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Déliberation - 22 6 28 DEL Revalorisation Tarifs de Location DES Salles 2023
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 22 6 28 DEL Revalorisation Tarifs de Location DES Salles 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-28-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Date de mise en ligne : le 21 décembre 2022
VILLE DU PECQ
EXTRA IT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI CIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l' article L.2131 -1 du
C.G .C.T. ,
Le Moire du Pecq certifie que lo
convocotion à lo présente séance o été
adressée oux conseillers municipaux en
dote du jeudi 8 décembre 2022
et a tt este que le présent document o
é té publié pa r voie électron i que le
tra n sm is en Sous-Préfecture le
et qu'il es t donc exécutoire.
Le Mo ire,
Laurence BERNARD
N° 22 -6- 28
SÉANCE DU 14 DE CEMB RE 2022
Présents : Mme BERNARD, Mo ire, M. DOAN , Mm e WANG, M . AMADEI ,
Mme DESFORGES, Mme BUSQUET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M. PRACA, Mo ires-Adjoint s,
M . GALPIN , Mme BE SSE , M . BESSE TTES, Mme CLAR KE, M. LELUBRE,
M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, Mm e MORAINE, M. HULLIN,
M. FRANÇOIS, Mme CAMP ION -GAILLEUL, M. SIM ONIN, Mme DE
CHABO T, M . BUYS , M . BIZET, Conseillers Muni cipa ux,
Pouvoirs :
me JOURDRIN, pouvoir rem is à M. FOURNIER
. LEPUT, pou voir remis à Mme WANG
me SER I EYS , pou vo ir remis à Mme DESFORGES
. WEILL-LOGEAY, pouvoir rem is à M . PRA CA
. KADDIMI, pouvoir remis à Mme CLARKE
me BEHA, pouvoir rem is à M. D OAN
me THE BAUD, pouvoir rem is à M. BUYS
me SAMPIERI, pouvoir remis à M . BIZET
Absents : M. SIMONNET
Secrétaire de séance : M . FOURN IE R
La séance es t ouverte à 20 h eu r es 30 sous la présidence d
odome Lauren ce BERNARD, Mair e. Le pro cès -verbal de la séa nce d u 5
ctobre 2022 est approuvé à l 'u na nimité d es présents et des représentés. Lo
éonce es t levée à 23 heures 15.
OBJET
REVALORISATION DES TARIFS
DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Monsieur PRACA rappelle l'existence de 4 salles po lyvalentes sur la Commune
pouvant être mises à dispos ition du public pour des activités culture lle s, de lois i rs ou
familiales:
La salle Félicien David - 3, avenue du Pavillon Sully
Les sall es du pôle associatif Wilson - 6, avenue de la Pa ix
La salle Delfino - 3 bis avenu e du Past eur Martin Luth er King
La salle Jacqu es Tati - 6, place de l'Ermitage Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Puis Monsieur PRACA informe qu'il convi ent de délibérer afin d'actualiser l es tarifs de
location des salles municipa l es. Il est proposé d'app l iquer une hausse de 2%,
arrondie.
La sal le Le Quai 3 sise 3, quai Vo ltaire peut être mise à disposition pour des
manifestations culture l les et p l us particulièrement de spectacle vivant. Ma is en raison
de sa fermeture au mois d'avril 2023 et de l'entrée en application de la revalo risation
des tarifs de location (mars 2023) , il n'est pas opportun d'actua liser l es tarifs de
location de cette salle pour le moment.
Monsieur PRACA présente donc au Consei l Munic ipal le pro jet de revalori sa t ion des
tarifs de location de quatre salles municipales :
Les t ar ifs de location de la salle Félicien David
■ La salle Félicien David est principalement louée aux synd ics et entreprises ains i
qu'aux particul iers alpicois pour leurs réunions fami liales.
■ El le est mise gracieusement à disposition des conseils de quart i er et des
associations alp icoises ou caritatives, à condition qu'el l es aient signé une
convention à ce sujet avec la Ville et que l'occupation présente un intérêt
communal et soit cohérente avec la politique de la vil l e.
Tarif actuel Augmentation Proposition
(Délibération du 2% Nouveau tarif
15/12/2021) avec arrondi
Salle (60 pers)
324 € 6/ 48€ 330 €
Forfait j ourna lier incluant le ménage
Utilisation de la salle pour un
créneau hebdomadaire de moins de l 530 €
4h
Ho rs vacances scolaires et jours
(Soif 4 590€ 30 / 60€ l 560 €
annuel et 127€
fériés par semaine)
Forfait trimestriel incluant le ménage
Participation forfaitaire aux frais de
ménage en cas de mise à disposition 29 € 0/58€ 30 €
gratuite
Les tarifs de l ocation des salles du Pô le Wilson
2 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-28-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
• Le Pôle Wilson est principalement mis gracieusement à disposition des conse il s
de quartier et des associations alpicoises ou caritatives, à condition qu'e ll es
a ient signé une convention à ce sujet avec la Ville et que l 'occupation présente
un intérêt communal et soit cohérente avec la politique de la Vi ll e.
• Quelques utilisations sont payantes, telles que les locations aux syndics et
entreprises privées (formations, réunions .. . ).
• Le Pôle Wilson n'est pas loué aux particuliers.
Tarif actuel Proposition
Augmenlalion
(Délibération Nouveau tarif
du 2% avec arrondi
15/12/2021)
Salle polyvalente (100 pers) (1) 378 € ~56€ 385 € 1.....
0) (1)
0
Peti tes salles (30 pers) 0
C
108 € 2/ 76€ 1 10 € ,(1) C E 1.....
:::,
0 (1)
Cuisine ·"'= ..... 69 € 1/ 38€ 70€ C 0
0 't ::J
0 - LL u
Loge C 44 € 0/88€ 45 € ·-
Utilisation d'une petite salle pour un 510 €
créneau hebdomadaire de moins de 4h (Soit 1 530€
Hors vacances scolaires et jours fériés annuelet42 10/20€
520 €
€par
Forfa it trimestriel incluant le ménage semaine)
Utilisation de la sa lle polyvalente pour l 734 €
un créneau hebdomadaire de moins de
4h (Soif 5 202€ 1 768 €
annuel et 34/68€
Hors vacances sco laires et jours fériés 144€ par
Forfait trimestriel incl uant le ménage semaine)
Participation forfaitaire aux frais de
ménage en cos de mise à disposition 49 € 0/98€ 50 €
gratuite
Les tarifs de location de la Sa lle Delf i no
• La salle Delfino est principalement louée aux syndics et entreprises ains i
qu'aux particuliers alpicois pour leurs réunions fami li ales.
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• Elle est mise gracieusement à disposition des conseils de quart i er et des
associations alpicoises ou caritatives, à condition qu'e ll es aient si gné une
convention à ce sujet avec la Ville et que l'occupation présente un in t érêt
communa l et soit cohérente avec la politique de la Ville.
1
,, Tarif actuel
Proposition Augmentation
(Délibération Nouveau tarif
du 2% aveè arrondi
15/12/2021)
Grande sa ll e (128 pers) 378 € 7,56€ 385 €
Petite salle (48 pers) Q.J 270 € 5,40€ 275 €
~ 0) 0
o C , Q.J
Les 2 salles (176 pers)
t E 595 € 11/90€ 607 € Q.J ~ .... C ~ 0
Cuisine 0 ::, 69 € 7/38€ 70 € u
- C -
Loge 44 € 0/ 88€ 45 €
Utilisation de la petite salle pour un 1 224 €
créneau hebdomadaire de moins de 4h (Soit3 672€ 24/48€
Hors vacances sco laires et jours fériés annuel et
1 248 €
102€ par
Forfait trimestrie l incluant le ménage semaine)
Utilisati on de la grande sa ll e pour un 1 734 €
créneau hebdomadaire de moins de 4h (Soit 5 202€ 34/68€
Hors vacances scolaires et jours fériés annuel et 1 768 €
144€ par
Forfait trimestriel incluant le ménage semaine)
Utilisation des 2 salles pour un créneau 2 754 €
hebdomadaire de moins de 4h (Soit 8 262€ 55 / 08€
Hors vacances scolaires et jours fériés annuel et
2 809 €
229€ par
Forfait trimestriel incluant le ménage semaine)
Participation forfaitaire aux frais de 49 € 0/98 € 50 €
ménage en cas de mise à dispositi __,,,
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1 gratuite
Les tarifs de location de la Salle Jacques Tati
■ La salle Jacques Tati est principalement mise gracieusement à disposition des
conseils de quartier et des associations alpicoises ou caritatives, à cond ition
qu'elles aient signé une convention à ce sujet avec la Ville et que l'occupation
présente un intérêt communal et soit cohérente avec la politique de la Ville.
■ Quelques utilisations sont payantes, telles que les locations aux syndics et
entreprises (formations, réunions ... ).
■ La salle Jacques Tati n'est pas louée aux particuliers.
Tarif actuel Augmentation Proposition
(Délibération du 2% Nouveau tarif
15/12/2021) avec arrondi
Salle (126 pers)
378 € ~56€ 385 €
Forfait journalier incluant le ménage
Utilisation de la salle pour un
créneau hebdomadaire de moins de 7 734 €
4h 34 / 68€
Hors vacances scolaires et jours
(Soif 5 202€ l 768 €
annuel et 144 €
fériés par semaine)
Forfait trimestriel incluant le ménage
Cuisine 69 € 1/38€ 70 €
Participation forfaitaire aux frais de
ménage en cas de mise à disposition 49 € 0/ 98€ 50 €
gratuite
Vu la délibération n° 21-6-27 relative aux locations de salles du 15 décembre 202 7,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 5 décembre 2022,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés,
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FIXE les tarifs de location de la salle Félicien David se lon le détail figurant dans le
tableau suivant, qui seront applicables à compter du 1°' ma rs 2023 :
Salle
Tarifs dé location inèluant le ménage (1)
330 €
Forfait trimestriel
(utilisation de la salle
pour un créneou
hebdomadaire de
moins de 4h, hors
vacances scolaires et
jours fériés)
1 560 €
Participation
forfoitaire aux frais de
ménage en cas de
mise à disposition
gratuite (2)
30 €
( 1) Les associa/ions à b ut caritatif et les associations alpicoises pourront bénéhâer de la gratuité de la location, sous réserve que l'activité proposée présente un intérêt pour la vie culturelle, sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s' il s'agit d 'une association ou mamfeslation carilalive, d'une activité associa/ive récurrente ou d 'un conseil de quartier.
FIXE les tarifs de location des sall es du Pôle associatif Wilson selon le détai l figurant
dans le tableau suivant, qui seront appl icab les à compter du l9' mars 2023 :
Tarifs de location incluant le ménage (1/
Forfait trimestriel Participation 1 ,
(utilisation de la salle forfaitaire aux frais de
pour un créneau ménage en cas de
Forfait journalier hebdomadaire de mise à disposition
moins de 4h, hors gratuite (2)
1 , vacances scolaires et
jours fériés)
Salle Polyvalente 385 € l 768 €
Petites salles 110 € 520 €
50 €
Cu isin e 70 €
Log e 45 €
( 1 ) Les associations à but cantaltf et les associa/ions alpicoises pourront bénéhâer de la gratuité de la location, sous ' ' ' ·
culturelle, sociale ou sportive u Pecq.
6 Accusé de réception en préfecture
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(2) Sauf s'tl s'agit d'une association ou manifestation caritative, ou d 'une activité associative récurrente ou d'un conserl de quartier.
FIXE les tarifs de location de la Salle Delfino selon le détail figurant dans le tableau
suivant, qui seront applicables à compter du 1°' mars 2023:
Tarifs de location incluant le ménage (1)
Forfait trime~triel Participation
(utilisation de la salle forfaitaire aux frais de
pour un créneau 1 : ménage en cas de
Forfait journalier hebdomadaire de mise à disposition
moins de 4h, hors ' gratuite (2)
vacances scolaires et
jours fériés)
Grande salle (128 385 € l 768 €
pers)
Petite salle (48 pers) 275 € 1 248 €
Les 2 sal les (176 50 €
pers)
607 € 2 809 €
Cuisine 70€
Loge 45 €
( 1) L es associations à but carilalrl el les associations alpicoises pourront bénéh"cier de la gratuité de la location, sous réserve que l'activité proposée présente un intérêt pour la vie culturelle, sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s'r/ s'agrl d'une association ou manifestation caritative, d'une activité associative récurrente ou d'un conserl de quartier.
FIXE les tarifs de location de la Salle Jacques Tati selon le détail figurant dans le
tableau suivant, qui seront applicables à compter du 1er mars 2023:
Tarifs de location incluant le ménage (1)
Participation
Forfait journalier Forfait trimestriel forfaitaire aux frais de
(utilisation de la salle ménage en cas de
pour un créneau mise à disposition
hebdomadaire de gratuite (2)
moins de 4h. hors
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
vacances sçolaires et
jours fériés}
Salle (126 pers) 385 € l 768 €
50 €
C uis in e 70 €
( 1) L es associations à but canlatrf et les associations alpicoises pourront bénéhàer de la gratuité de la location, sous réserve que l'activité proposée présente un intérêt pour la vie culturelle, sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s'il s'agit d'u ne association ou manrfestation carrlative, d'une activrlé associative récurrente ou d 'un conseil de quartier.
AUTOR ISE le Maire à s igner tous documents re latifs à cette q uesti on, not amm ent l es conve ntions de mis e à disposition, cette attribution pouvant êt re déléguée aux adjoints ou conse il le rs mun icipaux par subd élégation.
PREC ISE qu e l es tarifs de location du Qua i 3 dem eurent inchang és.
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Fait et délibéré,
extrait confor me ,
Le Mair e,
Laur ence BERNARD
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