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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Budget communal budget primitif 2023 vote des taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
pub e 3 À [03 4522, S'LGF
1D : 085-218501799-20230313-DELIB192023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LL | Séance du 13-03-2023
N°19-2023
L'an deux mil vingt-trois, les treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence
de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 07/03/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAÏGNE,
Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve
Absents ou excusés : Christine PASZKO, Frank RABILLE, Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
19-2023 BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2023 — Vote des taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGT.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 28.42%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 31.47 %|
Taxe d’'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 18.58 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259), Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en AK le 30/03/2023 |
Publié 215 22 S'LGS
ID : 085-218501799-20230313-DELIB192023-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- Fixe les taux applicables en 2023 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB)
28.42 %
Taxe Foncière sur les propriétés non 1 bâties (TFNB) 31.47 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) .18.58 %
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente
délibération.
Fait et établi pour les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre
Fait à Poiroux, le 13/03/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE