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Déliberation - PJ T2024 155 Mise a disposition dun local communal a lassociation UNI DANSE1
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - PJ T2024 155 Mise a disposition dun local communal a lassociation UNI DANSE1)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Assurance,
CENTRE CULTUREL BASCHET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE CULTURELLE ET FESTIVE
1 rue Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Entre
La ville de Saint-Michel-sur-Orge, ci-après dénommée la Ville, représentée par son Maire, dûment habilité
par délibération du Conseil municipal 2023-242 en date du 28 septembre 2023.
Et
Le demandeur : ASSOCIATION UNI DANSE
Pour les associations :
Déclarée en Sous-préfecture d'EVRY
dont le siège social est situé 1 Avenue Charlie Chaplin 91700 STE GENEVIEVE-DES-BOIS
Représentée par Mme Florence LE GALL, Présidente en exercice, autorisé aux fins des présentes par décision
de l'assemblée générale le 28 août 2018.
Coordonnées : 06 84 17 04 23
Mail : unidanse91240@gmail.com
Nom de lassurance : ACM-IARD S.A
N° de sociétaire : IA 6014532
Il'est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 — Locaux utilisés
La Ville met à la disposition de l’utilisateur la salle culturelle et festive comprenant un hall d'accueil,
sanitaires, un vestiaire, une salle de spectacle et gradins, 3 loges et un office.
Pour une utilisation de type :
a SIMPLE
NTERMEDIAIRE
a SPECTACLE
Article 2 — Période d'utilisation, y compris les temps de préparation et de remise en état
Date(s) de la manifestation : Vendredi 31 mai 2024
Dates et horaires des répétitions et installations (si nécessaire) : Vendredi 31 mai à 16h
Horaire d’arrivée (entrée dans Le Centre culturel Baschet) : 16h
Horaire de début de la manifestation : 19h30
Horaire de fin de la manifestation : 23h pour le rangement (sacs poubelles ménager mis dans les containers
marrons, bouteilles en plastique et cartons dans les containers jaunes, tables nettoyées de l’espace cuisine et
coin buvette, loges rangées). Merci de repartir avec les bouteilles en verres.
Horaire de départ (fermeture des portes) : Minuit maximum Article 3 -— Objet de l’utilisation
L'utilisateur disposera des locaux aux fins suivantes : RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES
Nombre de personnes attendues (estimation) : 186 personnes maximum {public extérieur) dans le gradin
Article 4 — Conditions financières
Conformément à l’article 17 du règlement intérieur de la salle culturelle et festive et aux tarifs approuvés par
la dernière délibération ou décision en vigueur, la participation financière sera de :
- 280,50 € la % journée en formule intermédiaire {Tarif manifestation avec entrées payantes)
Heures supplémentaires (au-delà de 23h) :
- Salle : 22,44 €/h
- Technicien : 30,60 £/h
Une facture sera envoyée après la manifestation.
Chèque à l'ordre de « régie du centre culturel Baschet » ou par virement bancaire
*_ En accord avec l'utilisateur, prestation de 2 agents de sécurité incendie {SSIAP1}, prise en charge
par l'utilisateur auprès de la Société SINI GUE’SS SECURITE. Paiement directement à la société par
Vutilisateur.
Article 5 — Assurances
L'utilisateur est tenu d'assurer les personnes et le matériel lui appartenant ou appartenant à ses bénévoles et
à son personnel.
L'utilisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la manifestation
organisée et s'engage à fournir une photocopie de la police d'assurance contractée au plus tard 15 jours avant
la date de la manifestation.
Article 6 — Résiliation
Le contrat sera annulé de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force
majeure.
Article 7 — Règlement général d'utilisation
Les conditions de mise à disposition sont détaillées dans les règlements intérieurs du Centre culturel Baschet.
L'utilisateur reconnaît l’avoir reçu et en avoir pris connaissance.
Ces conditions étant obligatoires, l’utilisateur déclare les accepter.
Article 8- Organisation du Service de sécurité
L'utilisateur signataire de cette convention doit être capable d'assurer les missions suivantes, aux dates et
heures précitées à l’article 2 :
“Connaitre et faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les
dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
*_ Prendre éventuellement, sous l'autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité ;
“Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu’à la voie publique Identité des personnes assurant ces missions : Société SINI GUESS SECURITE
l'effectif total, lors de la manifestation, ne devra pas excéder 300 personnes (au-delà de 300 personnes,
Fexploitant ne peut pas confier l'organisation du service de sécurité àl'utilisateur}
Présence du représentant du centre culturel Baschet :
{2 hypothèses suivant la réponse de la commission de sécurité- cocher la case)
En Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans
l'établissement si l'effectif public atteint les 300 personnes.
{ } Le représentant n'est pas en permanence dans l'établissement sous réserve d’être joignable en
permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts,
[ } Que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site
{présence du service de sécurité incendie % avant l'entrée du public jusqu'au départ de celui-ci).
Article 9- Prévention des risques liés à la consommation d’alcoo!
La ville attire l'attention des utilisateurs sur les risques liés à {a consommation d'alcool et sur leurs
responsabilités en cas d'accidents, de dégâts et de troubles à l'ordre public.
Une attention particulière devra être portée auprès des mineurs.
L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit
à des mineurs des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
S'agissant de la vente de boissons, l'utilisateur doit impérativement se conformer au deuxième paragraphe de
l'articte 9 du règlement intérieur de la salle culturelle et festive Baschet.
S'agissant de la vente de boissons, l'utilisateur doit impérativement se conformer au deuxième paragraphe
de l'article 9 du règlement intérieur de la salle cuiturelle et festive Baschet.
Article 10— Entrée et sortie du lieu
1/ ENTREE
L'entrée dans Îe lieu est prévue le : Vendredi 31 mai à 16h
2/ SORTIE
La sortie du lieu est prévue le : Vendredi 31 mai à minuit maximum
Article 11 : conditions particulières
A — Sécurité incendie.
Dans l'esprit des organisateurs de toute manifestation occasionnant une réunion de personnes, la sécurité des
participants doit primer sur toute autre préoccupation.
IL REVIENT A L'ORGANISATEUR DE RESPECTER LES CONSIGNES DE SECURITE CI-APRES DECRITES :
L'organisateur doit s'assurer les services d'agents titulaires de la formation incendie {SSIAP) telle que prescrite à l’article L 14 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public {ERP), En fonction de la configuration, la Commune (Service culturel) informe l'organisateur du nombre d'agents requis (de 1 à 2).
l'organisateur doit respecter les règles en vigueur concernant les évacuations en cas d'incendie, telles que
définies par les articles L 14, MS 45 à MS 48 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié susvisé. | Dans ce cadre, l'association UNI DANS prendra à sa charge une prestation de service
extérieure de sécurité | incendie auprès
d’une société, afin de pourvoir à la présence de 2 agents SSIAP 1, imposée dans le cadre de la |
sécurité du public dans un ERP 2 TYPE L (Etablissement recevant du public de catégorie 2, type salle de spectacle) par heure de présence
du public.
B— autres conditions particulières de sécurité
Suite aux attentats de novembre 2015, renforcement des mesures du plan Vigipirate élevé à son niveau maximum en Ile-de-France et de la sécurité des lieux culturels.
Conformément aux consignes de la ministre de la culture et de la communication, les manifestations en salle sont autorisées sur l’ensemble du
territoire français sous réserve que l'organisateur ait prévu un dispositif de
sécurité renforcé, notamment le contrôle systématique des visiteurs/spectateurs, des sacs et bagages, et des véhicules entrants [...]
En conséquence de quoi et tant que ces mesures seront en vigueur, l'association UNI DANSE assurera un dispositif de contrôle d'accès dans la salle de spectacle et la surveillance du hall d'accueil.
Le ou les utilisateurs s'engagent à respecter les dates et horaires d'état des lieux précisés par la ville ci-dessus et à s'organiser en conséquence.
Toute modification doit être signalée au moins 1 semaine avant le rendez-
vous initial.
D'une façon générale l'utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation du Centre culturel Baschet et reconnait en avoir pris connaissance.
L'utilisateur est conscient que ce document l'engage juridiquement.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, en 2 exemplaires le 03 JUIN 2024
{Mention manuscrite « lu et approuvé ») ”
Pour UNI DANSE
La Présidente,
Florence LE GALL Sophie RIGAULT