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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 03 Spanc Rapport Dactivites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 03 Spanc Rapport Dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-03
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
: MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, À THINON, JF DURAND, JC COURT, S
CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE {proc de S GENEST) et À LAURENT(proc de JP LARDY),
Lu de conseliters Secrétaire de séance : C PASTRE.
En exercice : 32 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P | Dos : 5 DUPONT, D BERAL et A CHARROUD.
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023 |
| Obiet : Rapport d'activité 2022 du SPANC.
Depuis le 1* janvier 2017, la communauté de communes du Bassin d’Aubenas exerce en régie La compétence assainissement non collectif, dite « SPANC », sur 14 des 28 communes membres.
En application de l’article L. 22Z4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante Le rapport d'activités relatif au service public de l’assainissement.
Ce rapport doit être présenté au plus tard dans Les neuf mois qui suivent La clôture de l'exercice concerné, le Conseil communautaire devant émettre un avis sur celui-ci.
Considérant Les résultats présentés dans Le rapport 2022 joint en annexe de La présente délibération, Après avoir entendu la présentation synthétique du rapport,
Le Conseil Communautaire, après en avotr délibéré à l’unanimité, décide : D’approuver Le rapport d’activité 2022 du SPANC ;
- De préciser qu’il sera transmis à La Préfecture et aux communes de la Communauté de Communes afin qu'il puisse être présenté à Leur conseil municipal et qu’il sera tenu à disposition du public au siège de La CCBA.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230614-DEL13062023-03-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023