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Ordre du Jour - articles 1060 250
Déliberation - articles 1060 251
Compte-Rendu - articles 430 101
Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 430 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
1
L'an deux mil treize, le deux juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de la convocation : 25 juin 2013
Date d'affichage du compte-rendu : 5 juillet 2013
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr CHAPUT Bruno qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel
Mr GAILLARD Lylian qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme LEGOIX Marie-Odile qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme MONIER Bertille qui donne procuration à Mme CRETET Cyriel Mr SION Fabien qui donne procuration à Mr COULON Serge
EXCUSÉS : Mr CHMIDLIN Patrice – Mme PROST Bérangère
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I – URBANISME – Aménagement du quartier durable « Les Genevoites - La Crue des Meix » - Désignation du maître d’œuvre.
II – ASSAINISSEMENT : Bassin de rétention à l’espace public Paul Eluard - Demande de subvention.
III – PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM).
IV - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE : Adhésion au groupement de commandes pour les fournitures de bureau et papiers photocopieurs.
V - SYNDICAT MIXTE de GESTION de la cuisine Centrale « La Grande Tablée » de Dole – Adhésion.
VI - COMPTABILITE : Indemnité de conseil du Receveur municipal.
QUESTION DIVERSE
QD N°1 : ASSAINISSEMENT – Bassin de rétention espace Paul Eluard – mission complémentaire de maîtrise d’oeuvre
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2013 2
I – URBANISME – Aménagement du quartier durable « Les Genevoites-La Crue des Meix » - Désignation du maître d’œuvre.
Le Conseil municipal,
- Vu la proposition du Jury et de la Commission d’Appel d’Offre en date 27 juin 2013,
- DÉCIDE de retenir l’offre la mieux disante, présentée par « Au-delà du fleuve », dont le montant de la rémunération est fixé forfaitairement à 164 500 € H.T.
II – ASSAINISSEMENT : Bassin de rétention à l’espace public Paul Eluard - Demande de subvention.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau pour obtenir un financement des travaux du bassin de rétention à l’Espace Public Paul Eluard.
III - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) A l’ECOLE MATERNELLE.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour la création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet, à
compter du 1er septembre 2013.
IV - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE : Adhésion au groupement de commandes pour les fournitures de bureau et papiers photocopieurs.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes pour les fournitures de bureau et
papiers photocopieurs, entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres.
V - SYNDICAT MIXTE de GESTION de la cuisine Centrale « La Grande Tablée » de Dole – Adhésion.
Le Conseil Municipal,
- SE DÉCLARE FAVORABLEMENT à la création du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale « La Grande Tablée ».
- ADHÈRE au Syndicat Mixte à compter du 1er janvier 2014. 3
VI - COMPTABILITE : Indemnité de Conseil du Receveur municipal.
Le Conseil Municipal, décide à la majorité :
- DE MAINTENIR le taux de l’indemnité du Receveur à 50% pour 2013.
QUESTION DIVERSE
QD n°1 : ASSAINISSEMENT – Bassin de rétention espace Paul Eluard – Mission complémentaire de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de confier à l’entreprise Verdi Ingénierie une mission complémentaire à sa mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 1 410 € HT,
Séance levée à 21h50