISE_RE

i 2? MARS 2017 isemineuetkartsixtui.