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Compte-Rendu - DEL Tarifs locations salle multi activites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrœungt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Re
Publié le
lement
ARRONDISSEMENT
ID
: 059-215902180-20221017-DELO7102022-DE
D'AVESNES
SUR
HELPE
mr
COMMUNE
D'ETROEUNGT
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
Octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la
séance
du
mardi
11
octobre
2022
à
20
H
O0,
sur
convocation
en
date
du
06
octobre
2022,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Adjointe,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Alexandra
GÜLER,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY
et
Nathalie
MILAN
Conseillers
Municipaux.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
ABSENTES
EXCUSÉES
: Laëtitia
PAINCHART
et
Sophie
MONGÉ
PROCURATION
: Laëtitia
PAINCHART
donne
procuration
à Alexandra
GÜLER
SECRETAIRE
DE
SEANCE : José
PRISSETTE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
TARIFS
LOCATIONS
SALLE
MULTI-ACTIVITES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
réviser
les
tarifs
de
locations
de
la
salle
multi-
activités. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
à
compter
du
12
octobre
2022 :
SALLE
MULTI
ACTIVITES
Associations
locales
- Manifestation
autre
que
repas
sans
vaisselle
100
€
Particuliers
- Café
enterrement
(tasses
fournies)
60
€
Particuliers
- Vin
d'honneur
mariage
(coupes
fournies)
150
€
Particuliers
- Pour
repas
(vaisselle
fournie
pour
60
personnes)
280
€
Badge
d’accès
(chèque
de
caution
restitué
au
rendu
des
clefs)
50€
Caution
500
€
Fait
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etroeungt
Vincent
JUSTICE