Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 9 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV CM DU 9 MARS 2023
Procès Verbal - PV CM DU 9 MARS 2023
Procès Verbal - PV REUNION CM 9 JUIN 2023
Procès Verbal - PV REUNION CM 9 JUIN 2023
Procès Verbal - PV CM DU 14 NOVEMBRE 2024
Conseil Municipal - LD DU CM DU 11 NOVEMBRE 2023
Conseil Municipal - LD CM DU 9 MARS 2023 SIGNEE
Procès Verbal - PV CM DU 12 DECEMBRE 2024
Conseil Municipal - LD DU CM DU 11 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - pv cm du 9 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Économie et finances,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2023
Date
de
convocation
:
31/10/2023 Date
d’affichage
:
31/10/2023 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 26
Présents
: 16
Votants
: 18
Le
neuf
novembre
deux
mil
vingt-trois
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
Maire
de
Picauville.
Etaient
présents
:
CHANTREUIL
Claude,
DONGE
Ginette,
DUVERNOIS
Vincent,
FLOQUET
Jennifer,
GAILLARDON
Christian,
GERVAIS
Marylise,
HARDEL
Laëtitia,
LELOY
Michel,
LESACHEY
Françoise,
LEVAVASSEUR
Daniel,
LEVIN
Jacky,
MARIE
Claudine,
PERROTTE
Guillaume,
PERROTTE
Marie-Hélène,
TRAVERT
Gilbert,
VASLIN
Jean-
Jacques Excusés
:
MATHIEU
Julien,
MARIE
Hervé
pouvoir
à
VASLIN
Jean-Jacques,
ROUXEL
Stéphane
pouvoir
à
TRAVERT
Gilbert,
Absents:
CORCY
Jeannine,
CUQUEMELLE
Marie-Hélène
DESMONS
Sophie,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe,
MAUBRAY
Daniel,
TOURBOT
Elise,
Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Ordre
du
jour
Présentation
du
diagnostic
de
vidéoprotection
Association
Picauville
se
souvient
Vente
d’un
lot
de
bois
—
marais
du
bourg
de
Pont
l'Abbé
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"€
classe
Mise
à jour
tableau
des
emplois
permanents
Mise
en
vente
l’ancien
logement
de
cretteville
Mise
en
vente
d
l’ancien
école
Les
Moitiers
en
Bauptois
Vente
d’une
bande
de
terre
aux
Moitiers
en
Bauptois
Maison
médicale
: annonce
et
point
sur
la
recherche
de
médecins
Décision
Modificative
n°4
—
budget
communal
Admission
de
créances
en
non-valeur
Délégation
d’admissions
en
non-valeur
Présentation
Avant-
Projet
Définitif
(APD)
— Maison
des
services
et
Maison
des
Assistantes
Maternelles
Point
sur
le
projet
de
construction
des
sanitaires
camping
Vente
de
bois
01-11-23
Présentation
du
diagnostic
de
vidéoprotection
Annulation
de
la
présentation.
Report
au
prochain
CM 02-11-23
Association
Picauville
se
souvient
: demande
de
subvention
exceptionnelle
Madame
le
maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
Picauville
se
souvient,
qui
souhaite
réaliser
une
statue
en
pierre
représentant
une
femme
de
l’époque,
de
taille
réelle,
qui
peut
représenter
la
mère,
l'épouse,
la
fille
ou
la
sœur
d’un
soldat
mort
sur
la
commune
de
Picauville,
avec
la
lettre
annonçant
le
décès
du
soldat
dans
sa
main
gauche,
et
dans
la main
droite
le
drapeau
américain
posé
sur
le
cœur.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
18
198.72
€.
Les
recettes
attendues
par
l'association
sont
:
-loto
du
11
novembre:
2 500€
-
mais
suite
à
la
tempête
Ciaran,
la
salle
polyvalente
est
fermée
dons
le loto
est
annulé
-cotisations
des
adhérents
: 1 200
€
-demandes
diverses
en
cours
auprès
de
plusieurs
organismes
Français
et
Américains
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
Municipal
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Picauville
se
souvient
d’un
montant
de
2 000
€,
qui
sera
versé
à
la
réception
de
la
statue
et
sur
présentation
de
la facture
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 18
Contre
| Abstention
03-11-23
vente
d’un
lot
de
bois
— marais
du
bourg
de
Picauville
Madame
le
Maire
propose
la
mise
en
vente
au
plus
offrant
d’un
lot de
bois
de
saules
situé
dans
le
fossé
communal
le
long
du
marais
du
bourg
de
Pont
l'Abbé,
le
long
des
parcelles
cadastrées
AC
194
et
195,
charge
au
preneur
de
récupérer
le
bois.
Le
délai
de
réponse
sera
sous
15
jours,
à
compter
de
l’annonce.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
VALIDE
la
mise
en
vente
au
plus
offrant
de
ce
lot
de
bois
de
saules
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à procéder
à la mise
en
vente
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|18
| Contre
|
| Abstention
|
04-11-23
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
Suite
à
l'inscription
au
tableau
d'avancement
d’un
agent,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe,
à temps
complet,
à
compter
du
1%
décembre
2023
Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à l’organe
délibérant
{conseil
municipal
ou
autre
assemblée)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è"€
classe,
à temps
complet,
à
compter
du
1%
décembre
2023, Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
à temps
complet,
pour
les
missions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques,
à compter
du
1°
décembre
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2È"°
classe,
à temps
complet,
à
compter
du
1%
décembre
2023
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre,
article(s).
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|18
| Contre
Abstention
05-11-23
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Madame
le
Maire
présente
le
tableau
des
emplois
permanents
mis
à
jour
à
compter
du
1°"
décembre
2023
comme
suit
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Grades
Catégorie
Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Vacants
Filière
administrative
Temps
complet
:
-Attaché “Rédacteur
Principal
1°"
classe -Adjoint
administratif
principal
1°
classe
-Adjoint
administratif
principal
2è"
classe
-Adjoint
administratif
territorial
Sous
total
Filière
technique
_
Temps
complet
- Technicien
principal
2ème
classe -Fechnicien -Agent
maitrise
principal
-Agent
de
maîtrise
-adjoint
technique
territorial
principal
1°
classe
Q| Qi Qi
-Adjoint
technique
territorial
principal
2è"e classe - Adjoint
technique
(e
7
3
4
territorial Temps
non
complet
- Adjoint
technique
C
2
2:
0
territorial
-1
poste
à 7h00
- 1 poste
à 29
h00
Sous
total
19
13
6
Filière médico-sociale Temps
complet
ATSEM
principal
de
1°°
C
2
2
0
classe Temps
non
complet
ATSEM
principal
de
1°
C
1
Durée
hebdomadaire
:
0
classe
- 1
poste
à 30.83h
Sous
total
3
3
0
Filière police municipale Temps
complet
Chef
de
service
de
police
B
1
0
1
municipale Brigadier
chef
principal
C
1
1
0
Sous
total
2
1
l
Filière culturelle Temps
complet
-assistant
de
conservation
B
1
0
Ï
principal
de
1°"
classe
Adjoint
du
patrimoine
C
1
1
0
Sous
total
2
1
1
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
VALIDE
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents,
à compter
du
1%
décembre
2023
06-11-23
Mise
en
vente
de
l’ancien
logement
de
Cretteville
Madame
le
Maire
propose
la
mise
en
vente
de
deux
anciens
logements
communaux
mitoyens
et
du
garage
de
Cretteville,
situé
1 rue
grande
rue
- Cretteville.
Le
logement
n’est
plus
occupé
depuis
plus
d’un
an
mais
un
bail
de
location
est
toujours
en
cours,
mais
les
démarches
de
résiliation
sont
lancées.
Un
bornage
a été
réalisé
pour
séparer
le
logement
de
la salle
des
fêtes
de
Cretteville.
La
commune
est
en
attente
de
la nouvelle
numérotation
L'avis
des
domaines
{daté
du
21
mars
2021)
: 70
000€
Proposition
de
mise
en
vente
: 70
000€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
la
mise
en
vente
de
l’ancien
logement
de
Cretteville
pour
un
montant
de
70
OO0€
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
de
préparer
la vente
en
lançant
les
différentes
démarches
pré-vente
(diagnostics
SPANC,
DPE,
….)
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
mettre
en
vente
chez
un
notaire
et
à
signer
les
documents
s’y
afférents
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 18
| Contre
|
Abstention
07-11-23
Mise
en
vente
de
l’ancienne
école
des
Moitiers
en
Bauptois
Suite
au
départ
du
dernier
locataire
de
l'immeuble
de
l’ancienne
école
des
Moitiers
en
Bauptois,
aménagé
en
3
logements,
Madame
le
maire
propose
de
mettre
en
vente
l’ensemble
du
bâtiment
situé
au
32
route
de
Longuerac
—
les
Moitiers
en
bauptois.
Un
bornage
est
en
cours
pour
séparer
le
logement
de
la
salle
des
fêtes
des
Moitiers
en
Bauptois.
Un
chemin
d'accès
et
un
parking
seront
être
réalisés
à l'arrière
de
la salles
des
fêtes.
L'avis
des
domaines
: 122
000€
Madame
le
Maire
et
les
élus
proposent
une
mise
en
vente
: 160
OO0€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DECIDE
de
la
mise
en
vente
de
l’ancien
logement
des
Moitiers
en
Bauptois
pour
un
montant
de
122
000€
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
de
préparer
la vente
en
lançant
les
différentes
démarches
pré-vente
(diagnostics
SPANC,
DPE,
….)
AUTORISE
le
Maire,
où
son
adjoint
délégué,
à
mettre
en
vente
chez
un
notaire
et
à
signer
les
documents
s'y
afférents
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
_|18
| Contre
Abstention
08-11-23
Vente
d’une
bande
de
terrain
aux
Moitiers
en
Bauptois
Suite
à
la
réalisation
du
bornage
pour
séparer
l’ancienne
école
des
Moitiers
en
Bauptois
de
la
salle
des
fêtes
des
Moitiers
en
bauptois,
un
voisin
souhaiterait
acheter
une
bande
de
terrain.
La
surface
précise
n’est
pas
encore
totalement
définie
entre
200
et
400
m?
(bornage
et
discussion
en
cours)
Proposition
de
1€
le m?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DONNE
son
accord
de
principe
pour
vendre
une
bande
de
terrain
à
l'arrière
de
l’ancienne
école
des
moitiers
et
de
la
salle
des
fêtes,
sur
la
base
d’1€
le
m2.
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à finaliser
et
signer
la vente
avec
le voisin
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
18
Contre
|
| Abstention 09-11-23
Maison
médicale
: annonce
et
point
sur
la
recherche
Madame
le
maire
propose
de
prendre
un
encart
dans
la
revue
du
SAMU,
en
y
ajoutant
une
annonce
pour
la
disponibilité
d’un
cabinet
à
la
maison
médicale.
L’encart
proposé
correspond
à
%
de
page
pour
un
montant
de
1
300€
HT
qui
serait
inscrit
au
budget
annexe
de
la
maison
médicale
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Le
conseil
Municipal,
VALIDE
l'achat
d’un
encart
publicitaire
dans
la
revue
du
SAMU
pour
un
montant
de
1
300€
HT
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|18
| Contre
Abstention
|
Madame
le
Maire
fait
également
le
point
sur
les
dernières
démarches
pour
trouver
un
médecin
généraliste. Un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
lEHPAD
de
la
Fondation
Bon
Sauveur.
En
effet,
ils
sont
à
la
recherche
d’un
médecin
généraliste
pour
%
journée,
maximum
1
journée.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
mutualiser
la
recherche
de
médecin,
qui
serait
salarié
pour
l'EHPAD
et
en
libéral
à
la
maison
médicale.
10-11-23
Décision
Modificative
n°04—
budget
communal
Madame
le
Maire
présente
un
projet
de
Décision
Modificative
au
budget
communal
pour
les
amortissements.
En
effet,
le
montant
provisionné
au
budget
n’est
pas
suffisant
au
vu
des
investissements
réalisés
en
2023.
Il faut
transférer
1 151
€.
Désignation
Budgété
avant
DM
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Budget
après
DM
2051/20
Concessions
et
droits
similaires
801
€
0€
1151€
1952€
040
Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
recettes
d'investissement
375
055
€
0€
1151€
376
206
€
2803/0490
Amortissement
des
immo :
frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
0€
0€
560
€
560
€
28135/040
Amortissement
des
immo :
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
247
€
0€
375
€
622€
281538/040
Amortissement
des
immo
:
Autres
réseaux
979
€
0€
115
€
1094
€
28184/040
Amortissement
des
immo
: Matériel
de
bureaux
et
informatique
2246€
0€
101
€
2347€
042
— Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
—
Dépenses
de
fonctionnement
375
055
€
0€
1151€
376
206
€ 681/042
Dotations
aux
123
055
€
0€
1151
€
124
206
€
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
68
Dotations
aux
694220.31
€
-1151€
0€
693
069.31
€
provisions 681/68
694220.31
€
-1151€
0€
693
069.31€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
VALIDE
la
Décision
Modificative
n°04
au
budget
communal,
présenté
ci-dessus.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
_| 18
Contre
|
Abstention
11-11-23
Admission
de
créances
en
non-valeur
Madame
le
maire
présente,
à
la
demande
du
service
de
gestion
comptable,
des
admissions
de
créances
en
non-valeur
au
budget
communal
et
assainissement
Madame
le
maire
présente
8
dossiers
(3
effacements
de
dettes
et
5
mises
en
non-valeurs
)
-
Le
service
de
Gestion
comptable
a
informé
Madame
le
Maire
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
d’une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
Ces
décisions de justice
s'imposent
à
la collectivité
créancière
et s'opposent
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
-
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
pour
le
budget
assainissement
à
:836.06
€
et
correspondent
aux
titres
N°01
rôle
1 du
3 Octobre
2019
pour
63.05€
N
18
rôle
1 du
28
Octobre
2017
pour
257.60€
N°
776237740015
du
26
Octobre
2016
pour
209.30€
N°34
rôle
1
du
7
Août
2018
pour
159.00€
N°33
rôle
1 du
17
Juin
2019
pour
147.11€
VYYNN - Demande
de
passage
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
le
conseil
doit
acter
sur
les
budgets
d'assainissement
de
2018
à 2022
d'un
montant
total
de
762.99
€.
Montant
Budget
Numéro
Emission
pièce
Solde
TTC
16003
1-4
2021
301.43€
301.43€
16003
1-108
2022
67.89€
67.89€
16003
2-222
2020
9.54€
9.54€
16003
1-248
2022
113.87€
113.87€
16003
1-260
2021
31.47€
31.47€
16003
11-317
2018
7.62€
7,62€ 16003
991-310
2019
231.17€
231.17€
762.99€
762.99€
- Demande
de
passage
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
le conseil
doit
acter
sur
les
budgets
communaux
de 2008
et de
2012
d’un
montant
total
de
86.73
€
Montant
Budget
Numéro
Emission
pièce
Solide TTC
16060
T-702800000129
2008
56.73€
56.73€
16000
T-702800000056
2012
30.00€
30.00€
86.73€
86.73€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
les
mises
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes
présentées
ci-dessus
pour
les
différents
budgets
concernés
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
18
| Contre
Abstention
12-11-23
Délégation
d'admission
en
non-valeur
Le
Service
de
gestion
comptable
évoque
la
possibilité
à
la
commune,
suite
au
décret
n°2023-523
du
29/06/2023,
que
le
conseil
municipal
délègue
au
maire
la
décision
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
d’un
faible
montant
(100€),
ce
qui
faciliterait
la
bonne
marche
de
l’administration
communale Vu
les
articles
L.2122-22
et
D.2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
locales
Considérant
qu’il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à Madame
le maire
l’ensemble
des
délégations
prévues
par
le 30°
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
CHARGE
le
Maire
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal,
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre-eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
100€
PREND
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
AUTORISE
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celie/celui-ci
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
_| 18
| Contre
| Abstention
13-11-23
DIA
- Parcelles
cadastrées
D
868
: La
Vienville
Le
Conseil
Municipal
NE
SOUHAITE
PAS
PREEMPTER Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 18
| Contre
|
Abstention
Questions
et informations
diverses
14-11-23-A
Présentation
Avant-
Projet
Définitif
(APD)
—
Maison
des
services
et
Maison
des
Assistantes
Maternelles
Madame
le Maire
présente
le projet
APD
de
la
MS
et
MAM.
Le
montant
a
été
précisé
depuis
la
présentation
du
projet
APS
en
juillet
2023.
Montant
APS
: 1 723
655€
HT
Montant
APD
: 1
908
442.75
€
HT
Cette
différence
s'explique
par
des
ajustements
de
tarifs,
des
demandes
complémentaires.
Madame
le
Maire
fait
part
des
derniers
échanges
pour
revoir
le
montant.
Certains
éléments
sont
retirés
du
projet.
Entre
autre
la
borne
IRVE
qui
sera
traité
en
direct
avec
le
SDEM.
Madame
le
Maire
présente
également
le
projet
concernant
l’aire
de
jeux
pour
avoir
le
ressenti
des
élus. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
et
à
l'unanimité,
DONNE
son
accord
de
principe
concernant
les
ajustements
tarifaires,
maïs
souhaite
que
les
jeux
proposés
soient
plus
«
classique
»
pour
correspondre
d'avantage
aux
besoins
de
la
population
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 18
Contre
|
| Abstention
14.11.23-B
Point
sur
le
projet
de
construction
des
sanitaires
camping
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à
l’étude
des
sols
réalisés
par
Fondasol,
il s'avère
que
le
projet
de
construction
de
sanitaire
et
d’un
préau
pour
le
camping
nécessite
la
mise
en
place
de
pieux
ou
micro-pieux
pour
les
fondations
En
effet,
le
rapport
de
l’étude
géotechnique
précise
que:
« Les
tests
de
teneur
en
matière
organique
ont
mis
en
évidence
des
teneurs
élevées,
supérieures
à
10
%
pour
3
d’entre
eux.
Les
terrains
entre
1
et 6,8/7,6
possèdent
donc
de
la
matière
organique
qui peut
se
décomposer
dans
le
temps
et
engendrer
des
tassements
totaux
et
différentiels
difficilement
quantifiables
et
maitrisables
pouvant
être
préjudiciables
au
bâtiment
projeté,
même
dans
le
cas
de
structure
légère.
Dans
ces
conditions,
des
solutions
de
fondations
superficielles
ancrées
dans
les
premiers
mètres
de
terrains
ne
sont
pas
envisageables
».
Cette
modification
structurelle
oblige
une
plus-value
du
montant
estimatif
du
projet
à
hauteur
de
35
000€
HT.
Le
projet
est
donc
estimé
à 165
742€
+ 35
000€
= 200
742
EHT
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
VALIDE
le
nouveau
chiffrage
de
la
halle
bloc
sanitaire
pour
le
camping
qui
nécessite
la
mise
en
place
de
pieux
ou
micro-pieux
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
lancer
la
consultation
des
entreprises Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 18
Contre
Abstention
14.11.23-C
Tempête
Ciaran
Réunion
débriefing
aujourd’hui
Dégats
divers
—
salle
polyvalente
fermée
temporairement
Coupure
Electricité/eau
Réseaux
télécommunications
perturbés
Une
tempête
ne
peut
être
reconnue
comme
Catastrophe
naturelle
Réflexions
:
- une
liste
des
personnes
vulnérables
à
donner
aux
conseillers
par
secteurs
-
Achat
lits
de
camp
et
couvertures
et
autres
matériels
pour
les
services
techniques
-
tronçonneuses - installation
d'équipement
pour
brancher
une
génératrice
pour
la
salle
polyvalente
et
la
mairie
14.11.23-D
Vente
de
bois
Suite
à la tempête
des
arbres
situés
sur
le domaine
public
ou
sur
le domaine
privé
de
la commune
sont
tombés.
Les
services
techniques
n’ont
pas
encore
tout
coupé,
mais
simplement
mis
en
sécurité.
Des
riverains
proposent
de
couper
et débarrasser
ces
arbres,
bois.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
VALIDE
la
vente
pour
1
euro
du
bois
communal
(arbres,
branchages)
tombé
ou
à
élaguer
car
dangereux
suite
à
la
tempête
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
d'organiser
la vente
de
ces
arbres.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour _ |
18
Contre
|
| Abstention
Séance
levée
à 22h05
PV
approuvé
lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
44
42.
2523
Le
présent
PV
a été
légalement
publié
et affiché
le
2.2.
42.
2523
Le
Maire,
Le
secrétaire
Marie
Hélène
PERROTTE
Claudine
MARIE
)}
\ 0