unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2118 avenant n°2 au marche 21 019 Travaux de construction du centre technique Lebon Lot 1 VRD

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2118 avenant n°2 au marche 21 019 Travaux de construction du centre technique Lebon Lot 1 VRD Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2118 avenant n°2 au marche 21 019 Travaux de construction du centre technique Lebon Lot 1 VRD)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 01/12/2023

RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 01/12/2023@05 HUE 'AGGLOMERATION D

Publié le 01/12/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231201-DEC2023_2118-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2118

Objet : Avenant n° 2 au marché 21.029 «Travaux de construction du centre technique Lebon -Lot 1 : VRD ».

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Vu la décision N°DEC2021_ 1312 en date du 22 juin 2021, reçue en préfecture le 22 juin 2021 attribuant le marché n° 21 029 « travaux de construction du centre technique Lebon - Lot 1 - VRD»> au groupement SPIE BATIGNOLLES MALET (mandataire) /EUROVIA/RAZEL BEC,

Vu la décision de la présidente N°DEC2023 0654 en date du 19 avril 2023 autorisant la signature de l'avenant n°1,

Considérant qu'il a été demandé des modifications techniques à l'entreprise,

DÉCIDE

Article ler: De conclure un avenant n° 2 au marché 21 029 «travaux de construction du centre technique Lebon -— Lot 1 - VRD>» avec la SA mandataire SPIE BATIGNOLLES MALET sise Côte de Ranteil 81000 ALBI, représentée par monsieur Maxime VILLENEUVE,

Article 2 : Le montant de l'avenant est de 27 473,76 € HT. Le nouveau montant du

marché est de 1 610 442,28 € HT soit une augmentation de 2,69% par rapport au montant initial du marché. Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 p2 SUN AUTE

'AGGLOMERATION D

Publié le 01/12/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20231201-DEC2023_2118-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint Juéry, 1 décembre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06