Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 juillet 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 juillet 2025 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie, Ref.

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Berger-Levrault

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LAMORLAYE LA VILLE PARC AUX PORTES DE PARIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'OISE

Arrondissement de SENLIS

NOMBR E DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

Qui ont pris

En exercice part à la

Délibération

29 29 25

Quorum = 15

Nombre de p

Nombre de p

résents = 22

ouvoirs = 3

Nombre de votants = 25

N°370

Date de la convocation

9 JUILLET 2025

DELIBERATIONS

AFFICHEES LE

22 JU ILLET 2025

MAIRIE DE LAMORLAYE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq

le dix-sept juillet à vingt heures

Le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. MOULA Nicolas - Maire

PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., Mme CARON V., M. GURDALA J-N., Mme

CHANI Y., M. TSCHANHENZ R., Mme PALANIAYE D., M. BARBIER J-M., M. MARCHALJ-M.,

M. FACQ J-M., M. ROUX M., Mme PAUL G., Mme PENING B., Mme HARDY A-L., Mme

WOLF A-$S., M. HERBLOT D., M. ALBARET J-C., Mme VERBRUGGHE V., M. BENGHOUZI P-

Y., Mme ERNAULT E., M. RENARD E., M. RESSIAN F.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Mme DESMETZ C. par M. MARCHAL J-M.

Mme WILLI F. par M. MOULA N.

M. AGOSTINI L. par Mme PALANIAYE D.

ABSENTS : M. GOUJARD A., M. HENRIQUET S., Mme GAUTIER A., M. NADIM F.

Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

2. Décisions du Maire

3. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Com-

munes de l’Aire Cantilienne dans le cadre d’un accord local

4. Régularisation pour paiement des cotisations URSSAF de l'association GYM V OXYGENE

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un document a été mis sur table, les invite à le

consulter afin d’en parler en fin de séance.

Page 1/71/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

M. le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 11 juin 2025.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ledit procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représen- tés le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juin 2025.

2/ Décisions du Maire

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des cinq décisions intervenues depuis le 5 juin 2025:

NUMERO DATE OBJET

Décisi - ; , 2025/30 | 05/06/2025 =HSIon portant sur la liste des dépenses payées sans ordonnancement

préalable

Décision portant signature d'un contrat de prestation avec "ARTES Brésil en 25/3 0 2 ï en “à

SEA | 10/60 fête" pour les festivités du 13 juillet 2025

2025/32 annulée

Décision portant sur la signature d'un contrat de prestation avec "RVB DJ" 20 2 js | AÉOS0RS pour les festivités du 13 juillet 2025

Décision portant interdiction temporaire d'accès au parc du château à tout

2025/34 | 23/06/2025 | groupement de jeunes encadrés par une instance publique ou privée durant l'événement « Lamorlaye Plage » du 7 au 12 juillet 2025

Décision portant sur le dispositif prévisionnel de secours réalisé par la Croix 202 20 =

Ses | SONEARS Rouge Française pour le 13 juillet 2025

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur les décisions. Ce n'est pas le cas.

Arrivée de Monsieur Jean-Marc ROUX à 20h10.

M. le Maire présente le point suivant concernant l'accord local sur la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCAC pour 2026.

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3/ Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de

Communes de l’Aire Cantilienne dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-

Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire

de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC),

VU la délibération n°2025/47 en date du 27 mai 2025 du conseil communautaire de la CCAC portant sur les

modalités de représentation des communes au sein de l’Aire Cantilienne et la redéfinition de l'accord local de

composition du conseil communautaire,

Considérant ce qui suit :

l'est rappelé que la composition du Conseil communautaire de la CCAC est fixée selon les modalités prévues

à l'article L. 5211-6-1 du CGCT.

À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil

communautaire pourrait être fixée :

> selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de

25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte

moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformé-

ment au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumula-

tives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion

de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des

deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une

composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par

délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025

par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté,

représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant

nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

> à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale (ou de droit commun) à 41 sièges, le

nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispo-

sitions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale (ou de droit commun).

Page 3/7Le Maire indique au conseil municipal que, lors du conseil communautaire tenu le 27 mai 2025, il a été

envisagé de conclure, entre les communes membres de la CCAC, un accord local fixant à 41 le nombre de

sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

NOMBRE

COMMUNE POPULATION DE SIEGES

Chantilly 10 740 8

Lamorlaye 9 097 8

Gouvieux 8 934 8

Coye-la-Forêt 3 868 4

Orry-la-Ville 3 519 3

La Chapelle-en-Serval 3 109 3

Plailly L OL 2

Vineuil-Saint-Firmin 1399 2

Avilly-Saint-Léonard 866 1

Mortefontaine 859 1

Apremont 638 1

TOTAL 44 820 41

Total des sièges répartis : 41.

Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,

en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCAC.

M. le Maire précise qu’historiquement le choix d'un accord local avait été fait entre les communes de la CCAC

afin d'équilibrer le poids de chacune. Cette répartition est différente de celle du droit commun qui est plus

désavantageux pour les petites communes. C'est un choix politique entre les communes, qui doivent à nou-

veau se prononcer sur cette répartition pour le mandat de 2026.

M. le Maire ajoute que des discussions ont eu lieu sur cet accord local, notamment par rapport à l’augmenta-

tion de la population dans certaines communes. Il rappelle que si les communes ne se mettent pas d'accord

alors le droit commun s'applique automatiquement. Les communes membres de la CCAC se sont finalement entendues pour renouveler l'accord local actuel.

M. ROUX demande s’il est nécessaire que cela soit voté à l'unanimité par toutes les communes pour que ce

soit acté.

M. le Maire répond que cela se fait à la majorité qualifiée, soit deux tiers des communes représentant la

moitié de la population ou bien la moitié des communes qui représentent les deux tiers de la population.

M. BENGHOUZI demande si aujourd’hui toutes les communes ont voté en faveur de l'accord local. M. le Maire confirme cela.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Ce n’est pas le cas.

Page 4/7CU

a

3

e =

v

—

Ref.

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés,

- DECIDE de fixer à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Com-

munes de l’Aire Cantilienne, réparti entre les communes comme indiqué dans le tableau,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-

ration.

4/ Régularisation pour paiement des cotisations URSSAF de l'association GYM V OXYGENE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

L'association GYM V OXYGENE a été dissoute le 10 juin 2022 et ses activités ont été reprises par la commune

de LAMORLAYE. À la suite de la dissolution, les avoirs disponibles sur les comptes bancaires de l'association

ont été transférés à la commune.

L'association GYM V OXYGENE est aujourd’hui poursuivie par l’URSSAF pour non-paiement des cotisations

patronales et salariales pour un montant de 1279,42 €.

l'est proposé que la commune prenne en charge la régularisation du paiement des cotisations dues par

l'association GYM V OXYGENE.

M. le Maire précise qu'au moment de la dissolution, l'association avait un solde positif de 23 000€ environ,

qui ont été transférés à la commune. Les comptes avaient alors été arrêtés dans le respect de la procédure

mais l’URSSAF revient sur sa position et réclame le montant précité.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Ce n'est pas le cas.

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés,

- ACCEPTE la régularisation pour paiement des cotisations URSSAF de l’association GYM V OXYGENE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-

ration.

L'ordre du jour est terminé.

M. le Maire souhaite apporter quelques précisions sur la note d’information distribuée au sujet de l'attribution

finale du concours de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du cœur de ville. Cette note reprend le

déroulement du projet « Cœur de ville ».

M. le Maire rappelle que pendant l'étape de concertation, il s'était engagé à faire voter en conseil municipal

le choix du cabinet d'architectes. Selon la procédure, une commission d'appel d'offres avec un jury de concours

s'est tenue le 2 juillet pour entériner le choix du projet et exige que celui-ci soit notifié à l'intéressé dans un

délai d’un mois, mais n’impose pas une délibération du conseil municipal.

Toutefois M. le Maire souhaite faire ce sur quoi il s'était engagé même si règlementairement il n'y a pas

d'obligation.

Page 5/7Toutefois, ce document sur table ne peut pas être soumis au vote aujourd’hui car il n’est pas à l’ordre du jour.

Mais, le délai de notification d'un mois étant une contrainte obligatoire, M. le Maire explique qu'il ne peut

pas demander au conseil de délibérer avant la fin de ce délai comme il l'aurait souhaité.

Par conséquent, M. le Maire informe les conseillers que ce point sera mis à l’ordre du jour du conseil municipal

de septembre.

M. le Maire fait lecture de la note d’information qui suit :

« Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°69 du 4 décembre 2024 portant lancement et organisation du concours

de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du cœur de ville ;

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offre en date du 7 février 2025 portant

sélection des trois cabinets d'architecture autorisés à concourir ;

Vu les réunions de présentation publique en date du 14 juin 2025 des trois projets conçus par

les cabinets d'architecture ;

Vu les résultats de la consultation citoyenne du dimanche 22 juin 2025 ;

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 2 juillet 2025 portant

sélection du cabinet d'architecture retenu ;

Contexte :

La commune a souhaité redonner vie au cœur de ville, le rendre plus agréable, plus fonctionnel et plus dynamique.

Après une première phase de réflexion partagée, de diagnostics et d'ateliers participatifs, de

réunions publiques et d’une consultation citoyenne, le projet « Cœur de Ville » est entré dans

une phase décisive avec le choix de l'équipe d'architectes qui aura la responsabilité de

proposer un projet de transformation du centre-ville en tenant compte du travail réalisé avec

les administrés accompagnés par les services.

À la suite du lancement du concours d'architectes, la commune a réceptionné 34 offres qui

ont fait l’objet d'une analyse lors de la commission d'appel d'offres élargie du 7 février 2025

conduisant à la sélection de trois cabinets d'architecture :

- Le groupement ARC.AME VILET PEZIN

- Le groupement avec le cabinet A26

- Le groupement avec A5A ARCHITECTES

Le 19 mars 2025, les trois cabinets sont venus sur site pour découvrir le centre-ville

accompagnés par Monsieur le Maire et les services.

Le 14 juin 2025, la Commune a organisé deux réunions publiques de présentation des projets par les trois cabinets d'architecture.

Les trois projets ont fait l’objet d’une communication papier auprès de chaque administré

ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune à compter du 6 juin 2025.

Le dimanche 22 juin 2025, la commune a organisé une consultation citoyenne avec un taux

de participation de 11,87% dont les résultats se décomposent comme suit :

= _ Le cabinet ARC.AME VILET PEZIN a obtenu 27,57% des suffrages exprimés (projet n°1)

- Le cabinet A26 a obtenu 49,05% des suffrages exprimés (projet n°2)

-_ _Le cabinet A5A ARCHITECTES a obtenu 23,39% des suffrages exprimés (projet n°3)

Page 6/7Ref.

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Lors du jury de concours qui s'est tenu le 2 juillet 2025, une présentation détaillée du rapport

d'analyse a été faite aux membres élargis de la commission, ce qui a permis d’entériner le

choix de la population exprimé lors de la consultation pour le projet du candidat n°2 à savoir

le cabinet A26.

Le cabinet A26 a 12 mois à compter de la notification du marché pour élaborer l’ensemble

des études en concertation étroite avec les services de la commune. L'enveloppe financière du

projet estimée par le cabinet d'architectes A26 est de 9 958 914,87 € HT (mois de référence

juillet 2024). La durée prévisionnelle des travaux reste à définir en fonction du plan

pluriannuel d'investissement prévisionnel en cours d'ajustement. »

M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux d’avoir assisté à ce conseil municipal exceptionnel

et souhaite à tous de bonnes vacances estivales.

La séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance Le Maire

Christine KLOECKNER

Te

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