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Conseil Municipal - gmx88 242 CM DU 13 06 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gmx88 242 CM DU 13 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
1
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
Courriel : mairie@pranles.fr
Site internet : www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00
Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 JUIN 2024
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 13 juin 2024 à 19h30
Présents :
MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – CHAUSI Clément - MMES CLAIR Cécile - DHORMES Nathalie – MM VIDAL Jean – M CLAIR Matthias - SAVRE Pierre- Olivier
Absents :
MME CHAREYRE Philomène, procuration donnée à M CLAIR Matthias MME CHATONEY Brigitte, procuration donnée à M CHAUSI Clément
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 25 avril 2024
2. Budget principal
A. Travaux de rénovation de la mairie
Point sur les autorisations administratives : urbanisme et erp
B. Travaux de voirie
Travaux de goudronnage 2024
Choix de l’entreprise retenue
Demande de subvention auprès du Département - dispositif
« Atout ruralité 07 »
Mobilisation du Fonds de Concours 2024 CAPCA : constitution
du dossier
C. Projet Prahinou
Point sur le projet : dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel par Ardèche Habitat
D. Travaux groupe scolaire
Peinture
Installation du film occultant
3. Urbanisme
A. Délibération sur la taxe d’aménagement : mise à jour
4. Parc Naturel régional des Monts d’Ardèche 2
A. Projet de délibération de modification de statuts
5. Ressources Humaines
A. Retour entretien agent polyvalent
B. Compte-rendu réunion avec l’exécutif de la commune de Creysseilles 6. Déploiement Fibre optique
A. Retour sur la réunion publique avec ADN du 04 juin dernier
B. Négociations contrats Orange parc mairie
7. Sydéo
A. Travaux d’alimentation en eau potable sur le secteur de la Sagnole B. Retour des échanges avec DDT07 et Sydéo
8. Questions diverses
A. Préparation du scrutin des élections législatives anticipées - dimanches 30 juin 2024 et 07 juillet 2024*
Permanence des élus
Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude
I – APPROBATION DU CR DU 25 AVRIL 2024
Approuvé à l’unanimité après un changement au chapitre III – Budget 2024 – point A : avant dernière phrase : « Pour un produit attendu net de 75 304 €. »
II – BUDGET PRINCIPAL
A – Travaux mairie et salle Delon : les autorisations administratives (Autorisation de Travaux et Déclaration Préalable) Le conseil autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention « Atout Ruralité » auprès du département.
B- Travaux de voirie 2024 : le devis de l’entreprise Lévêque TP qui a été choisie : 35 0870€ HT. Le maire est autorisé à déposer un dossier auprès du Département dans le cadre du dispositif Atout Ruralité, ainsi qu’auprès du Fonds de Concours de la CAPCA.
C- Projet Ardèche Habitat : Ardèche Habitat a déposé un CU opérationnel
D -Travaux groupe scolaire : les peintures d’une classe et la pose de films occultant sur les baies vitrées seront entrepris avant la rentrée de septembre.
III – URBANISME
Taxe d’Aménagement : Le Conseil du 30 Septembre 2021 a institué pour trois ans la taxe d’aménagement de 1.6% sur toutes les opérations de construction nécessitant une autorisation d’urbanisme. A l’unanimité il décide de la renouveler pour la même durée. En 2022 et 2023, cette taxe a rapporté 2138,85€.
IV – PNR – MODIFICATION DES STATUTS
A - Suite à une proposition de modifications des statuts du PNR concernant la
représentation des élus. Ce projet porte essentiellement sur la réduction du nombre de
sièges du collège des conseillers régionaux et départementaux et l’augmentation du nombre
de voix que chacun détient, sur le renouvellement de la présidence après chaque élection
intermédiaire, sur la consultation des membres du syndicat pour de futures modifications des
statuts, sur une reformulation des modalités de quorum, sur l’augmentation de la contribution 3
des blocs « territoire » (communes, EPCI, villes portes) et « Région » ou sur la possibilité
pour le PNR de réaliser des prestations. Une vingtaine de délégués au comité syndical ont
adressé par écrit aux communes des amendements à la proposition de modification des
statuts. Ces amendements corrigent le projet de modification des statuts dans le sens d’une
meilleure représentation de la diversité du territoire et du fonctionnement du syndicat mixte.
Le maire après en avoir donné lecture, propose qu’ils soient repris partiellement ou en
totalité dans l’avis à rendre au PNR des Monts d’Ardèche. Approuvé à l’unanimité.
V – RESSOURCES HUMAINES
A - Mutualisation : une délégation communale a rencontré une partie du conseil de
Creysseilles dans le cadre d’une mutualisation concernant certains travaux. Une réflexion est
engagée pour établir une convention de mise à disposition des matériels, et de l’agent
polyvalent.
Pour mieux planifier la charge de travail de ce dernier, une réunion de travail sera
organisée tous les 15 jours, avec le maire, le premier adjoint chargé des travaux, et
ponctuellement avec d’autres conseillers.
VI – SYDEO
Les travaux de sécurisation des réseaux de Pranles, Lyas et Coux, entre le Moulin à Vent et
le forage de la Sagnole avancent rapidement. . La deuxième tranche entre le forage et le
réservoir de la Pranlette devraient prendre un retard de quelques mois à cause du
déclenchement d’une procédure de SUP (Servitude d’Utilité Publique) .
VII – QUESTIONS DIVERSES
A – Préparation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : le tableau des permanences a été établi. Tous les conseillers seront présents
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h50
Prochain conseil le 25 juillet 2024 à 19h30