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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 35 Spanc Rapport Activite 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 35 Spanc Rapport Activite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-35
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA,
JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER,
F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE {proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE ‘ Procurations : 6 ? J " Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : 8 BOISSIN.
| Date de convocation : 4/06/2024 _|
[Objet : Rapport d’activité 2023 du SPANC. ee |
Depuis Le 1*° janvier 2017, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas exerce en régie la compétence assainissement non collectif, dite « SPANC », sur 14 des 28 communes membres.
En application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son
assemblée délibérante Le rapport d’activité relatif au service public de l'assainissement. Ce rapport doit être présenté au plus tard dans Les neuf mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, le Conseil communautaire devant émettre un avis sur celui-ci.
Considérant les résultats présentés dans le rapport 2023 Joint en annexe de la présente délibération,
Après avoir entendu la présentation synthétique du rapport,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’approuver Le rapport d'activité 2023 du SPANC ;
- De préciser qu'il sera transmis à La Préfecture et aux communes de la Communauté de Communes afin qu’il puisse être présenté à leur conseil municipal et qu'il sera tenu à disposition du public au siège de La CCBA,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-35-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024