Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - articles 430 103
Compte-Rendu - articles 430 106
Compte-Rendu - articles 430 108
Compte-Rendu - articles 430 107
Compte-Rendu - articles 430 104
Compte-Rendu - articles 430 101
Compte-Rendu - articles 430 100
Compte-Rendu - articles 430 102
Compte-Rendu - articles 238 79
Compte-Rendu - articles 431 109
Compte-Rendu - articles 430 105
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 430 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
1
L'an deux mil treize, le dix-sept décembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 21
Date de la convocation : 11 décembre 2013 Date d'affichage du compte-rendu : 19 décembre 2013
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr CHEVRIAUX Jacques qui donne procuration à Mme PERRON Agnès Mr CHMIDLIN Patrice qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme MONIER Bertille qui donne procuration à Mme CRETET Cyriel Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mme COMMARET Annie Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr GRAS Christian
Mr SION Fabien qui donne procuration à Mr COULON Serge
EXCUSÉE : Mme ROUARD Delphine
ABSENT : Mr GUINOT Pascal
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I – URBANISME – Quartier Durable les Vergers – Concession d’Aménagement – Choix du concessionnaire.
INFORMATIONS DIVERSES
ID N° 1 – Quartier les Vergers – Compte rendu réunion du 13 décembre 2013 avec le maître d’œuvre Au-delà du Fleuve.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2013 2
I – URBANISME – Quartier Durable les Vergers – Concession d’Aménagement – Choix du concessionnaire.
Le Maire rappelle que la Commune a fait le choix en 2010 d’ouvrir un nouveau secteur à l’urbanisation dont les grands principes d’aménagement ont été arrêtés dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé en novembre 2011.
Le site choisi, à l’Est de la Commune, lieux-dits « les Genevoites » et « la Crue des Meix » nommé le quartier les Vergers s’étendant sur une emprise de 6.50 hectares environ, réunit tous les atouts pour répondre aux objectifs de diversification de l’offre de logements, de valorisation du cadre de vie des futurs habitants et de connexion avec les autres quartiers et espaces partagés du centre bourg.
Les éléments de programmation du futur quartier d’habitat durable de DAMPARIS, s’articulent autour des axes majeurs de développement suivants :
- Qualité des espaces publics communs, garantie de la biodiversité,
-Traitement optimisé des voies de circulation internes au quartier et de liaison avec les quartiers périphériques,
- Densité et mixité de l’habitat : typologies de logements, volumétries, règles d’implantation générales
- Phasage du projet en fonction des pré requis d’ordres technique et financier et en vue de s’inscrire dans l’échéancier de nouvelles constructions fourni par le Programme Local de l’Habitat (PLH) (environ 120 logements).
La durée prévisionnelle de la concession est fixée à 10 ans.
Le démarrage de la concession est prévu à compter de janvier 2014.
Les recettes seront constituées essentiellement par le produit des cessions de terrains.
Le concessionnaire devra se rendre propriétaire de l’ensemble des terrains composant l’assiette
du projet. Pour parvenir à l’équilibre financier, et en tant que de besoin, une éventuelle participation de la
commune pourrait consister en l’apport de tout ou partie des terrains dont elle est propriétaire, ou en leur
vente moyennant un prix tenant compte des conditions financières de l’opération.
Subsidiairement, une telle participation pourrait comprendre la prise en charge d’une partie du
coût d’aménagement des espaces publics et du réaménagement de la route départementale n°220.
La 1ère tranche de travaux de viabilisation pourrait démarrer au 1er semestre 2016.
La SOCAD qui a déposé une candidature et une offre est une Société d’Economie Mixte (SEM) de Lons Le Saunier régie par les dispositions du Code du Commerce relatives aux Sociétés Anonymes et celles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle est née de la volonté des Conseils généraux du Jura et de la Haute Saône de se doter d’un outil pour le développement du territoire.
C’est un organe de décision public/privé qui à une vocation d’intérêt général.
Elle exerce entre autre des activités d’études et de réalisation d’aménagement foncier, construction d’immeubles. Son capital social est détenu majoritairement par des collectivités locales (Départements du Jura et Haute Saône). Ses administrateurs sont les Conseils Généraux du Jura, de la Haute Saône, la Communauté d’Agglomération de Vesoul, la Caisse de dépôts et consignations, la CCI du Jura, etc……. 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
DÉCIDE :
Article 1 : désigne en qualité de concessionnaire la Société Comtoise d’Aménagement et de Développement, 27 bis avenue Camille Prost à LONS LE SAUNIER 39009 dont les missions seront :
- la poursuite des études préalables et opérationnelles. La SOCAD poursuivra les missions incombant à l’équipe de maîtrise d’œuvre et engagera les études complémentaires nécessaires au projet (étude géotechnique, hydraulique, d’impact environnemental, de marché, etc…………….).
- l’acquisition du foncier : le concessionnaire doit acquérir l’ensemble des terrains nécessaires à l’opération.
- la mise en œuvre des procédures administratives (dossiers de demande de permis d’aménager, dossier au titre de la loi sur l’eau, modification du PLU,……). - la détermination d’un phasage opérationnel.
- le suivi des travaux.
- la conduite de la commercialisation de l’opération.
- la prise en compte de la qualité architecturale et environnementale. - la gestion financière et comptable d’opération.
- la gestion et coordination de l’opération par l’équipe dédiée.
- l’information à la collectivité concédante.
Article 2 : approuve l’offre et les annexes telles que présentées à la Commission le 13 décembre 2013 par lesquels la Commune concède l’opération d’aménagement du quartier durable « Les Vergers » à la SOCAD.
INFORMATIONS DIVERSES
ID n° 1 – Quartier les Vergers – Compte rendu de la réunion du 13 décembre 2013 avec le maître d’œuvre Au-delà du Fleuve.
Le Maire rend compte aux élus de l’avancement de l’étude de maîtrise d’œuvre réalisé par le bureau paysagiste urbaniste Au-delà du Fleuve, le vendredi 13 décembre 2013. Il précise que la commission de travail a reçu d’une part les deux pharmaciens damparisiens intéressés pour se regrouper et éventuellement s’installer dans le futur quartier, et d’autre part le gérant d’Intermarché qui étudie également la possibilité d’une implantation dans le futur quartier.
Dans l’hypothèse où ces deux activités quitteraient le centre, Mme CRETET attire l’attention du Conseil sur la réflexion à avoir, en amont, pour la reconversion de ces bâtiments et éviter une désertification du Centre Bourg.
Le Maire précise qu’il convient d’observer ces transferts éventuels d’activités comme un atout permettant de faire vivre le nouveau quartier et créer un pôle complémentaire au Centre Bourg.
Séance levée à 19 h 00