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Procès Verbal - pv Reunion cm 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
9 JUIN
2023
Date
de
convocation
:
01/06/2023 Date
d’affichage
:
01/06/2023 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 26
Présents
: 20
Votants
: 20
Le
neuf juin
deux
mil
vingt-trois
à
18
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
Maire
de
Picauville.
Etaient
présents
:
CHANTREUIL
Claude,
CORCY
Jeannine,
CUQUEMELLE
Marie-Hélène,
DONGE
Ginette,
DUVERNOIS
Vincent,
FLOQUET
Jennifer,
GAILLARDON
Christian,
GERVAIS
Marylise,
LELOY
Michel,
LESACHEY
Françoise,
LEVAVASSEUR
Daniel,
LEVIN
Jacky,
MARIE
Claudine,
MARIE
Hervé,
MATHIEU
Julien,
MAUBRAY
Daniel
PERROTTE
Guillaume,
PERROTTE
Marie-Hélène,
TRAVERT
Gilbert,
VASLIN
Jean-Jacques
Excusés : HARDEL
Laëtitia,
ROUXEL
Stéphane
Absents
:
DESMONS
Sophie,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe,
TOURBOT
Elise Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Approbation
à
l’unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
MAI
2023
Ordre
du
jou
Elections
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
Présentation
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
dans
le
cadre
du
PLUI
03-06-23
Nomination
membres
commission
électorale
04-06-23
Don
de
l'association
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
Gourbesville
Lancement
de
la
2°"
tranche
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
raccordements
des
branchements
des
particuliers
au
réseau
Eu
et
EP
Lancement
de
la
procédure
de
réalisation
d’un
diagnostic
périodique
et
d’un
schéma
directeur
du
système
d'assainissement
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
et
adhésion
à
la
mission
optionnelle
de
gestion
administrative
du
collège
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Manche
(CDG50)
Concours
des
maisons
fleuries
DIA ventes
d'herbes
et de
joncs
01-06-23
Elections
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales 1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
MiMme.Æater
ré.
Mans:
flelene..
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a ouvert
la
séance.
MMM
AUE
HAE
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
.£B..
conseillers
présents
ou
représentés
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes..
Deus
Glade,
MESA.
Fram
oise,
pe
FLOQUET.
te
ek.
.NÉTRIER.
Se
2,
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste, sans
débat,
à la représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel®.
Le
maire
{ou
son
rémplaçant}
à
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni participer
à l'élection
des
délégués
et des
suppléants
(art.
LO,
286-1
du
code
électoral),
Si
la
commune
a 9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les candidats
français
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ts
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art, L.O. 286-2
du
code
électoral),
Le maire (ou
son
remplaçant)
à également
précisé
que
les membres
du conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à l'Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou membrès
d'une des assemblées
de province
de Nouvelle-
Calédonie
peuvent
participer à l'élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent
être élus délégués
ou
suppléants
(art.
L. 287,
L. 445
et L, 556
du
code
électoral).
Dans
les communes
de moins
de 9 000
habitants,
le maire
(ou son
remplaçant)
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l'élection des délégués
et suppléants
mais
ne peuvent
être élus délégués
ou
suppléants
(art, L, 287-1
du
code
électoral),
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
à rappelé
que
les délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les suppléants
sont élus soit parmi
les membres
du conseil
municipal,
soit parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30 800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune,
les uns et les autres
de
nationalité française.
Le maire
(ou
son
remplaçant)
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L. 284
à L. 286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l'article
L. 290-1
ou
L. 290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
AXT.délégués
(etjou
délégués
supplémentaires)
et
fs.
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y a de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste incomplète
(art.
L. 289
du
code
électoral},
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de chaque
sexe,
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
À,
listes de candidats
avaient été déposées.
Un exemplaire
de chaque
liste de candidats
a été joint au
procès-verbal
en annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le nom
de
la liste et du
candidat
tête
de
liste et la liste complète
des
candidats
de
chaque
liste est
affichée
dans
la salle
de vote
(article
R. 138).
3,
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié.
Le
président
à constâté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le conseiller
municipal
l'a déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part au vote
à l'appel de leur
nom
à été
enregistré.
Après
le vote du
dernier
conseiller,
le président
à déclaré
le scrutin
clos et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins blancs ou les enveloppes
qui les contiennent, ont été sans exception signés par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4,
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
41,
Résultats de l'élection
a.
Nombre
de conseillers présents et représentés
2:
b.
Nombre
de conseillers présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Ap
-
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l'urne)
te
(ab)
d,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
9:
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
o
blancs
par
le bureau
f..
Nombre
de
suffrages
exprimés
)
(-(d+e)]
“?
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à la
représentation
proportionnelle,
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
là
commune
par
le
nombre
des délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire,
Il est attribué
à chaque
liste autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le nombre
des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral,
Les sièges non
répartis
par
application
des dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne, A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat,
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
798
habitants,
it n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
£lévué
Nombre
de
MA
LISTE
où DU,
Suffrages
Nombre
de
délégués
suppléants
T
TÊTE
DE
éégué
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
{dans
l'ordre
décroissant
des
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
je
ol
ST
dx
(emma
Br
À.
:
4
AS
4,2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
la
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1,
4,8.
Refus
des
délégués®
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
a constaté
le
refus
de
A.
délégué(s)
après
la proclamation
de
leur
élections,
En
cas
de
refus
d'un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à le
remplacer
(L.
288)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas de
refus
d'un
suppléant
d'exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
8 000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Il a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d'une
des
assembiées
de province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant,
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal®.
5 Rayer
le
4.3,
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
$ Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
{ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d'un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
où
le
haut-commissaire
(art.
R:145
du
code
électoral),
? Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d'un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertit
le
préfet
ou
le
hautcomimissaire
(art,
R.145
du
code
électoral).
5 Supprimer
le
5 dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
a
possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant}
däns
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront. 02-06-23
Présentation
du
PADD
{Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
dans
le
cadre
du
PEUI
Madame
le
maire
présente
le
PADD
validé
en
conseil
communautaire,
le
17
mai
2023,
pour
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
Les
grands
choix
d'aménagement
et d'urbanisation
AXE
1
: UN
TERROIR
DE
NATURES
ET
D’AGRICULTURES
à transmettre
:
1.1
TRAME
VERTE
ET
BLEUE,
une
infrastructure
naturelle
à préserver
au
service
d’une
large
biodiversité
locale
12
PAYSAGE,
des
cadres
de
vie
et
des
patrimoines
à qualifier
au
service
de
l'attractivité
du
territoire
13
TERRES
AGRICOLES,
des
espaces
fonctionnels
et
des
sols
à bonnes
potentialités
agronomiques
à préserver
au
service
d’une
agriculture
durable
AXE
2
: ACTIVITES
ECONOMIQUES,
des
atouts
à conforter
et à promouvoir
2.1
CONFORTER
L’ECONOMIE
DU
TERRITOIRE
par
un
développement
adapté
à
ses
spécificités
et
potentialités 22
ZOOM
SUR
LE
TOURISME,
une
économie
au
service
de
l'attractivité
et
de
l’animation
locales
mais
aussi
de
la
remise
en
valeur
du
bâti
ancien
2.3
ZOOM
SUR
LE
COMMERCE
ET
LES
ACTIVITES
ASSIMILEES,
vers
une
nouvelle
approche
du
développement
commercial
au
service
de
l’animation
urbaine
et
de
la
réduction
de
la
consommation
de
l’espace
AXE 3
: HABITAT,
pour
une
offre
abordable,
diversifiée
et économe
en
espace
3.1
ADAPTATION
DE
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS
A
L’ARMATURE
URBAINE,
en
cohérence
avec
les
besoins
et
dynamiques
locales
3.2
DIVERSIFICATION
DE
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS
ET
D’HEBERGEMENTS,
pour
une
offre
adaptée,
abordable
et
attractive
3.3
MIEUX
ORGANISER
L'OFFRE
D’'EQUIPEMENTS
ET
DE
SERVICES
COLLECTIFS
AXE
4
: ENERGIES,
MOBILITES
ET
COMMUNICATIONS,
de
nouvelles
infrastructures
à
déployer
pour
la
transition
énergétique
4.1
DÉPLACEMENTS,
vers
une
mobilité
moins
carbonée
42
ENERGIES,
mieux
valoriser
les
énergies
et
ressources
renouvelables
du
territoire
pour
réduire
Le
recours
aux
énergies
fossiles
43
COMMUNICATIONS
NUMERIQUES,
un
impérieux
besoin
d’infrastructures
pour
le très
haut
débit
numérique
AXE
5
: POUR
UN
TERRITOIRE
RESILIENT
5.1
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES,
lutte
active
et
adaptation
aux
risques,
deux
modes
d’actions
à conjuguer
dans
l’espace
et dans
le temps
5.2
PREVENTION
CONTRE
LES
NUISANCES
ET
LES
POLLUTIONS,
prise
en
compte
du
bruit,
lutte
contre
la
pollution
de
l’eau,
de
l’air,
des
sols
5.3
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
DE
L'ESPACE
ET
DE
L’ETALEMENT
URBAIN,
un
changement
d’approche
pour
réduire
1 »* impact
de
l’urbanisation
sur
le foncier
agricole
ou
naturel
>
En
conclusion:
Objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
Pétalement
urbain
I-
Dans
l'attente
des
modifications
du
SRADDET
et
du
SCOT
pour
la
prise
en
compte
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
2-
Objectifs
chiffrés
de
réduction
de
la consommation
de
l’espace
pour
la période
2021-2030
3-
Objectifs
chiffrés
de
réduction
de
l’artificialisation
pour
la période
2031-2040
Le
conseil
municipal
est
invité
à
débattre
ou
à
soulever
des
observations
que
Madame
le
Maire
remontera
à
la
Communauté
de
Communes.
Ce
PADD
n’est
pas
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux. Plusieurs
observations
sont
faites
:
- développement
agriculture
: ne
pas
se
limiter
du
développement
local
-déplacements
sans
voitures
: attention
à
la
réduction
des
voies
automobiles,
ce
n’est
pas
toujours
faisable - favoriser
la
production
solaire
d’origine
photovoltaïque:
Il faudrait
aussi
assouplir
en
parallèle
les
règles
dans
les
périmètres
classés
où
il est
difficile
d'installer
ce
type
d'énergie
03-06-23
Nomination
membres
commission
électorale
La
Préfecture
nous
a
alertés
sur
le
fait
qu’un
adjoint
ne
pouvait
être
membre
de
la
commission
électorale,
il est donc
proposé
de
nommer
Christian
GAÏLLARDON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
NOMME
les
membres
de
la commission
électorale
- | titulaire
: Jennifer
FLOQUET
- 1
suppléant
: Christian
GAILLARDON
Vote
du
conseil
Municipal
Pour _ |
20
Contre
|
| Abstention |
04-06-23
Don
de
l’association
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
Gourbesville
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
d'accepter
le
don
d’une
valeur
de
2 000€
de
l'association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
Gourbesville
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
maitre
autel
de
l'Eglise
Saint
Hermeland
de
Gourbesville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ACCEPTE
le
don
de
l'association
de
sauvegarde
du
Patrimoine
de
Gourbesville
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
du
maître
autel.
REMERCIE
l'association
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
Gourbesville
pour
ce
don.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
20
Contre
Abstention
05-06-23
Lancement
de
la
2"
tranche
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
raccordements
des
branchements
des
particuliers
au
réseau
Eu
et
EP
Suite
au
diagnostic
de
conformité
des
branchements
des
particuliers
aux
réseaux
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
(EU)
et
des
Eaux
Pluviales
(EP)
réalisé
en
2017-2018
dans
le
bourg
de
Picauville
et
à
la
1Ÿ®
tranche
de
travaux
réalisée
en
2020-2021,
Madame
le
Maire
propose
de
poursuivre
la
2è"e
phase
de
mise
en
conformité
des
branchements.
Pour
cette
2*"
tranche,
une
vingtaine
d'immeubles
serait
concernée.
Un
courrier
est
envoyé
aux
propriétaires
pour
leur
demander
leur
accord
pour
une
mutualisation
des
travaux,
avec
la
commune
comme
maître
d'ouvrage,
en
lieu
et
place
des
particuliers. Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
de
lancer
la
consultation
pour
le
recrutement
d’un
maitre
d'œuvre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
de
lancer
la
2éme
phase
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
branchements
au
réseau
collectif
d'assainissement
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à
lancer
les
marchés
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
2Èe
phase
(marché
maitrise
d'œuvre,
puis
marché
de
travaux},
sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
assainissement
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
affaire
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l’eau
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 20
| Contre
Abstention
06-06-23
Lancement
de
la
procédure
de
réalisation
d’un
diagnostic
périodique
et
d’un
schéma
directeur
du
système
d'assainissement
La
Police
de
l'Eau
qui
contrôle
la
conformité
de
l’assainissement
des
EU
nous
rappelle
l'obligation
de
réaliser
un
diagnostic
périodique
de
notre
système
d'assainissement
(Réseaux
+
station)
avant
le
31.12.2023.
Madame
le
Maire
propose
de
lancer
les
démarches.
Une
convention
a
été
signée
avec
le
conseil
départemental
pour
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO),
afin
de
nous
aider
dans
la
préparation
de
la
consultation
de
recherche
d’un
bureau
d’étude
pour
la
réalisation
du
diagnostic
périodique.
La
prestation
s’élève
à
3
102€
TTC.
Une
réunion
est
également
fixée
avec
Etienville
pour
intégrer
le
réseau
d’eaux
usées
qui
se
trouve
sur
leur territoire.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
réaliser
le
diagnostic
périodique
et
le
schéma
directeur
du
système
d’assainissement
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à
lancer
les
marchés
nécessaires
à
l'élaboration
du
diagnostic
périodique
et
du
schéma
directeur
d’assainissement
sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
assainissement
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
documents
afférents
à cette
affaire
AUTORISE
le
Maire
où
son
adjoint
délégué
à
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l’eau
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 20
Contre
| Abstention
07-06-23
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
et
adhésion
à
la
mission
optionnelle
de
gestion
administrative
du
collège
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Manche
(CDG50)
La
Loi
n°2022-2017
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
prévoit
que
tout
élu
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
procéder
à
la
désignation
d’un
référent
déontologue.
L'association
des
maires
de
la
Manche
et
le
Centre
de
Gestion
propose
la
mise
à
disposition
d’un référent
déontologue
mutualisé
à
l’échelle
départementale,
sous
la
forme
d’un
collège
composé
de
tiers
indépendants,
reconnus
pour
leur
expérience
et
compétence.
Madame
le
Maire
propose
d’y
adhérer.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A
à
R.
1111-1-D
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
gestion
administrative
du
collège
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
;
Vu
le
collège
référent
déontologue
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
:
Considérant
que
la
loi
n°
2022-2017
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
:
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
référent
déontologue
composé
de
personnalités
qualifiées
reconnues
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
propose
un
service
optionnel
tarifé
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l'élu
local,
un
collège
composé
des
personnes
suivantes
:
Monsieur
Philippe
BOËTON,
magistrat
honoraire
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie,
titulaire
;
Monsieur
Jean-Jacques
THOUROUDE,
avocat
honoraire
spécialisé
en
droit
public
et
chargé
d'enseignement
à
la
Faculté
de
Droit
de
Caen,
titulaire
;
Madame
Anne-Marie
COUSIN,
ancienne
maire
de
Torigny-les-Villes,
titulaire.
PRÉCISE
que
cette
composition
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
ie
Centre
de
Gestion.
FIXE
la
date
initiale
de
fin
d'exercice
de
leurs
fonctions
au
31
décembre
2026.
En
cas
de
report
des
élections
municipales
de
2026,
ou
en
raison
de
tout
évènement
exceptionnel
ou
cas
de
force
majeure,
cette
durée
pourra
être
prorogée
d’une
année.
Le
mandat
est
renouvelable
par
décision
du
conseil
municipal
(ou
autre
assemblée).
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
collège
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe.
AUTORISE
le
Maire
où
son
adjoint
délégué
à signer
la convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
20
| Contre
| Abstention 08-06-23
Concours
des
maisons
fleuries
Madame
le
maire
rappelle
que,
comme
prévu,
le
concours
des
maisons
fleuries
est
relancé
pour
cette
année
et
propose
de
valider
le
règlement
de
ce
concours.
Règlement
du
Concours
2023
des
Maisons
Fleuries
Article
1:
Le
concours
des
Maisons
Fleuries
est
organisé
par
la
Commission
Fleurissement
de
la
Municipalité
de
Picauville.
Article
2:
Ce
concours
est
ouvert
à l’ensemble
des
habitants
de
la
Commune
Nouvelle
de
Picauville
ayant
un
espace
fleuri
visible
uniquement
de
la
rue
(à
l’exception
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
des
membres
du
Jury).
Article
3:
Le
fleurissement
est jugé
depuis
la voie
publique
et n’entraine
aucune
entrée
dans
les
enclos
privatifs.
Article
4:
Le
Jury
est composé
de
membres
de
la Commission
Fleurissement,
Article
5
:
La
sélection
est effectuée
par
le Jury
lors
d’un
passage.
Les
inscrits
au
concours
ne
seront
pas
informés
de
la visite
de
celui-ci.
Il prend
en
compte
:
+
L’harmonie
et la diversité
des
espèces
utilisées
e
L'originalité
et l’entretien
des
réalisations
+
La
qualité
et la quantité
du
fleurissement
Article
6:
La
classification
en
quatre
catégories
est faite
par
le Jury
lors
de
ses
passages :
e
ljardins
°
2cours
e
3 façades
(balcons,
fenêtres,
terrasses)
°
4
commerces
Article
7:
Les
candidats
sont
informés
que
leurs
créations
florales
mises
au
concours
sont
susceptibles
d’être
prises
en
photo.
Ils
autorisent
leurs
éventuelles
publications
ainsi
que
la
proclamation
du
palmarès
sur
tout
support
de
communication
(internet,
presse,
quoi
de
neuf,
etc..).
Article
8:
Dans
un
contexte
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
les
candidats
devront
planter
de
préférence
des
plantes
et
fleurs
qui
nécessitent
peu
d’arrosage.
L'utilisation
de
la
récupération
des
eaux
de
pluie
sera
privilégiée.
Atticle9:
Les
personnes
ayant
obtenu
le
premier
prix
trois
années
consécutives
sont
placées
hors
concours
durant
une
période
d’un
an.
Article
10
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
libre
circulation,
le
fleurissement
sur
l’espace
public
n’est
pas
autorisé
(trottoirs)
Article
11
:la
remise
des
prix
est
organisée
dans
le
courant
de
l’automne.
Article
12
: Les
participants
acceptent
sans
réserve
le présent
règlement
du
concours
ainsi
que
les décisions
du jury.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
VALIDE
le
règlement
du
concours
des
maisons
fleuries
présenté
ci-dessous
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|20
| Contre
Abstention
09-06-23
DIA
- Parcelle
A348
—
1
cité
de
la
Chapelle
Le
Conseil
Municipal
NE
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
| Contre
Abstention
Questions
et
informations
diverses
10-06-23-A
ventes
d’herbes
et
de
joncs Madame
le
Maire
propose
d’organiser,
comme
chaque
année,
les
ventes
d’herbes
et
de
joncs
sur
la
commune,
selon
l’état
et
la
quantité
:
-
Stade
Marcel
Rachine
et
Stade
Guy
Vigier
partie
zone
Nord
Est
:
vente
au
plus
offrant
avant
le
28
juin
à 12h30
- _
Lande
de
Vindefontaine
:vente
au
plus
offrant
avant
le
28
juin
à
12h30
-
Marais
de
Gueutteville
:vente
aux
enchères
selon
le
nombre
de
lots
possible,
avec
mise
à prix
à
75€
l’hectare
— fin
juillet
-
Marais
de
Vindefontaine
:vente
de
joncs
avec
mise
à prix
à 82€
le
lot
— fin
juillet
-
Marais
d’Amfreville
:vente
de
joncs
mise
à prix
selon
quantité
— fin
juillet
-
Marais
de
l’Angle
- Butte
des
loges
:mise
à prix
selon
quantité
— fin
juillet
Les
ventes
sont
réservées
en
priorité
aux
agriculteurs
ayant
leur
siège
social
sur
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
VALIDE
la proposition
des ventes
d’herbes
présentée
ci-dessus
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 20
| Contre
| Abstention
10-06-23-B
Commission
séniors
pour
ACCUEIL
Madame
le
Maire
fait
part
d’une
recherche
de
personne
pour
intégrer
la
commission
sénior
à
ACCUEIL.
Mesdames
Ginette
DONGE
et
Françoise
LESACHEY
renouvelle
leur
souhait
d’en
faire
partie.
10-06-23-C
Vente
des
Mairies
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
définitive
des
actes
vente
des
2
mairies
les
14
et
23
juin
prochains
Prochain
CM
mardi
11
juillet
Séance
levée
à
19h35
PV
approuvé
lors de la réunion
de
conseil
municipal
du
11 juillet 2023
Le
présent
PV a
été
légalement
publié
et affiché
le
A7 lt
2523
Le
Maire,
Marie
Hélène
PERROTTE
Le
secrétaire
Claudine
MARIE
À
97]