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Déliberation - DEL 2023 67 Tarifs Location Salles ou Terrains Sportifs
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 67 Tarifs Location Salles ou Terrains Sportifs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
21/09/2023
DATE D’AFFICHAGE
21/09/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/67
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-sept septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 septembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Pascal CRINCKET, Martine
POYER, Janick CHEVALIER, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Laure MERY-BOSSARD, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Suzy MAYNE donne pouvoir à Martine POYER, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Olivier ROBERT, Michel MONTFERME donne pouvoir à Aline BILLET.
ABSENTS EXCUSES : Monique CARUSO, Paul BITAUD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : TARIFS LOCATION SALLES OÙ TERRAINS SPORTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nécessité de régir les prêts des terrains ou équipements sportifs aux associations sportives non mesniloises ;
VU l'avis favorable en date du 14 septembre 2023 de la commission Finances- Equipements
publics — Voirie sur la gratuité de la mise à disposition ;
CONSIDÉRANT les propositions de tarification de ces locations :
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
INSTITUE les tarifs de locations suivants :
° Forfait pour une manifestation ponctuelle : 250€ la demi-journée/500€ la journée (8h) e Forfait annuel (année scolaire) pour une demi-journée (4h) /semaine : 1000€ e Forfait annuel (année scolaire) pour une journée(8h) /semaine : 2000€
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-del2023-67-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/67
PRECISE que :
* Les tarifs s'appliquent pour des demandes d'associations sportives non-mesniloises (dont le siège social n'est pas au Mesnil).
+ Les activités sont uniquement de nature sportive, compatibles avec la nature des locaux et des équipements sportifs mis à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont
attachées en matière de sécurité publique. Les activités doivent se dérouler en la présence et sous la surveillance effective d'un responsable désigné agissant pour le compte de l'association.
* Les organismes d'intérêt général ou assimilés (ex : ESAT, IME, SDIS, Police nationale), à caractère social, ou œuvrant en faveur d'actions citoyennes pourront bénéficier, après étude de la demande, d’une mise à disposition gracieuse des équipements sportifs.
+ Dans tous les c?5, les réponses aux associations sportives non-mesniloises sont données en fonction de la disponibilité des locaux pendant l'année scolaire et soumises à accord préalable du maire.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-del2023-67-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023