Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 023 2023 Onze Heures Onze prestation regie generale festival jazz
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 023 2023 Onze Heures Onze prestation regie generale festival jazz)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
; RECÇU EN PREFECTURE
le 21/82/2823
L Ag . MON à} ee t qu te com
COMMUNAUTÉ 39 _AI-077-200023125-20230217-DEC_023 2
DE COMMUNES
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORËTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°023/2023 du Président
portant sur la signature du contrat avec l’association ONZE HEURES ONZE pour la prestation de régie générale et développement du festival de jazz intercommunal
Le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/02 en date du 18 janvier 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n°001/2019 du Conseil communautaire en date du 25 janvier 2019 portant sur la définition de l'intérêt communautaire en matière d'entretien et de fonctionnement des équipements culturels et sportifs qui déclare d'intérêt communautaire le festival intercommunal de musique ; Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la décision d'organiser la troisième édition du festival de jazz intercommunal « Jazz & Co des Portes briardes » prise par les élus du Bureau communautaire en date du 24 janvier 2023 après l'avis favorable de la commission culture élargie réunie en date du 17 octobre 2022 ; Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunal du 12 mai au 3 juin 2023 ;
Considérant la proposition commerciale de l'association ONZE HEURES ONZE reçue en date du 6 février 2023 ;
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la proposition commerciale de l’association ONZE HEURES ONZE, sise 101 rue de Paris, à 77 220 Tournan-en-Brie et représentée par Monsieur Alexandre Herer ; Article 2 : Que le montant de la prestation est fixé à 4 000 euros HT, soit 4 800 euros TTC ; Article 3 : Que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, nature 6288 (autres services extérieurs divers), chapitre 011 (charges générales) ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, situé 43 avenue du Général de gaulle à 77 000 MELUN ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à 77 505 Chelles cedex ;
- L'association ONZE HEURES ONZE, 101 rue de Paris, 77 220 Tournan-en-Brie.
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 17 février 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : ramois Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
21 février 2023
21 février 2023