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Conseil Municipal - f8yes 222 CM DU 19 05 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f8yes 222 CM DU 19 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
Fax : 04 75 64 38 32
Courriel : mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr
Site internet : www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h30
Mercredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 19 mai 2022
Présents :
MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MMES DHORMES Nathalie – CLAIR Cécile – CHATONEY Brigitte - MM SAVRE Pierre-Olivier – VIDAL Jean-Claude – Matthias CLAIR
Absents :
M CHAUSI Clément, procuration donnée à M MONTEUX Christophe MME CHAREYRE Philomène, procuration donnée à MME CLAIR Cécile
Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 21 avril 2022
2. Budget 2022
A. Point sur les restes à recouvrer émanant de la Trésorerie Privas Municipale 3. Assurances risques statutaires
A. Convention de gestion assurances risques statutaires avec le Centre de Gestion de l’Ardèche
4. Point sur les travaux
A. Point sur la DETR 2022 - mur du cimetière
B. Point sur le projet Prahinou
Recours gracieux émanant de la Préfecture sur le permis de construire PC0718421C0007 (Salle paroissiale)
Point sur les subventions allouées
C. Point sur le fonds de concours 2021- CAPCA
D. Appel à projets fonds de concours 2022 CAPCA - dossier de candidature E. Point sur les travaux de l’appartement de l’ancienne école 5. Affaires scolaires
A. Retour sur la rencontre avec les services de l’Inspection Académique de l’Ardèche
B. Retour sur le conseil d’école du 17 mai 2022
C. Point sur les subventions classe de découverte 2022
D. Point sur les devis pour les analyses de la cantine scolaire
6. Déploiement de la fibre optique
A. Délibération sur conventionnement pour déployer le réseau public de fibre ADN sur propriété privée
7. Urbanisme
A. Servitude de passage parcelles N 415 - R 247
B. Délibération sur le SCoT Centre Ardèche
8. Voirie
A. Convention avec le SDEA - assistance technique aux collectivités dans le domaine de voirie
B. Programme National Ponts-CREMA -Point sur la route du Fémeil - Etude INFRANEO
9. Vie associative
A. Préparation réunion avec associations 20 mai 2022
10. Commission environnement
A. Préparation de la réunion du jeudi 09 juin 2022
11. Questions diverses
A. Permanence élections législatives des 12 et 19 juin 2022
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2022
Approuvé à l’unanimité sans changement
II – BUDGET 2022
Restes à recouvrer émanant de la Trésorerie de Privas Municipale : avant de délibérer sur la constitution de provisions à prévoir pour solder les créances douteuses, le conseil se donne un délai pour contacter directement certains créanciers.
III – ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Le contrat du Centre de Gestion (CDG) arrivait à terme le 31 décembre 2021. Le conseil d’administration du CDG demandait au conseil de lui confier, par délibération, le soin de lui déléguer la passation d’un contrat d’assurance groupe, couvrant les obligations statutaires. Après débat, le conseil réuni le 8 avril 2021, délibérait à l’unanimité pour que le CDG négocie ce renouvellement.
A cause d’un retard dû à l’assureur, CNP Assurances, la convention de gestion, qui court jusqu’au 31 décembre 2025, doit être aujourd’hui approuvée. Le montant acquitté pour l’année 2022 est de 7841€ auxquels s’ajoute 1% de frais de gestion soit 78,41€. Convention approuvée à l’unanimité.
IV – POINT SUR LES TRAVAUX
A – DETR 2022 - Mur cimetière : à la demande de la Préfecture, nous avons sollicité le service de l’Architecture et du Patrimoine concernant la reconstruction d’une partie du mur du cimetière, ce dernier étant situé dans le périmètre de protection de l’église romane. Le technicien-instructeur des services culturels et des Bâtiments de France n’est pas favorable à la reconstruction du mur, considérant qu’il est stabilisé. Il préconisera, dans un rapport qui ne nous est pas encore parvenu de reconstruire seulement le « chapeau », d’enduire des parties dégradées sur la partie intérieur, avec de la chaux hydraulique, et de placer des témoins de stabilité pour surveiller d’éventuels mouvement du mur.
B – Point sur le projet PRAHINOU : l’autorisation de permis de construire concernant la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale a été retirée suite au recours gracieux du 2 mai 2022 émanant de la Préfecture.
Une lettre a été adressée au Pdt du Conseil Départemental pour maintenir au-delà du 30 juin 2022, date butoir pour commencer les travaux, le financement du département. Egalement en préfecture pour la DETR.
Par courrier, du 22 avril 2022, adressé au Pdt de la CAPCA, le préfet de l’Ardèche, constatant, suite aux études du Syndicat des eaux SYDEO, une insuffisance des ressources en eau , nous informe indirectement, « qu’en tant que service instructeur des permis de construire sur cette commune toute demande d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) augmentant les besoins en eau » sera refusée. Il reporte à la mise en œuvre du Schéma Directeur de l’eau en cours d’élaboration, les solutions permettant de lever ces restrictions. A savoir dans 3 à 4 ans.
Une solution technique provisoire et peu coûteuse, que nous avons proposé à SYDEO consistant à prélever une partie des ressources mises à disposition de la commune depuis de nombreuses années aux collectivités environnantes (Lyas, Coux, Privas, Les Ollières, St Vincent de Durfort) n’a toujours pas reçu de réponse depuis début janvier 2022.
Le maire a sollicité une audience auprès du Préfet, réunissant SYDEO, la DDT et l’ARS.
C – Travaux appartement ancienne école du Chef-Lieu : Avant que ne débute la séance du conseil, celui-ci s’est rendu sur le chantier de l’appartement communal de l’ancienne école du Chef-Lieu. C’est un appartement entièrement repeint qui accueillera les nouveaux locataires le 27 mai 2022.
V – AFFAIRES SCOLAIRES
A – Rencontre avec le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) le 2 mai 2022 : cette rencontre a été demandée suite à l’évolution des effectifs depuis une première rencontre le 4 janvier 2022. Le repère pour le maintien des trois classé a été fixé à 51 élèves. De 44 élèves, l’effectif prévisionnel est passé à 50. Le DASEN s’est engagé lors de cette réunion, ensuite par courrier, sur le maintien du troisième poste, si, à la rentrée, le nombre d’élèves accueillis s’élève à 51.
B – Analyses cantine scolaire : après consultation du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation, le conseil décide de modifier la liste des demandes d’analyses sanitaires et de se retourner vers les laboratoires consultés pour l’élaboration de nouveaux devis.
VI – DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE :
A - Délibération pour autoriser l’accès au Syndicat ADN, d’une parcelle communale à la Pizette et à la Croix du Bouschet. Adoptée à l’unanimité.
VII – URBANISME :
A – Servitude de passage : à l’unanimité, le conseil accorde une servitude de passage sur les parcelles appartenant à la commune, au Prahinou, les N 415 et R 247, permettant l’accès à un terrain privé B – Délibération sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : le conseil avait à délibérer sur le projet définitif du SCOT Centre Ardèche, avant le 20 juillet 2022. Après débat, le projet est approuvé par :
5 voix POUR
1 voix CONTRE
4 ABSTENTIONS
VIII – VOIRIE
A – Convention avec le SDEA – Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie : par 9 voix pour et 1 abstention, le conseil décide de signer, avec le SDEA (Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement), une convention d’Assistance Technique dans le domaine de la voirie ( ex ATESAT), calculée sur la base de 2,50€ HT par habitant, soit 1300€ HT.
B – Programme National Ponts : un signalement nous est fait dans le cadre du Plan National Ponts, sur un mur de soutènement au niveau de l’intersection du CD 244 et du chemin du Fémeil. Une étude technique sera entreprise pour élaborer un devis, ainsi que la recherche de subventions éventuelles.
IX – VIE ASSOCIATIVE
A – Commission Vie associative : dans ce cadre, le conseil approuve, après débat, un projet de Charte de la vie associative à soumettre aux associations lors de la réunion convoquée le 20 mai 2022.
B – « Clean Walk » le 23 mai de 13h30 à 14h30 : deux parcours ont été choisis pour le ramassage des déchets, de l’école à la Réviscole, et de l’école à Charbonnier. Précédés par une animation.
C – Commission environnement du 9 juin : le projet d’affiche est approuvé. Elle sera imprimée par nos soins en une vingtaine d’exemplaires. Information paraîtra sur le site et dans la presse locale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Prochain conseil le 23 juin 2022 à 19h30