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Arrêté - T2024 029 Mise a disposition dun local communal a lassociation GOUTES Y DONC
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 029 Mise a disposition dun local communal a lassociation GOUTES Y DONC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N° 2024 - 02 LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Mise à disposition d’un VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
local communal l'article 2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 8 octobre 2022 par
l'association GOUTES-Y-DONC ;
ARRÊTE
Le dimanche 21 janvier 2024
Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association
GOÛTES-Y-DONC, sise 33 avenue Gambetta 89000 Auxerre
représentée par Monsieur Titouan BALANNEC, Président, une salle de
l’école d’arts du Centre Culturel Baschet sise 5 place Yvonne et
Jeannine TRIHOREAU 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmentionné,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— A Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— Alintéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le { QG JAN 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le: { g JAN, 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.