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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0041 Avenant n°1 au marche n°21 041 Travaux de construction du centre technique Lebon lot 11 peinture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0041 Avenant n°1 au marche n°21 041 Travaux de construction du centre technique Lebon lot 11 peinture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 12/01/20244 B COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 12/01/2024 BBA DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240112-DEC2024_0041-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 0041
Objet : Avenant n°1 au marché n°21 041 « Travaux de construction du centre
technique Lebon-Lot 11 : Peinture»
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision N°DEC2021_ 1293 en date du 22 juin 2021, reçue en préfecture le 22 juin 2021 attribuant le marché n° 21 041 « Travaux de construction du centre technique Lebon - Lot n°11 :Peinture » à la société SARL TARROUX & FILS,
Considérant qu'il a été demandé des modifications techniques à l'entreprise,
DÉCIDE
Article ler: De conclure un avenant n° 1 au marché 21 041 « Travaux de construction du centre technique Lebon - Lot n°11 :Peinture » avec la SARL TARROUX & FILS sise 13 rue Louis Gélis 81160 SAINT-JUERY, représentée par monsieur Patrice TARROUX.
Article 2 : Le montant de l'avenant est de 1000 € HT. Le nouveau montant du marché est de 78 933,87 € HT soit une augmentation de 1,28% par rapport au montant initial du marché. Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 12 janvier 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06