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Déliberation - 13 Budget communal CA 2022 Compte de gestion 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Budget communal CA 2022 Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publiée 20/3 |2022 Si
ID : 085-218501799-20230313-DELIB132023-BF
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| | 7 Séance du 13-03-2023 oo
N°13-2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 07/03/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE,
Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve
Absents ou excusés : Christine PASZKO, Frank RABILLE, Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
13-2023 BUDGET COMMUNAL: COMPTE ADMINISTRATIF 2022, COMPTE DE GESTION 2022
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant :
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 …
pate 20/63/2022 © LOF ID : 085-218501799-20230313-DELIB132023-BF
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- Approuve le compte administratif 2022 de la commune, conforme au compte de
gestion.
Fait et établi pour les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre
Le 13/03/2023
Francis CHUSSEAU
Adjoint au Maire