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Arrêté - T2024 249 Mise a disposition dun local communal a Association MEZCLA
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 249 Mise a disposition dun local communal a Association MEZCLA)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Palaiseau CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE N° T2024- du à LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, Mise à disposition d’un VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment local communal à la l’article L.2144-3 ; l’association MEZCLA VU le contrat d'engagement républicain signé le 22 juillet 2024 par l'association MEZCLA, ARRÊTE Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association MEZCLA, sise 16 rue Wegener 91240 Saint-Michel-sur-Orge, représentée par Madame Sandrine VICENTE, Directrice artistique, la salle culturelle du Centre Culturel Baschet sise 1 rue Saint-Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge, Article 2 : La convention, ci-jointe, de mise à disposition d’un local à titre temporaire, précaire et révocable, du lundi 29 juillet au dimanche 4 août 2024 puis du lundi 12 au dimanche 18 août 2024, fixe les modalités de mise à disposition du local communal susmentionné. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : — A Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau, — Alintéressée, chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application. Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Sophie RIGAULT Publication en ligne le : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. CONVENTION DE RÉSIDENCE ENTRE LES SOUSSIGNÉS Raison sociale : Association MEZCLA représentant la Compagnie (MEZCLA Siret : en cours de création APE: N° licence : Adresse : 16 rue Wegener 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 06 14 60 39 70 Représentée par Sandrine VICENTE en sa qualité de directrice artistique Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d'une part, ET Raison sociale : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge Adresse administrative : 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge Téléphone: 01 80 37 23 58 / fax : 01 80 37 23 59 N° Siret : 219 105 707 00018 Code APE :751A N° de licences : Licence 1 : L-R-22-12041 — Licence 3 : L-R-22-12043 Représentée par Sophie RIGAULT, en qualité de Maire ci-après dénommé Centre Culturel Baschet,d'autre part, IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La compagnie MEZCLA et le Centre Culturel Baschet s'associent pour permettre une résidence de répétition du projet CORRESPONDANCES dans la salle culturelle et festive. La présente convention ne constitue aucune forme d'association ou de société entre les parties. La responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. En aucun cas, l’un des partenaires ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l’autre, même au cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui- ci n'aurait pas été passé. ARTICLE 2 — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RÉSIDENCE, LIEU DE RESIDENCE ET ORGANISATION Le Centre Culturel Baschet s’assurera que le lieu d'accueil, situé 1 rue Saint-Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge, est en ordre de marche, et le tiendra gracieusement à disposition de la compagnie du lundi 29 juillet au dimanche 4 août 2024 puis du lundi 12 au dimanche 18 août 2024 pour permettre les répétitions. La compagnie déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du Centre Culturel Baschet. Le Centre Culturel Baschet mettra à disposition 1 loge pendant la période de résidence. Les repas du midi ne seront pas pris en charge par la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge. ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE LA PART DE LA COMPAGNIE LA COMPAGNIE assurera la responsabilité artistique du projet de création. Il s'engage cependant à respecter la philosophie générale du projet tel qu'il l'a présenté au Centre Culturel Baschet. Il s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre Culturel Baschet ; ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CENTRE CULTUREL BASCHET Le Centre Culturel Baschet fournira le lieu de répétition précité en ordre de marche : Du lundi 29 juillet au dimanche 4 août 2024 puis du lundi 12 au dimanche 18 août 2024 de 9h à 19h00 Le Centre Culturel Baschet déclare que le lieu respecte l’ensemble des règles relatives à une salle de spectacle, et plus généralement, à un lieu devant accueillir du public. Il garantit la compagnie contre tout recours en ce domaine. Le Centre Culturel Baschet s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l'établissement, du personnel et du public. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE MEZCLA La compagnie s'engage à respecter les locaux mis à sa disposition. Elle utilise du matériel conforme qui ne peut en aucun cas endommager le mobilier ou la structure. La compagnie s'engage également à respecter la propreté des sanitaires, de la loge, de l'office et à veiller à leur rangement. La compagnie s'engage à se conduire avec discrétion lors de ses déplacements. Le Centre Culturel Baschet étant situé au cœur de la ville, elle veillera à ne pas causer de troubles de voisinage. ARTICLE 6 - MODALITES PRATIQUES ET SECURITE Pour accéder aux locaux mis à disposition : Un jeu de clé et le code alarme de la salle culturelle seront donnés à une personne de la compagnie et sera sous son entière responsabilité; A l'issue de l'utilisation, la fermeture et mise sous alarme du bâtiment sera gérée par la personne de la compagnie. En cas d'urgence, l'artiste s'engage à intervenir et à prévenir la personne d'astreinte N° 06 73 98 24 95. ARTICLE 7 - ASSURANCES La compagnie fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre du montage, du déroulement et du démontage du spectacle et pour tous les dommages susceptibles d’être causés à lui-même ou à son équipe. La responsabilité du Centre Culturel Baschet et de ses assureurs ne pourra être recherchée en cas de vol et/ou en cas d'accidents aux membres du personnel du PRODUCTEUR (personnel administratif, technique et artistique). Le Centre Culturel Baschet fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre des dommages occasionnés aux tiers du fait de ses biens, de ses activités ou des personnes dont iest responsable et de souscrire toute police d'assurance pour les risques d'incendie, de vandalisme, de dégâts des eaux, de recours des voisins et des tiers, causés à la salle et à ses installations par les spectateurs, ainsi que par les personnes dont il est responsable. La compagnie et le Centre Culturel Baschet feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour le matériel qu'ils introduiront respectivement dans la salle de spectacle, leur appartenant. ARTICLE 8 - DÉCLARATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat. ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher en priorité et de bonne foi une solution amiable au litige. À défaut, après épuisement des voix amiables (conciliation, arbitrage, etc.), elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux territorialement compétents. La loi applicable est la loi française. Fait à Saint-Michel-sur-Orge en 2 exemplaires Pour la Compagnie MEZCLA Pour la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge La directrice artistique Re Î Pr LACS Sandrine VICENTE Sophie RIGAULT