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Compte-Rendu - 1715097455 compte rendu CM du 06 05 2024
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1715097455 compte rendu CM du 06 05 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024-2024 à 21h
L'an deux mille vingt et quatre, le 6 mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
DECREMPS Frédéric, Maire.
Date de convocation et d'affichage : 26/04/2024
Présents : Mesdames, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Isabelle GRASS,
Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette
Absents excusés :
Erica MICHON a été élu(e) secrétaire de séance
e Attribution Marché e travaux Maison Bonhomme
e Maison Bonhomme : Modification plan de financement
o Région
o Fond vert
ORDRE DU JOUR
e Participation de la commune au projet de la MAM de St Martin Labouval
e Contrat CDD saisonnier : agent technique
° Groupement d'achat énergies - Convention Territoire d'énergie Lot
Ouverture séance à 20h30
Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission d'appel d'offre
réunie le 26/04/2024 pour procéder à l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché à procédure adaptée
pour la construction d’un bâtiment technique communal.
L'estimation de la MOE :
Loti: VRD & espaces verts
Lot2: Gros œuvre - démolition
Lot3: Charpente-couverture-zinguerie & bardage
Lot4: Ravalement de façades
Lot5: Menuiseries extérieures bois
Lot6: Menuiseries intérieures bois
Lot7: Plâtrerie plafonds
Lot8: Revêtement de sols
Lot9: Serrurerie:
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 1 sur 11
69 651.90 € ht
121 303.00 € ht
86217.80€ht
57 300.00 € ht
70 290.00 € ht
42187.00€ht
65 459.00 € ht
55 684.00 € ht
16 575.00 € ht Lot 10: Plomberie sanitaire ventilation 82153.29€ht
Lot 11: Chauffage bois granules - VMC 88 703.84€ ht
Lot12: Electricité 70 555.00 € ht
Lot13: Peinture 20 995.00 € ht
Lot 14: désamiantage 18 180.00 €ht
TOTAL : 865 264.83 € ht
Date de publication : 27/02/2024
Date de réception des candidatures : 26/03/2024 à 12h
Ouverture des plis : 27/03/2024 à 14h
L'analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d'œuvre. Les critères de jugement des offres pour chaque
lot ont été les suivants :
Note financière 40%
Note technique 60%
Des entreprises ont été éliminées pour absence de pièces obligatoires ou pour prix détecté anormalement haut.
Des offres anormalement basses ont été détectées lors de l’analyse des offres. Des confirmations de prix ont
été demandées à certaines entreprises.
Après négociations sur certains lots (lots 8 et 13) les offres reçues sont les suivantes :
Loti: VRD & espaces verts
SARL TARDIEU BTP 47 784.00 € ht - OAB -— offre maintenue
MARCOLHN —— 14927946 <€htoffre détectée anormalement haute
Lot2: Gros œuvre - démolition
SARL TARDIEU BTP 131 611.00 €ht
SAS-RMBE 202 -724-00 €ht offre détectée anormalement haute
Lot3: Charpente-couverture-zinguerie & bardage
ETS ISSALY 81512.70€ht
Lot 4: Ravalement de façades
46 APPLICATION 50 800.00 € ht
SAS RMBH 59 018.00 € ht
Lot5: Menuiseries extérieures bois
SAS-DENATD —— 7949665 € htabsence pièce obligatoire
SAS MENUISERIE BDF 7285728€ht
ETS ISSALY 7957180 €ht
COURREGE 83062.91€ht
STOP MENUISERIE 91852.50€ht
Lot6: Menuiseries intérieures bois
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 2 sur 11 SAS MENUISERIE BDF 38 452.00 € ht - OAB — offre maintenue
SAS-DENAGD ———— 39144598 <€ht -absence pièce obligatoire
ETS ISSALY 41 860.60 € ht
STOP MENUISERIE 51156.50€ht
Lot 7: Plâtrerie plafonds
ALLIANCE 360 68 561.80€ ht
LAUVAL’INNOV 77795.00€ht
Lot8: Revêtement de sols
JOFRE ENTREPRISE 52 934.37 € ht (offre négociée)
MERTZ CARRELAGE 52 569.00 £ ht (offre négociée)
Lot9: Serrurerie:
C2M 18054.24€ht
LACOSTE B-FHS-SERRURERIE 2647655 €ht offre détectée anormalement haute
Lot 10: plomberie sanitaire :
FAURIE & DELPECH 82283.00€ht
Lot11: Chauffage bois granules - VMC
FAURIE & DELPECH 87 775.00€ht
US 95511.72€ht
Lot 12: Electricité
ALLEZ & Cie 115 926.75 €ht
FAUCHE 52 958.16 € ht - OAB — offre maintenue
Lot13: Peinture
ENTREPRISE FEVENARE 2 55 188-50€ ht - OAB offre non maintenue
SARL OLIVEIRA 33 794.50 € ht (offre négociée)
ALLIANCE 360 32 937.20 € ht (offre négociée®
Lot 14: désamiantage
KDS 9000.00 € ht - OAB — offre maintenue
NSDP 9 974.00 € ht - OAB — offre maintenue
DBA 14 625.00 € ht
SARL PUECHOULTRES 18 065.00 € ht
SAREFERRE —— 19 649-60<€ ht offre détectée anormalement haute
FMPS-DESAMMANTAGE 2 2529957<€ht offre détectée anormalement haute
Au vu du rapport d'analyse, les propositions de la maîtrise d'œuvre sont :
Loti: VRD & espaces verts SARL TARDIEU 47 784.00 €ht
Lot2: Gros œuvre - démolition SARL TARDIEU 131611.00€ht
Lot3: Charpente-couverture-zinguerie & bardage SARL ISSALY 81512.70€ht
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 3 sur 11 Lot4: Ravalement de façades 46 APPLICATION 50 800.00 € ht
Lot5: Menuiseries extérieures bois SAS MENUISERIE BDF 72857.28€ht
Lot6: Menuiseries intérieures bois SAS MENUISERIE BDF 38452.00€ht
Lot7: Plâtrerie plafonds ALLIANCE 360 68 561.80€ ht
Lot8: Revêtement de sols MERTZ 52 569.00 € ht
Lot9: Serrurerie: C2M 18054.24€ht
Lot 10: Plomberie sanitaire ventilation FAURIE&DELPECH 82283.00€ht
Lot11: Chauffage bois granules - VMC FAURIE&DELPECH 87775.00€ht
Lot12: Electricité FAUCHE 54958.16€ht
Lot13: Peinture ALLIANCE 360 32937.20€ht
Lot 14: désamiantage KDS 9 000.00 €ht
TOTAL : 829 155.38 € ht (994 986.45 € ttc)
Au vu de ces différents éléments, et après délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix POUR, O
ABSTENTION et O CONTRE.
- valide l'attribution des lots comme suit :
Loti: VRD & espaces verts SARL TARDIEU 47 784.00€ht
Lot2: Gros œuvre - démolition SARL TARDIEU 13161100€ht
Lot3: Charpente-couverture-zinguerie & bardage SARL ISSALY 81512.70€ht
Lot4: Ravalement de façades 46 APPLICATION 50 800.00 € ht
Lot5: Menuiseries extérieures bois SAS MENUISERIE BDF 72857.28€ht
Lot6: Menuiseries intérieures bois SAS MENUISERIE BDF 38452.00€ht
Lot7: Plâtrerie plafonds ALLIANCE 360 68 561.80€ht
Lot8: Revêtement de sols MERTZ 52 569.00 € ht
Lot9: Serrurerie: C2M 18 054.24€ht
Lot 10: Plomberie sanitaire ventilation FAURIE&DELPECH 82283.00€ht
Lot 11: Chauffage bois granules - VMC FAURIE&DELPECH 87775.00€ht
Lot 12: Electricité FAUCHE 54 958.16 € ht
Lot13: Peinture ALLIANCE 360 32937.20€ht
Lot 14: désamiantage KDS 9 000.00 €ht
TOTAL : 829 155.38 € ht (994 986.45 € ttc)
- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.
- charge Monsieur le Maire de notifier la décision aux entreprises,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et toutes les pièces afférentes.,
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 4 sur 11 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'attribution des lots du marché de travaux dans le
cadre du projet de réhabilitation de la Maison Bonhomme en résidence pour travailleurs saisonniers, il est
nécessaire de modifier le plan de financement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'annuler les délibérations n°93-2022 du
1°/12/2022, n°12-2023 du 27/02/2023, n°33-2023 du 3 avril 2023 et n° 57 du 16/11/2023 du précédemment
prises à ce sujet.
Le coût du projet est estimé à 1 198 567.70 € ht (Acquisition + frais MOE + divers + travaux + équipement)
Le plan de financement s'établit comme suit :
DEPENSES HT
HONORAIRES TECHNIQUES
Relevé géomètre 2 590,00
Contrôleur technique 5 190,00
Coordination SPS 4 978,00
Diagnostic amiante 1 200,00 plomb
Etude géotechnique 4 290,00
Diagnostic énergétique 2 230,00
MOE 87 050,19
TOTAL 107 528,19
ACQUISITION
Acquisition 208 700,00
Frais notaire 3 184,13
TOTAL 211 884,13
TRAVAUX
Mravaux 829 155.38
Equipement 50 000,00
TOTAL 879 155.38
MOTAL OPERATION EN DEPENSES en HT 1198 567.70
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 5 sur 11 RECETTES
Etat - DSIL 13,05% cquisrtion + Travaux + 516 000,00
équipement + honoraires
Région Occitanie LO.58 % PRRRESTENAUNENNREMeRtE, honoraires
CD 46 16,37% peauston + TAVAUX | L98 205.50 équipement + honoraires
Autofinancement 20% 239 691.30
TOTAL OPERATION EN RECETTES en HT 1 198 567.70
Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION :
- Annule la délibération n°93-2022 du 1/12/2022, la délibération n°12-2023 du 27/02/2023, n°33-2023 du
3/04/2023 et n° 57 du 16/11/2023 prises à ce sujet,
- Valide l'opération Maison Bonhomme telle qu’indiquée ci-dessus,
- Valide le plan de financement proposé,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'attribution des lots du marché de travaux dans le
cadre du projet de réhabilitation de la Maison Bonhomme en résidence pour travailleurs saisonniers, il est
nécessaire de modifier le plan de financement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'annuler les délibérations n°93-2022 du
1/12/2022, n°12-2023 du 27/02/2023, n°33-2023 du 3 avril 2023 et n° 57 du 16/11/2023 du précédemment prises à ce sujet.
Le coût du projet est estimé à 1 198 567.70 € ht (Acquisition + frais MOE + divers + travaux + équipement)
Le plan de financement s'établit comme suit :
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 6 sur 11 DEPENSES HT
HONORAIRES TECHNIQUES
Relevé géomètre 2 590,00
Contrôleur technique 5 190,00
Coordination SPS 4 978,00
Diagnostic amiante plomb 1 200,00
Etude géotechnique 4 290,00
Diagnostic énergétique 2 230,00
MOE 87 050,00
TOTAL 107 528,00
ACQUISITION
Acquisition 208 700,00
Frais notaire 3 184,00
TOTAL 211 884,00
TRAVAUX
travaux de désamiantage 9 000,00
Travaux 772 371,38
travaux VRD 47 784,00
TOTAL 829 155,38
AUTRES DEPENSES
Participation pour
BE : 7,00 équipements publics (TA...) ie
frais financiers 48 094,00
Aléas 12 000,00
TOTAL 66 511,00
TOTAL OPERATION EN DEPENSES 1 215 078,38
RECETTES
Loyers loyers annuel * 14,6) 169 068,00
Etat - DSIL rm M one 516 000,00 équipement + honoraires (y Région Occitanie En 0, rs EF 200 357,00
équipement + honoraires
Autofinancement 200 357,00
TOTAL OPERATION EN RECETTES 1 085 782,00
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 7 sur 11 MONTANT DES DEPENSES 1215 078,38
MONTANT DES RECETTES 1 085 782,00
DEFICIT 129 296,38
MONTANT DE LA SUBVENTION demandée S gs 12 b
au titre de l'AAP recyclage Foncier 10m du ANR 368
Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :
- Annule la délibération n°93-2022 du 1°/12/2022, la délibération n°12-2023 du 27/02/2023, n°33-2023 du
3/04/2023 et n° 57 du 16/11/2023 prises à ce sujet,
- Valide l'opération Maison Bonhomme telle qu’indiquée ci-dessus,
- Valide le plan de financement proposé,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision
Compte tenu de l'augmentation de la fréquentation touristique et de l’affluence sur les parkings de la commune,
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent contractuel en CDD saisonnier qui aura pour missions
l’organisation du stationnement sur les parkings et l’entretien du matériel des parkings.
Monsieur le Maire propose :
- la création d’un poste saisonnier en CDD
dans les conditions suivantes :
e Grade : catégorie C - adjoint technique - non titulaire
e Fonction : Agent de surveillance de la voie publique :
» Surveillance des parkings et de la voie publique sut tout le site de St Cirq Lapopie,
# Surveillance du stationnement sur l’aire de camping-car
# Orientation des automobilistes vers les parkings,
# Aide à la circulation dans le site,
# Renseignements aux usagers,
» Verbalisation des stationnements dangereux et/ou non respecté (agent assermenté)
" Entretien du matériel (horodateurs, caisses, barrières, véhicules)
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 8 sur 11 e Durée du contrat : du 16/05/2024 au 30/09/2024
e Durée de travail : 35 h/semaine
e Rémunération : indice brut (IB) 367- indice majoré (IM) 366 soit 1 801.73 € brut/mois pour 35hh/semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, O CONTRE et O0 ABSTENTION :
- valide la création d’1 poste d’agent contractuel saisonnier aux conditions définies ci-dessus,
- autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement,
- à signer tous les documents concernant ce recrutement.
Monsieur le maire informa le conseil municipal du projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles
(MAM) sur la commune de Saint Martin Labouval. Cette MAM a pour ambition de venir combler le déficit en
matière d'accueil des très jeunes enfants sur le bassin de vies des vallées Lot et Célé.
Un appel à projet a été lancé en début d'année 2024. Une équipe a été retenue en mars 2024.
Afin de pouvoir finaliser le budget, la commune de Saint Martin Labouval demande la participation des
communes voisines dont les enfants pourront bénéficier de ce service pour le financement de l’équipement en
mobilier de la MAM qui doit être agrée par les services de la PMI.
L'estimation de ce mobilier est évaluée à 5000.00 € ht.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la commune de Saint Cirq Lapopie puisse participer à ce
projet à hauteur de 1000.00 € sur présentation des justificatifs d'achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, O0 CONTRE et O ABSTENTION :
- valide la participation de la commune au projet d'équipement en mobilier de la MAM à hauteur de 1000.00 € sur présentation des justificatifs d'achat.
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 9 sur 11 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie
du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du
Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale
d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental
d’Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées
(SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat
Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures,
de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies
du Tarn) est le coordonnateur;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du
groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des
acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par
une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention
constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de Saint Cirq Lapopie au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Saint Cirq Lapopie sera systématiquement amenée à confirmer son
engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement
pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0
CONTRE et O ABSTENTION :
- Décide de l'adhésion de la commune de Saint Cirq Lapopie au groupement de commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente
délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune de Saint Cirq
Lapopie.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le
Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 10 sur 11 au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes),
ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise
notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Cirq Lapopie et ce sans distinction de
procédures.
- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à
les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de
distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations
relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint Cirq Lapopie.
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2024Page 11 sur 11