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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 5 18 Convention d organisation temporaire de la maitrise d ouvrage pour le projet de rapprochement des offices de tourisme des Communa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 5 18 Convention d organisation temporaire de la maitrise d ouvrage pour le projet de rapprochement des offices de tourisme des Communa)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement,
DE COMMUNES
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
D LIMOUSIN 2025-5-18
septembre 2025
DEÉTATEMENTTE
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST MARTIN DE FRESSENGEAS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ, Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, GRANET Jean-Claude (suppléant de D Marceteau)
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), MARCETEAU Dominique (remplacée par son suppléant JC Granet), COMBEAU Bertrand (pouvoir à F. Decarpentrie), LARRIEUX Isabelle (pouvoir à | Hyvoz), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez) PETIOT Tony, COUTURIER Pierre- Yves, DEGLANE Christine,
M. Michel DOBBELS est désigné secrétaire de séance.
Convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rapprochement
des offices de tourisme des Communautés de communes Périgord Nontronnais, Isle Loue
Auvézère en Périgord et Périgord Limousin concernant le recrutement du chef de projet
En 2022, les communautés de communes Dronne et Belle (CCDB), Isle Loue Auvézère en Périgord
(CCILAP), Périgord Nontronnais (CCPN) et Périgord Limousin (CCPL) se sont rapprochées pour
travailler au développement d’une destination touristique commune.
A cette fin, les 4 communautés de communes ont décidé de répondre à l’appel à projets NOTT
(Nouvelle Organisation Touristique des Territoires) de la Région Nouvelle Aquitaine. Cette
candidature, sous la bannière Destination Périgord Vert, a été acceptée en mars 2024. Un chef de
projet a été recruté à compter du 2 avril 2024, pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 septembre
2025. Ce dispositif transitoire devait être une phase préliminaire à un second appel à projets intitulé
« Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » ACTT.
Malheureusement, compte tenu de la conjoncture, la communauté de communes Dronne et Belle a
décidé de ne pas entrer dans cette seconde phase.
Malgré, cela les Communautés de communes Périgord-Limousin, Isle Loue Auvézère en Périgord
et Périgord Nontronnais restent désireuses de poursuivre la structuration du rapprochement de
leur office de tourisme respectif ainsi que la mutualisation de moyens, notamment en poursuivant
la réalisation du plan d'actions figurant dans le dossier de candidature de l’appel à projets régional NOTT.
Fait à Thiviers, le 24 septembre 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250923-2025_5_18-DE
Reçu le 29/09/2025 Pour cela, les trois communautés de communes susmentionnées ont souhaité recruter un chef de
projet coordonnateur et signer une nouvelle convention d'organisation temporaire nécessaires au
rapprochement de leur office de tourisme respectif. Cette convention et le nouveau recrutement
auront une durée de 18 mois.
La présente convention a pour objet de désigner la Communauté de communes Périgord Limousin
comme mandataire pour l'exécution de la convention, de lui confier le soin d'accueillir le chef de
projet pour le compte des 2 autres communautés de communes et de définir les modalités de
réalisation et de versement des participations financières.
La participation financière des 2 autres communautés de communes (CCILAP et CCPN), sera
appelée sous forme de titres de paiement émis par la CCPL, selon les modalités suivantes :
- 50% en début d'année 2026 sur sollicitation de la CCPL,
- 30% lorsque les dépenses auront atteint 80 % du montant de l’action, la CCILAP et la CCPN
verseront à la CCPL le montant de leur participation prévisionnelle sur présentation d’un état
de dépenses,
- Le solde devra être acquitté par la CCILAP et la CCPN sur présentation par la CCPL de l’état des
dépenses définitives engagées pendant la durée de la convention, après les 18 mois.
Cette convention pourra faire l’objet d’avenants, notamment concernant la répartition des
participations, validés par les 3 communautés de communes.
Le tableau prévisionnel des dépenses et des recettes de la convention fait apparaître une
participation financière par communauté de communes, à hauteur de 5.000 euros en 2025, 20.000
euros en 2026 et 5.000 euros en 2027.
Enfin, les trois communautés de communes s'engagent sur un plan d'actions, joint à la présente
convention, qui reprend les objectifs fixés lors de la candidature à l’appel à projets régional NOTT,
les fiches actions du Schéma d'Accueil et de Diffusion de l’Information Touristique de Destination
Périgord Vert qui a été rédigé en mai 2025, ainsi que les actions proposées pour le second appel à
projets régional ACTT. Les 3 communautés de communes chercheront à réaliser ces actions dans
le cadre de la convention.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage et ses 2
annexes nécessaires au rapprochement des offices de tourisme des Communautés de
communes Périgord Nontronnais, Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord Limousin et
concernant le recrutement du chef de projet,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention, et à signer tous les documents en lien avec cette dernière,
- _ AUTORISE le Président à recruter le chef de projet pour une période de 18 mois à compter
du 1° octobre 2025.
Fait à Thiviers, le 24 septembre 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissiq
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
5 © E
35
É Michel AUGEIX =
d La présente délibération{beutsfsl objet-d s devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20250923-2025_5_18-DE
Reçu le 29/09/2025