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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 mars 2023 signé
Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 janvier
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
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MAIRIE DE LAMORLAYE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
LAMORLAYE LA VILLE PARC AUX PORTES DE PARIS
Séance du 29 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
L’an deux mille vingt-cinq
le vingt-neuf janvier à vingt heures NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris Le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Conseil En exercice part à la . = : . 5 Municipal Délibération au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MOULA Nicolas —- Maire
29 29 24
Quorum = 15
Nombre de présents= 16 PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD AÀ., Mme CARON V., M.
Nombre de pouvoirs = 8 GURDALA J-N., M. TSCHANHENZ R., Mme PALANIAYE D., M. BARBIER J-M., M.
Nombre de votants = 24 MARCHAL J-M., Mme DESMETZ C., Mme WILLI F., Mme PENING B., Mme HARDY A-L.,
Mme WOLF A-S, M. RENARD E., M. RESSIAN F.
N°367 ABSENTS REPRESENTÉS :
Mme CHANI Y. par Mme KLOECKNER C.
Date de la convocation M. FACQ J-M. par Mme DESMETZ C.
22 JANVIER 2025 M. ROUX M. par Mme PENING B.
Mme PAUL G. par Mme WOLF AS.
M. AGOSTINI L. par Mme CARON V.
DELIBERATIONS Mme DELEPIERE S. par M. GOUJARD A.
AFFICHÉES LE M. HENRIQUET S. par M. MOULA N.
5 FEVRIER 2025 M. HERBLOT D. par M. MARCHAL J-M.
ABSENTS : Mme GAUTIER A., M. NADIM F., M. ALBARET J-C.,
M. BENGHOUZI P-Y., Mme ERNAULT E.
Secrétaire de séance : M. GOUJARD A.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2024
Finances
2. Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 (ROB)
3. Modification du plan de financement pour la création d’une médiathèque et d’une salle d'action
culturelle
4. Subvention exceptionnelle pour le Comité de l’Oise de la Ligue contre le cancer
Page 1/9 Avant d'aborder les points à l’ordre du jour, M. le Maire souhaite répondre à une demande de M. RESSIAN
faite lors de la dernière commission « Ressources et moyens généraux ». M. RESSIAN voulait qu’un point
soit fait sur les opérations en cours avec l'EPFLO (Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et
Aisne).
M. le Maire explique que la municipalité a sollicité à plusieurs reprises l'EPFLO afin qu'un portage financier
soit engagé. L'EPFLO est un « outil » régulièrement utilisé pour la maîtrise foncière, pour du portage court et du portage long terme.
IL. L'EPFLO a acquis des biens, qui ne sont pas destinés à être cédés à la commune via les conventions
suivantes :
D Dépenses Acquisitions Dépenses travaux [Stock
Centre-ville (OP0479) 1256 710€ 0e 1256 710€ 1256 710€
Pôle équestre (0P0461) 753 827€ 31170 € 784996 € 784 996 €
Total général 2 010 536€ 31170 € 2041706 € 2041 706€
Biens acquis par l'EPFLO mais non cédés à La commune
Le stock constitue Le prix de rachat hors minorations, hors frais d'ingénierie, hors frais d'actualisation
Convention centre-ville : parcelles acquises à ce jour :
- Acquisition DECHAUT Murielle — 12 rue du Général Leclerc — Immeuble commerce + habitation = >
681 000€ hors frais
- Acquisition AMIET Eric et BIGEARD Rachelle - 58 rue Michel Bléré —- Commerce et habitation =>
535 000€ hors frais
Convention pôle équestre :
- Terrain DE SAVIGNIES — Voie de la Grange des Prés avec coût des démolitions => 784 996€ hors frais
I. L'EPFLO a acquis des terrains et les a cédés à la commune de Lamorlaye via un échéancier
- Maison de la presse : 60 rue Michel Bléré — Immeuble commerce et habitation
Dépenses : Acquisition en 30/09/2020 Échéancier sur 20 ans à hauteur de 17 316 €/an
Dernière annuité de 230 880€ le 30 septembre 2040
Reste à régler à ce jour 490 520€
Recettes : La commune reçoit mensuellement 1 598.99€ soit à l’année 19 187.88€ (+1 871.88€/an)
- Anciennes Pépinières : 26 rue du Général Leclerc — Immeuble mixte local commercial et habitation
Dépenses : Acquisition en 20/07/2021 Échéancier sur 20 ans à hauteur de 22 410 £/an
Dernière annuité de 298 800€ le 30 septembre 2041
Reste à régler à ce jour 657 360€
Recettes : La commune reçoit trimestriellement 8 500€ soit à l’année 34 000€ (+11 590€/an)
M. RESSIAN demande des informations sur le terrain Chaussée de Bertinval qui avait été acquis et sur lequel des poubelles sont entreposées.
M. le Maire explique que ce terrain a été revendu, qu'il s'agissait d’un portage court et qu'il a été racheté
par la CCAC.
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M. le Maire reprend l’ordre du jour de la séance.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2024
M. le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 4 décembre 2024.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'approuver ledit procès-verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représen-
tés le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2024.
M. le Maire donne la parole à Mme Christine KLOECKNER, adjointe déléguée aux « Finances, Budget et
Ressources publiques », pour la présentation de la partie « Fonctionnement » du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 et précise qu'il présentera la partie « Investissement ».
2/ Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 (ROB)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3, et l’article L.5217-10-4,
VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-I1-4° et 5°,
VU l'instruction comptable M57,
CONSIDERANT la présentation faite lors de la commission « Ressources et moyens généraux » en date du 6 janvier 2025,
L'article L2312-1 du CGCT dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au
conseil municipal le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) introduit dans les collectivités locales par la
loi dit « NOTRe » du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le ROB
vient recentrer le débat d'orientations budgétaires (DOB), afin d’accentuer l'information des conseillers
municipaux sur les priorités du Budget Primitif ainsi que sur la situation et l’évolution financière de la collectivité.
Les Débats d'Orientations Budgétaires s'effectuent donc sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires
obligatoirement dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif selon l’article L.5217-10-4 du CGCT.
Ils ne peuvent intervenir nile même jour ni à la même séance que le vote du budget (Tribunal administratif
de Versailles du 16 mars 2001 : Mr Lafond c/commune de Lisses).
1
Ce rapport, suivi des débats, est un document élaboré par le Maire et ses collaborateurs, qui permet au
conseil municipal de débattre sur les orientations budgétaires de l'exercice, sur les engagements
pluriannuels envisagés, sur l'évolution des taux de fiscalité locale, sur la structure et la gestion de la dette
et enfin sur toute information qui préfigure les priorités politiques qui seront affichées dans le budget primitif.
Première étape formelle du cycle budgétaire, l'absence des débats d’orientations budgétaires rend toute délibération relative à l'adoption du budget primitif illégale.
Page 3/9 Mme Christine KLOECKNER présente le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 qui se décompose de la
façon suivante :
= Les attendus du débat d'orientation budgétaire
” Le contexte national et international
L’exécution de notre budget 2024
“ La situation de la dette et son évolution
“ La trajectoire 2025 en fonctionnement
" La fiscalité communale
Concernant la partie « La fiscalité et les taux communaux », Mme KLOECKNER souligne que la commune a
baissé les taux à partir de 2018 et les a maintenus depuis 2020, et qu'il n'est pas prévu de les augmenter en
2025.
M. RESSIAN ajoute que l’on peut regarder les taux, maïs si on regarde les recettes fiscales, on constate
qu'elles sont en hausse de manière significative : +10% de 2021 à 2024.
Mme KLOECKNER rappelle qu’il y a eu une hausse de l'inflation de 7.1% post COVID.
M. RESSIAN ajoute qu’il y a eu une augmentation des impôts.
Mme KLOECKNER répond que non et explique que ce sont les bases fiscales qui ont été réévaluées par l'Etat.
M. RESSIAN ajoute que l'on parle toujours des taux qui sont maintenus maïs ce qui est perçu par la mairie
est en hausse significative, et parallèlement à cela, au niveau de la CCAC les taux ont explosé.
Mme KLOECKNER souligne qu'il s’agit de la présentation du ROB de la commune et non de la CCAC, et
rappelle ce qui a été dit en commission Finances : la fiscalité aurait été plus importante pour chaque habitant
de Lamorlaye si la municipalité avait augmenté les taux, parce qu'il y aurait eu quoiqu'il arrive une
revalorisation des bases, qui est indépendante de notre volonté.
M. le Maire ajoute que certaines communes comme Paris ont vu leurs taux augmenter de plus de 50% avec
en plus la revalorisation des bases. La revalorisation des bases est décidée par l'ETAT, ce n'est pas simplement
de l'argent concédé aux communes via l'impôt. Elle est en adéquation avec le coût de la vie (hausse du coût
des matières premières, des contrats avec clauses d'indexation, du point d'indice des salaires). Toutes ces
recettes supplémentaires sont absorbées par la revalorisation du coût de la vie.
M. RESSIAN demande si on sait comment la base va être touchée en 2025.
Mme KLOECKNER répond 1.7%. C'est acté dans le cadre d’une loi spéciale puisque le projet de loi n'est pas
encore voté. Cela nous échappe mais on fera avec cette contrainte macroéconomique. Mais le fait de ne pas
augmenter les taux est une décision propre à notre municipalité.
Mme KLOECKNER demande à M. RESSIAN s’il veut débattre sur l'augmentation des taux.
M. RESSIAN ajoute qu’en effet le maintien des taux est une sage décision vu l'incertitude économique.
La partie « Fonctionnement » étant terminée, Mme KLOECKNER donne la parole à M. le Maire pour présenter la partie « Investissement.
M. le Maire remercie Mme KLOECKNER pour sa présentation de la 1° partie et ajoute qu'il est difficile de
contenir le « Fonctionnement » dans la période actuelle. M. le Maire remercie les services pour l'effort
demandé de réussir à baisser de manière importante le « Fonctionnement » pour qu'il soit possible de
maintenir un niveau d'investissement. En effet, l'argent qui n’est pas dépensé en « Fonctionnement » bascule
en « Investissement ». Ceci est important dans une période où la commune a besoin d'investir pour financer notamment les travaux de la médiathèque.
M. le Maire poursuit la présentation pour les points suivants :
“ La trajectoire 2025 en investissements
"Estimation des dépenses d'investissement avec le Plan Pluriannuel d'investissement (P.P.1.)
"Nos budgets annexes : Centre Municipal de Santé, Eau Potable et Régie Transport
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Concernant la partie « Recettes d’investissements optimisées », à propos des subventions, M. RESSIAN
demande pourquoi les montants sont différents de ceux envoyés. M. le Maire précise que la diapo présente
les subventions liées aux investissements récurrents (entretien des bâtiments et voiries) et qu’il a donc
demandé d'isoler les subventions liées à la médiathèque qui font l’objet d’une autre diapo.
Concernant la partie « Trajectoire en dépenses d'investissements », M. le Maire rappelle qu’une
concertation citoyenne est prévue le dimanche 22 juin 2025 pour se prononcer sur l’un des trois projets élaborés par les cabinets d'architectes pour le « Cœur de ville ».
M. le Maire demande s’il y a des questions sur le budget principal de la Ville. Ce n'est pas le cas.
M. le Maire poursuit la présentation avec celles des budgets annexes, en commençant par celui du Centre Municipal de Santé.
Concernant la partie « Budget annexe CMS », M. RESSIAN fait remarquer que la somme des rendez-vous
pris en ligne, par téléphone et à l'accueil ne correspond pas au nombre total des consultations au 31 décembre 2024, qu'il y en a 1000 de moins.
Mme KLOECKNER explique que le détail de la répartition par type de prise de rendez-vous est compté à partir
de mars 2024, et pas sur l’année complète. Le delta vient du fait que les mois de janvier et février ne sont
pas inclus dans le comptage puisque l'étude a été faite à partir du mois de mars.
Ceci montre aussi que l’assistante-infirmière a été submergée d'appels en janvier et février 2024 car cela correspond à la période de démarrage du CMS.
M. le Maire ajoute que le graphique sur le bilan 2024 présenté sur la diapo suivante montre en effet que sur
le 1° trimestre 2024 le nombre de premières consultations est très important, et rappelle que les premières
consultations prennent plus de temps que les consultations de suivi.
M. le Maire demande s’il y a des questions sur le budget annexe CMS.
M. RESSIAN veut revenir sur un sujet déjà abordé en commission. M. RESSIAN constate que 35% des patients
sont des habitants de Lamorlaye. M. le Maire rectifie en disant qu’il y a 40% de morlacuméens. M. RESSIAN
répond que c'est 40% à l'échelle intercommunale, et que les 13% hors Oise ne sont pas comptabilisés. M. GOUJARD précise en effet que c'est 40% des 87% de l'Oise.
M. RESSIAN demande dans quelle mesure il serait possible de prioriser les morlacuméens par rapport aux autres même si c'est compliqué.
M. le Maire répond que tout d'abord l'objectif en 2025 est d'arriver à l'équilibre budgétaire, et ce sans avoir
recours à la fiscalité. Ensuite, d’un point de vue déontologique, étant donné qu’il s’agit d’un service public
médical, M. le Maire explique qu'il n’est pas possible de « trier les patients ». Pour faire un parallèle, la
question se posait pour la navette qui est payée par la commune mais qu’une personne extérieure à la commune peut utiliser.
Cependant, après le démarrage du CMS, vu l’affluence des demandes, M. le Maire rappelle qu'il a été
demandé aux médecins de n'être « médecin référent » que pour des patients de Lamorlaye. C’est une façon
de favoriser les morlacuméens tout en acceptant les habitants des autres communes. De plus, l’utilisation
de Doctolib permet un accès aux patients uniquement référencés dans le système. Un nouveau patient
pourra prendre RDV uniquement par téléphone ou en se déplaçant à l'accueil du CMS. C'est une solution qui
permet de favoriser les habitants de Lamorlaye. Mais si un morlacuméen reçoit de la famille ou un ami qui
a besoin de consulter, celui-ci sera référencé comme patient Hors Lamorlaye. M. le Maire ajoute qu'un
patient hors commune ou hors département n’est pas forcément un patient qui n’a pas de lien avec la commune.
M. le Maire rappelle que la municipalité et les médecins réfléchissent ensemble à toutes ces questions,
notamment lors de réunions trimestrielles. Les médecins sont sensibilisés à ces objectifs d'équilibre budgétaire et de 3 consultations/heure.
Page 5/9 M. le Maire présente ensuite les budgets annexes Eau Potable et Transport qui sont transférés à la CCAC en 2025, et génèrent des recettes pour la commune.
Concernant le budget Eau Potable déficitaire, le résultat négatif de 3423 € sera payé à la commune par la
CCAC.
Concernant le budget Transport excédentaire, le résultat positif de 212 871 € est intégré au budget principal
de la ville.
M. le Maire tient à remercier énormément Mme VOYNEAU, responsable du service Finances, et tout son
service pour le travail accompli, ainsi que M. BEN MIR, Directeur Général des Services, et Mme KLOECKNER,
adjointe aux Finances, pour son investissement dans la partie financière mais aussi dans la partie Ressources
Humaines.
M. le Maire demande s’il y a des questions au sujet du rapport d'orientation budgétaire. Ce n'est pas le cas.
Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 (ROB) portant sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure des ressources
humaines et la gestion de la dette, annexé à la présente délibération, sur la base duquel s’est tenu le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
M. le Maire présente le point suivant concernant le financement de la médiathèque et de la salle d'action
culturelle.
3/ Modification du plan de financement pour la création d’une médiathèque et d’une salle d’action
culturelle
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la délibération N°68 du 11 septembre 2019 portant lancement et organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre pour la création d’une médiathèque,
VU la délibération N°28 du 25 mai 2020 portant délégations données au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N°24 du 27 mars 2024 portant demande de financement pour la médiathèque et la salle
d'action culturelle,
VU la délibération N°36 du 19 juin 2024 portant modification du plan de financement relatif à la création de la médiathèque et de la salle d'action culturelle,
VU la délibération N°46 du 25 septembre 2024 portant modification du plan de financement relatif à la création de la médiathèque et de la salle d'action culturelle,
CONSIDERANT la présentation faite lors de la commission « Ressources et moyens généraux » en date du 6
janvier 2025,
Dans le cadre du projet médiathèque, il est prévu :
° une phase réhabilitation de l’orangerie du château pour la création de la médiathèque,
e une phase création d’une salle d’action culturelle de 200 places.
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Suite à l’évolution du montant prévisionnel des recettes relatives à ce projet, il y a lieu de modifier le plan
de financement prévisionnel présenté lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2024.
Il est présenté le plan de financement modifié qui se décompose selon les modalités de financement
prévisionnel suivantes :
1/ pour la réhabilitation de l’orangerie du château pour la création d’une médiathèque :
D.G.D.2024/2025 (D.R.A.C. Hauts de France)
(70 % - montant éligible prévisionnel de 119 419,35 € HT — études / honoraires)
(40 % - montant éligible prévisionnel de 4 290 560,45 € HT — MOE / travaux)
1 799 766,21 € HT
Fonds Friches (ETAT — Recyclage Foncier) 2 300 000,00 € HT
Département de l'Oise (Aides aux communes 2022) 150 000,00 € HT
(25 % - montant plafonné de 600 000 € HT)
Il
Commune de LAMORLAYE (23,84 % - autofinancement prévisionnel HT dont acquisition foncière d’un montant de 957 917,64 €)
1330 637,79 € HT
TOTAL 5 580 404,00 € HT
2/ pour la création de la salle d'action culturelle :
Aide Régionale 2025 (Conseil Régional Hauts de France)
D.E.T.R. 2025 (ETAT — Sous-Préfecture de Senlis)
(40 % du plafond dépenses de 660 000,00 € HT)
D.E.T.R. 2026 (ETAT — Sous-Préfecture de Senlis)
(40 % du plafond dépenses de 660 000,00 € HT)
FEDER Programme 2021/2027 (Europe via Région Hauts de France)
(35 % du montant prévisionnel éligible de 3 669 224,74 € HT — maîtrise d’œuvre/travaux)
1 300 000,00 € HT
264 000,00 € HT Il
264 000,00 € HT
1 284 228,66 € HT
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC — Appel à concours) 200 000,00 € HT
1072 374,48 £ HT
4 384 603,14 € HT
Commune de LAMORLAYE (24,46 % - autofinancement HT)
TOTAL
M. le Maire rappelle que ce plan de financement est évolutif et dynamique, qu'à chaque séance du conseil
un point est fait sur les modifications apportées au financement de ce projet car les services recherchent en
permanence de nouvelles subventions.
Dans le cas présent, apparaissent en gras les nouvelles demandes pour la création de la salle d'action
culturelle, soit les aides de la région, de l'Etat et de la CCAC.
M. le Maire remercie M. DESHAYES, président de la CCAC, pour la mise en place d’un fonds de concours à
destination des communes de la CCAC pour des projets structurants (hors voirie) tels que l’enfouissement de
réseaux, une école, une crèche ou une médiathèque.
M. le Maire demande s'il y a des questions. Ce n'est pas le cas.
Page7/9 Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de financement et à signer tous les
documents qui y seront associés selon les modalités de financement prévisionnel suivantes pour chacune des phases :
1/ Phase réhabilitation de l’orangerie du château pour la création d’une médiathèque
D.G.D.2024/2025 (D.R.A.C. Hauts de France) 1 799 766,21 € HT
(70 % - montant éligible prévisionnel de 119 419,35 € HT —études / honoraires)
(40 % - montant éligible prévisionnel de 4 290 560,45 € HT — MOE / travaux)
Il
2 300 000,00 € HT
150 000,00 € HT
Fonds Friches (ETAT — Recyclage Foncier)
Département de l'Oise (Aides aux communes 2022)
(25 % - montant plafonné de 600 000 € HT)
Commune de LAMORLAWYE (23,84 % - autofinancement prévisionnel HT 1330 637,79 €£HT
dont acquisition foncière d’un montant de 957 917,64 €)
TOTAL 5 580 404,00 € HT
2/ Phase création de la salle d'action culturelle
1 300 000,00 € HT
264 000,00 € HT
Aide Régionale 2025 (Conseil Régional Hauts de France)
D.E.T.R. 2025 (ETAT — Sous-Préfecture de Senlis)
(40 % du plafond dépenses de 660 000,00 € HT)
D.E.T.R. 2026 (ETAT — Sous-Préfecture de Senlis)
(40 % du plafond dépenses de 660 000,00 € HT)
FEDER Programme 2021/2027 (Europe via Région Hauts de France)
(35 % du montant prévisionnel éligible de 3 669 224,74 € HT — maîtrise d'œuvre/travaux)
264 000,00 € HT
1 284 228,66 € HT
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC — Appel à concours) = 200 000,00 € HT
Commune de LAMORLAYE (24,46 % - autofinancement HT) = 107237448 €HT
TOTAL = 4384603,14€ HT
- INSCRIT au budget de la commune les crédits correspondants.
M. le Maire donne la parole à Mme Valérie CARON, adjointe déléguée « Politique de solidarités », pour la présentation du point suivant.
4/ Subvention exceptionnelle pour le Comité de l'Oise de la Ligue contre le cancer
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations
subventionnées,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-
1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances publiques,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
L'association « Comité de l'Oise de la Ligue contre le Cancer » est un regroupement de professionnels et de
bénévoles qui s'engagent ensemble contre la maladie.
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Le Comité participe au financement de diverses recherches en cancérologie, procède à des opérations
d’information, de prévention et de dépistage auprès de publics variés et accompagne les malades et leurs proches, pendant et après la maladie.
Dans le cadre d'Octobre Rose 2024, une représentation de la pièce de théâtre « Tout feu, tout flemme » a
été organisée le 12 octobre 2024. La ville de Lamorlaye a décidé de reverser 2 € par entrée à la Ligue contre le cancer, soit un montant total de 260€ (130 entrées x 2€).
L'objet de la présente délibération est l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association afin de permettre le versement de cette somme.
Mme CARON précise que le comité de l'Oise de la Ligue contre le Cancer finance également des « Espace
Ressource Cancer » (ERC) implantés à Chantilly, Beauvais et Compiègne.
Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 260 euros à l'association « Comité de
l'Oise de la Ligue contre le Cancer ».
L'ordre du jour est terminé.
M. le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 19 mars 2025 à 20h pour le vote
du Budget.
La séance est levée à 21h25.
Le secrétaire de séance Le Maire
SE
RE
" . -Nicola$ MOULA
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