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Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 430 108)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
1
L'an deux mil treize, le trente et un mai à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 21
Date de la convocation : 24 mai 2013
Date d'affichage du compte-rendu : 6 juin 2013
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme SANTA-CRUZ-SESTIER Annie qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mr CHMIDLIN Patrice qui donne procuration à Mr CHEVRIAUX Jacques Mr GAILLARD Lilian qui donne procuration à Mr GRAS Christian
Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr CHAPUT Bruno Mme RAUCH Mireille qui donne procuration à Mme PERRON Agnès Mr SION Fabien qui donne procuration à Mr GUINOT Pascal
EXCUSÉS : Mme MONIER Bertille – Mme PROST Bérangère
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I - AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble DUC – Avenant n° 1/2013 au bail professionnel prothésiste dentaire.
II – URBANISME : Aménagement du quartier durable « Les Genevoites – La Crue des Meix » - Marché d’assistance à Maître d’Ouvrage.
III - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Mise en place de clés électroniques – Règlement d’utilisation - Caution.
IV - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : Modification de la représentation communale au sein du Conseil de Communauté.
V - Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale « La Grande Tablée » de Dole – Projets de statuts – Présentation.
VI - COMPTABILITÉ :
6.1. - Vente de terrain communal rue Elsa Triolet Section AI n° 562 – Décision modificative et durée d’amortissement.
6.2. - Vente de terrain communal rue Elsa Triolet Section AI n° 561 – Décision modificative et durée d’amortissement.
6.3. - Matériel de sonorisation portable – Caution.
6.4. - Direction Générale des Finances Publiques –Titres Payables par Internet (TIPI).
VII - PERSONNEL COMMUNAL :
7.1. - Transformation de poste.
7.2. - Médailles du travail promotion 2012.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 - COMPTABILITÉ : Budget communal – Décisions modificatives n° 03/2013 QD N° 2 - AFFAIRES FONCIÈRES : Rue de la Fontenotte – Cession d’une parcelle
INFORMATIONS DIVERSES
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2013 2
I - AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble DUC – Avenant n° 1/2013 au bail professionnel prothésiste dentaire.
Le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par Mme CARD Sandrine, prothésiste dentaire installée dans l’Immeuble Communal DUC, qui souhaite disposer d’un bureau supplémentaire pour exercer son activité.
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE de louer à compter du 1er juin 2013, une pièce supplémentaire d’environ 8 m² à Mme CARD.
II – URBANISME : Aménagement du quartier durable « Les Genevoites – La Crue des Meix » - Marché d’assistance à Maître d’Ouvrage.
Le Maire confie la présidence de séance à André ALBERTINI, 1er Adjoint.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour confier à la SOCAD une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation d’un maître d’œuvre et le suivi des études d’avant projet global ainsi que pour la consultation de bureaux techniques chargés de réaliser les études complémentaires nécessaires à la réalisation de l’aménagement du quartier.
III - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Mise en place de clés électroniques – Règlement d’utilisation - Caution.
Le Maire informe le Conseil que conformément aux investissements prévus au Budget Prévisionnel 2013, deux bâtiments communaux seront équipés prochainement de fermeture par clés électroniques : le gymnase communal Auguste Delaune et la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le règlement d’utilisation des clés électroniques, applicable pour la salle des fêtes et le gymnase Auguste Delaune.
IV - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : Modification de la représentation communale au sein du Conseil de Communauté.
Le Maire informe le Conseil que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant « réforme des collectivités territoriales », modifiée par la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 « relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération » modifie les règles de représentation des communes au sein des ensembles intercommunaux à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
C’est pourquoi le Maire propose au Conseil de se prononcer favorablement pour le scénario n° 2, soit un total de 91 délégués (au lieu de 80 délégués dans le scénario 1). 3
Le Conseil Municipal,
- OPTE pour l’adoption du scénario 2, par application des dispositions de l’alinéa 1 de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
V - Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale « La Grande Tablée » de Dole – Projets de statuts – Présentation.
Le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par la Ville de Dole qui souhaite créer avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le CCAS de Dole, à compter du 1er janvier 2014, un Syndicat Mixte « ouvert » afin d’assurer la gestion et le fonctionnement de la Cuisine Centrale de Dole.
Le Conseil Municipal,
- CHARGE Le Maire d’obtenir plus d’informations qui permettront au Conseil Municipal de se prononcer en toute connaissance de cause, le moment venu.
VI - COMPTABILITÉ :
6.1 - Vente de terrain communal rue Elsa Triolet Section AI n° 562 – Décision modificative et durée d’amortissement.
Le Maire informe les Conseillers que, suite à la vente à l’€uro symbolique d’une partie de la parcelle AI 562 (1 a 80) Rue Elsa Triolet, il convient d’adopter une décision modificative pour un montant de 30 €.
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la décision modificative ci-dessus.
6.2. - Vente de terrain communal rue Elsa Triolet Section AI n° 561 – Décision modificative et durée d’amortissement.
Le Maire informe les Conseillers que la vente à l’€uro symbolique d’une partie de la parcelle AI 561 (1 a 06) Rue Elsa Triolet, il convient d’adopter une décision modificative pour un montant de 30 €.
Le Conseil Municipal
- ADOPTE la décision modificative ci-dessus,
6.3. - Matériel de sonorisation portable – Caution.
Le Maire informe le Conseil qu’il convient de fixer un montant de caution pour la location du matériel de sonorisation portable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE à 500 € le montant de caution de la location de la sonorisation portable. 4
6.4. - Direction Générale des Finances Publiques –Titres Payables par Internet (TIPI).
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres payables par Internet) dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de la mise en place du projet « TIPI » dans les conditions exposées et pour les produits désignés ci-dessus.
VII - PERSONNEL COMMUNAL :
7.1. - Transformation de poste.
Le Maire propose au Conseil Municipal de transformer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe en poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord et charge le Maire de procéder à la nomination correspondante.
7.2. - Médailles du travail promotion 2012.
A la demande des services de la Trésorerie du Grand Dole, il convient de fournir une délibération listant de façon nominative les agents bénéficiaires d’une gratification au titre de la médaille d’honneur communale pour la promotion 2012.
Le Conseil Municipal,
- DONNE la liste des agents bénéficiaires de la gratification de 200 € au titre de la médaille d’honneur communale 2012.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 - COMPTABILITÉ
Budget communal – Décisions modificatives n° 03/2013
Le Maire informe le Conseil qu’il convient de changer l’imputation de certaines dépenses initialement prévues au chapitre 23 du Budget Prévisionnel 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative suivante :
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 23 Article 2312 Immobilisations corporelles en cours – Terrains - 112 000 €
Chapitre 20 Article 2031 Frais d’études + 112 000 € 5
QD N° 2 - AFFAIRES FONCIÈRES : Rue de la Fontenotte – Cession d’une parcelle
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AE n° 329 lieu-dit « Sur la Fontenotte – A la Bourse » d’une contenance de 9 m² à l’euro symbolique.
- DIT que cette parcelle sera ultérieurement rétrocédée à la commune au titre de la procédure de reprise des réseaux divers, voiries et espaces verts.
INFORMATIONS DIVERSES
ID N° 1 – Aménagement quartier « Les Genevoites et la Crue des Meix » : désignation des 3 candidats pour la mission de maîtrise d’œuvre.
ID N° 2 – ARDECOD - Compte-rendu Assemblée Générale du 15 mai 2013.
ID N° 3 – Remerciements de certaines associations pour la subvention communale.
ID N° 4 – Courrier interdiction chasse en battue et lâcher de chiens le mercredi – saison chasse 2013/2014.
ID N° 5 – Bassins de rétention Paul Eluard – Arrêt du chantier suite à présence ligne à Haute Tension.
Séance levée à 22 h 00