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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gii4d 251 CM DU 24 04 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
1, route de Saint-Sauveur
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
mairie@pranles.fr
www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi vendredi de 08h30 à 12h00
Mercredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Projet de compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2025
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 24 avril 2025 à 19h30.
Présents : Christophe MONTEUX, Jean-Paul PAULMIER, Nathalie DHORMES, Cécile CLAIR, Clément CHAUSI, Brigitte CHATONEY, Philomène CHAREYRE, Matthias CLAIR, Pierre-Olivier SAVRE.
Absent : Jean-Claude VIDAL
Secrétaire de séance : Nathalie DHORMES
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 27 mars 2025
2. Budget principal 2025
A. Travaux mairie et salle Robert DELON
Déplacement des compteurs réseaux : ENEDIS et ORANGE
Point sur le déroulement des travaux
B. Projet Prahinou
Point sur la proposition de protocole d’accord avec Ardèche Habitat C. Programmation travaux de voirie 2025
3. CAPCA
A. Retour sur les conseils communautaires
4. Ressources humaines
A. Projet de Convention mise à disposition des agents communaux
B. Adhésion au CNAS pour le personnel communal
5. DECI
A. Point sur les devis
6. Cimetière
A. Devis de récolement des concessions au cimetière communal
7. Questions diverses
A. Déplacement salle des mariages pendant travaux 2
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2025
Le compte-rendu corrigé par quelques précisions aux chapitres « Projet Prahinou » et « DECI » et corrections de chiffres a été approuvé à l’unanimité.
2. Budget principal 2025
Travaux mairie et salle Robert Delon
Déplacements des compteurs réseaux :
Le déplacement du compteur Enedis a été fait, les câbles sont branchés.
Celui de la société Orange n’est pas encore effectué. La société propose d’établir
une convention à signer avec la mairie pour mise à disposition du mur, dans laquelle
ils s’engagent à effectuer les travaux et garantir l’isolation.
Point sur le déroulement des travaux :
- Puits de lumière : Le Conseil propose de délocaliser le puits de lumière, initialement
prévu dans les sanitaires, dans la cuisine (pièce aveugle) et de mettre des éclairages
à détection dans les sanitaires et le local de rangement.
- Proposition d’étaler du gravier derrière le bâtiment pour remonter le niveau et
remettre le sol à plat. Prix : 42 € le m3, estimation de 5 m3, fourniture et pose
comprise. Accord du Conseil pour le maçon Laville.
- Choix parmi les échantillons déposés par le carreleur pour les locaux sanitaires :
dalles de sol et faïences
Dalles de sol : Chill gris ;
Faïences : beige et jaune curry en patchwork
- Rétroplanning :
Jusqu’au 12 mai finition gros œuvres ;
A partir du 12 mai plâtre et isolation ;
1ère quinzaine de juin prévision salle Delon finie
Projet Prahinou
Pas de nouvelles de la CAPCA pour l’assainissement ; un nouveau rendez-vous est
prévu le 6 mai ;
Concernant le protocole d’accord avec Ardèche Habitat, une réunion du groupe de
travail composé de quelques élus se réunira le 13 mai à 18h30 pour réfléchir sur la
suite qui pourrait être donnée à ce projet dans la perspective des élections
municipales de 2026.
Programmation travaux de voirie 2025
1. Proposition de poser de l’enrobé bicouche sur les routes de Chamarouan et des
Auches dans le cadre de la campagne 2025
2. Le reste de la programmation se fera en septembre sur la base des retours des
différentes demandes de subventions.
3. CAPCA
Retour sur les conseils communautaires
Le maire informe que le Conseil communautaire a voté le budget dans les délais légaux (avant le 30 avril) après une 1ère séance reportée pour cause de quorum non atteint. 3
4. Ressources Humaines
Projet de convention mise à disposition des agents communaux
Il reste quelques modifications à apporter sur le projet de convention avec la commune de Creysseilles, notamment sur la mise à disposition du véhicule et la possibilité pour l’agent communal de Creysseilles de déjeuner à la cantine de l’école de Pranles au tarif des personnes extérieures (5 € le repas).
Adhésion au CNAS pour le personnel communal
Les agents communaux ont répondu favorablement à la proposition d’adhésion au Comité National d’Action Sociale, organisme qui propose des prestations sociales au personnel territorial.
Montant de l’adhésion : 222 € par agent et par an.
Elle sera effective au 1er septembre 2025.
La délibération est prise à l’unanimité.
5. DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
Point sur les devis
Les 2 devis ont été examinés :
SIGNA CONCEPT pour un montant de 2 952 € TTC : rédaction du schéma directeur
NALDEO pour un montant de base à 5 820 € TTC : plus complet
Le choix se porte sur le devis de SIGNA CONCEPT.
6. Cimetière
Devis de récolement des concessions au cimetière municipal
Un devis de SIGNA CONCEPT d’un montant de 1 740 € TTC a été fourni.
Après réflexion, le Conseil décide de réaliser la prestation en interne soit le plan général et l’outil de gestion du cimetière communal (vue aérienne, tableau Excel accessible en ligne, géolocalisation des concessions, relevé des patronymes, dénomination des allées…).
7. Questions et informations diverses
Deux mariages sont prévus le 30 mai et le 12 juillet. Le maire indique qu’il va
demander l’accord du Procureur de la République pour délocaliser la salle des
mariages dans l’Espace d’Animations le temps des travaux. Si refus, les mariages
seront célébrés dans l’actuelle salle du Conseil municipal.
Les sanitaires de la bibliothèque sont en cours de réfection.
Proposition Région Rhône Alpes Auvergne d’attribution d’un barnum pour les
festivités organisées sur la commune par les associations.
La délibération de demande de bénéficier à ce dispositif est prise à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21h30
Prochain conseil le jeudi 22 mai à 19h30.