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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL18062020 07 Spanc Rapport Activites 2019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL18062020 07 Spanc Rapport Activites 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PEL SRI ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le 18 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de VESSEAUX, en session ordinaire, sous là présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, MN DURAND (proc de À BASTIDE et F NOGIER), C FAURE, P GAILLARD, À LOYET, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, L BUFFET (proc de G JALADE), JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, JF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, JC FLORY, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT (proc de P ROUX).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exercice : 52 Absents : M. DUBOIS, F DUMAS et M CHAZE. Présents : 43 Eee Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: JF DEVES, N Votants : 49 REYNET, JP MARRON, D BERNARD et O BOISSIN,
Absents : 3 En présence de : C SUCHET, P LAVIALLE, D RECCHIA et J
Date de convocation : 12/06/2020 SOUBE FRAME,
Objet: Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du rapport d'activités 2019.
La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas exerce la compétence assainissement non collectif, dite « SPANC >» depuis le 1% janvier 2017 et depuis Le 1% janvier 2014 pour l’ex CCPAV.
En application de l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante le rapport d’activités relatif au service public de l’assainissement. Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, Le Conseil communautaire devant émettre un avis sur celui-ci.
Considérant les résultats présentés dans le rapport 2019 joint en annexe de la présente délibération,
Après avoir entendu la présentation synthétique du rapport par M. Soubeyrand, Vice-Président en charge,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’approuver le rapport d'activité 2019 du SPANC ;
- De préciser qu’il sera transmis en Préfecture et aux communes de la Communauté de Communes afin qu’il puisse être présenté à leurs conseils municipaux respectifs et qu’il sera tenu à disposition du public au siège de la CCBA.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 19 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200618-DEL18062020-07-
DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020