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Compte-Rendu - 1712826719 compte rendu CM du 12 03 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712826719 compte rendu CM du 12 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03-2024 à 20h30
L'an deux mille vingt et quatre le 12 mars à 21h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
DECREMPS Frédéric, Maire.
Date de convocation et d'affichage : 06/3/2024
Présents: Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Gérard
MIQUEL, Isabelle GRASS, Erica MICHON, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL
Huguette
Absents excusés :
RRRETER RER a été élu(e) secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
e Avis de la commune de Saint Cirq Lapopie pour le projet de parc photovoltaïque implanté sur la commune de Tour de Faure
Renouvellements d’un emplois CDD de droit public : Adjoint technique
Heures supplémentaires 2024
Location saisonnière Studio droite - immeuble du Balat - à O’Pitchou
Location saisonnière Studio gauche — immeuble du Balat — à l’Association Artefact — collectif Nomade
Location saisonnière Boutique — immeuble du Balat — au Collectif Nomade
Don tableau Marcelo Bottaro
Devis Maryse Vaugarny : livre musée sentimental
Taxe d'apprentissage 2024
Comptabilité : admission en non-valeur de créance de faible montant
Ouverture séance à 21h
Approbation du compte rendu du dernier conseil
Avis sur le projet de la société TRINASOLAR France d’une Centrale photovoitaïque au sol sur la commune de Tour
de Faure
Monsieur le maire rappelle que ie conseil municipal doit émettre un avis sur le permis de construire n° 046 320 23
90004 déposé auprès de la préfecture du Lot par la société TSOO1TOUR — TRINASOLAR, au titre de l’article L.122-1 V
du code de l’environnement, pour l'installation d’une centrale photovoltaïque au sol d'environ 16 hectares sur la
commune de Tour de Faure. il a été adressé à chaque membre du conseil municipal un dossier concernant la mise en
place de ce parc, en vue de l’étude préalable à la tenue du conseil.
Après consultation détaillé du dossier, les conseillers municipaux à l’unanimité ont rendu un AVIS DÉFAVORABLE à ce
projet.
Un premier parc photovoltaïque ; « Total Quadran » a été accepté en 2022. Ce parc, dont le PC a été accordé, parait
au Conseil Municipal amplement suffisant pour le territoire. En effet, celui-ci atimentera en électricité 7000 foyers sur
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 Page 1 sur 6 un canton qui compte 9544 habitants. Le conseil municipal constate aussi, vu les plans définitifs de ce premier parc,
que celui-ci a un impact visuel relativement faible comparativement au 2°" projet soumis aujourd’hui.
Voici les différentes raisons qui motivent la position du Conseil Municipal :
1 Co visibilité
Saint Cira Lapopie fait partie des « Plus beaux village de France » et a été élu premier « Village préféré des français ».
il est inconcevable pour notre commune d'imposer à ses habitants d’un côté, les règles d'urbanisme des bâtiments
historiques comme de mettre les antennes à l’intérieur des toits et d’enfouir les réseaux et d’un autre côté, accepter
sur le causse en face du village un projet avec un impact visuel et une réverbération lumineuse de telle importance.
Ce parc serait visible depuis de nombreux endroits touristiques et trésors patrimoniaux exceptionnels.
“ Chapelle Sainte Croix, pigeonnier Bancourel : réserve naturelle d'intérêt géologique, le Géo site du cirque de
vènes, RD 8, RD 40, RD 42,
. Le sentier de découverte du Bournac de Garrigou au bord duquel nous restaurons une Double caselle à toiture
en lauzes classée petit patrimoine remarquable,
« Les chemins de Grande Randonnée qui sont hautement fréquentés :
GR46 qui relie le GR 651, variante du chemin de Compostelle sur le Célé au GR65 dont certains tronçons sont classés
à l'Unesco.
2 Parc régional et labei Unesc
" Ce projet n’est pas en accord avec la charte du Parc Naturet Régional des Causses du Quercy et celle du
Département du lot.
" Un groupement de communes de la Vallée Lot Cété dont Saint Cirq Lapopie projette de monter un dossier « site
patrimoine mondial de l'Unesco ».
D Le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy possède déjà le labei Géo parc Mondial de l’Unesco pour
certaines communes dont Saint Cirq Lapopie.
. D'autre part une étude a été validée par le Grand Cahors pour être labélisé « Pays d'art et d’histoire » incluant
Saint Cirq Lapopie.
3 Consultation
Les collectivités locales, TE46, les communes et communautés de communes n'ont pas été associées au projet. Il n’y a
pas non plus eu de participation citoyenne engagée.
4 Aspects techni
Ce dossier présente trop d'incertitudes sur lesquelles, question et observation suivantes se posent :
. La capacité du poste source de Cajarc est-il suffisant pour accepter un 2%" projet ?
s Le tracé de raccordement n'est pas assez précis.
Renouvellement Contrat à durée déterminée adjoint technique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Monsieur Bakary
SIDIBE, adjoint technique non titulaire en charge de la surveillance des parkings arrive à son terme le
31/03/2024. Il convient de le renouveler.
Monsieur le Mairie propose de renouveler le contrat de Monsieur Bakary SIDIBE dans les mêmes conditions.
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 Page 2 sur 6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
- DÉCIDE de renouveler le CDD de Monsieur Bakary SIDIBE dans les conditions suivantes :
e Grade : catégorie C - adjoint technique - non titulaire
. Fonction : Agent de surveillance de la voie publique :
. Surveillance des parkings et de la voie publique sut tout le site de St Cirq Lapopie,
. Surveillance du stationnement sur l'aire de camping-car
. Orientation des automobilistes vers les parkings,
“ Aide à la circulation dans le site,
" Renseignements aux usagers,
. Verbalisation des stationnements dangereux et/ou non respecté (agent assermenté)
«= Entretien du matériel (horodateurs, caisses, barrières, véhicules)
e Durée du contrat 1 an du 01/04/2024 au 31/03/2025
e Durée hebdomadaire de travail : 27h {le rythme de travail sera soumis à une forte saisonnalité)
. Rémunération TBI : IB 367 / IM 366 (soit 1389.91 € brut /mois pour 27h/semaine)
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
renouvellement
Heures supplémentaires 2024
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la saison estival des agents de la
commune vont effectuer des heures supplémentaires en 2024.
ll propose que ces heures leur soient rémunérées sur leurs appointements à partir du mois de de mars 2024
jusqu’au solde de ces derniers.
Cette proposition est approuvée avec par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et O abstention par le conseil
municipal.
Location studio DROITE — immeuble du Balat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL O’Pitchou représentée par Mme Camille
WATRELOT a demandé à bénéficier de la location du studio situé au 2è"e étage droite Place du Balat,
immeuble de l’ancienne poste à St Cirq Lapopie pour la saison 2024.
Le maire propose la signature d’un « bail mobilité » pour travailleurs saisonniers (location maximum 6 mois).
Le loyer s'élève à 264,00 € par mois {Délibération n°87-/2023 du 11/12/2023).
Les charges forfaitaires sont fixées à 50,00 € par mois.
Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé par le bailleur dans ce cadre de ce bail mobilité.
La location est consentie du 01/05/2024 au 31/10/2024
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, O CONTRE et O ABSTENTION :
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 Page 3 sur 6 - Valide la location immobilière du Studio droite à la SARL O'Pitchou représentée par Camille
WATRELOS aux conditions citées ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
Location studio GAUCHE- immeuble du Balat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association ARTEFACT — collectif « NOMADES... »
représenté par M. PHILIPPE Pierre-Marie.a demandé à bénéficier de la location du studio situé au 2" étage
GAUCHE Place du Balat, immeuble de l’ancienne poste à St Cirq Lapopie pour la saison 2024.
Le maire propose la signature d’un « bail mobilité » pour travailleurs saisonnier (location maximum 6 mois).
Le loyer s'élève à 198,00 € par mois (Délibération n°87-/2023 du 11/12/2023).
Les charges forfaitaires sont fixées à 50,00 € par mois.
Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé par le bailleur dans ce cadre de ce bail saisonnier
La location est consentie du 01/04/2024 au 30/09/2024
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et O0 ABSTENTION :
- Valide la location immobilière de la boutique à l'Association ARTEFACT — collectif « NOMADES... »
représenté par M. PHILIPPE Pierre-Marie aux conditions citées ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
Location boutique rez de chaussé- immeuble du Balat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association ARTEFACT — collectif « NOMADES... »
représenté par M. PHILIPPE Pierre-Marie a demandé à bénéficier pour la saison 2024 de la location de la
boutique située au rez-de-chaussée de l’immeuble de l’ancienne poste à St Cirq Lapopie- place du Balat.
Le maire propose la signature d’un bail saisonnier d’une durée de 6 mois. (Maximum autorisé)
La location est donc consentie du 01/04/2024 au 30/09/2024.
Le loyer s'élève à 7000.00 €, forfait pour la saison commerciale 2024.
Les charges forfaitaires sont fixées à 50,00 € par mois.
Le dépôt de garantie s'élève à l'équivalent d'1 mois de loyer soit 1 116.00 €.
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, O CONTRE et 0 ABSTENTION :
- Valide la location immobilière du Studio droite à l'Association ARTEFACT — collectif « NOMADES... »
représenté par M. PHILIPPE Pierre-Marie aux conditions citées ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 Page 4 sur 6 Acceptation de dons
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux artistes ont fait part de leur souhait de faire don à la commune de St Cirq Lapopie d’une œuvre.
Le maire invite le Conseil Municipal à accepter 2 dons :
- Marcelo BOTTARO :
© Dénomination : Préhistoire et futur
o Tableau huile sur toile
o Dimension : 100 cm * 100 cm
Don de l'artiste. Valeur estimée 5000.00 €
- Alain PRILLARD :
© Dénomination : Et qui libre ?
o Sculpture en fer laqué rouge
o Dimension :
Don de l'artiste. Valeur estimée : 12 000 €
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, O0 CONTRE et O ABSTENTION :
- Décide d'accepter les dons des œuvres de Marcelo BOTTARO et de Alain PRILLARD telles que décrites
ci-dessus.
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
Les dons seront signalés par des cartels apposés sur les œuvres.
Devis livre « Musée sentimental »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal expérience sensible du Musée Sentimental qui a eu lieu à
la maison Breton à l'automne 2023.
Pour faire suite à ce projet, Maryse Vaugarny, initiatrice et conceptrice du Musée sentimental propose de
travailler sur la conception et la publication d’un livre qui rassemblera photos et témoignages de l'exposition : « le musée sentimental des habitants de Saint Cirq Lapopie »,
Devis pour la réalisation du livre :
Livre de 200 pages — format 20*25, couleur, couverture souple
Réalisation Nicolas Isabelle : info graphisme Coût : 1 250.00 € tte
Réalisation Maryse vaugarny : mise en page, traitement de texte Coût : 1 250.00 € ttc
COUT TOTAL : 2 500.00 € TTC
Après délibéré, te Conseil Municipal par 11 voix POUR, O CONTRE et 0 ABSTENTION :
- Valide le devis présenté ci-dessus pour la conception et la publication du livre « le musée sentimental
des häbitants de Saint Cirq Lapopie »,
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 Page 5 sur 6 - Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
Taxe d'apprentissage 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la chambre des métiers et de l'artisanat du
Lot qui présente sa mission d'accompagnement des jeunes dans l'emploi à travers l'Apprentissage.
l'apprentissage est une alternative efficace à la problématique de l'emploi des jeunes. Elle permet d'assurer
le renouvellement des savoir-faire et de maintenir un tissu artisanal dans notre département.
Les communes sont incitées à participer à ce dispositif à travers la taxe d'apprentissage. La contribution est
calculée par commune sur la base du nombre d'apprentis résidant sur leur territoire.
Pour la commune de Saint Cirq Lapopie, la taxe d'apprentissage 2024 s'élève à 2* 80€ = 160 €
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal que la commune participe à la taxe d'apprentissage 2024.
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, O0 CONTRE et O ABSTENTION :
- Valide la participation de la commune à la taxe d’apprentissage 2024 à hauteur de 2*80€ = 160 €
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES
- Demande de l'association « les amis de St Cirq » pour une occupation du domaine public au lieudit Pradines
pour une expérimentation de culture de variétés anciennes de fraises : demande accordée autour du lac de
Pradines
- _ Demande de sens unique - rue des 3 châteaux-— carrefour des arts— rue de la Pélissaria — : demande rejetée à l'unanimité
- Demande de mariage 2025 : Julie TYACCKX et Nathan GRAUER : aucun lien avec le village de St Cirq Lapopie :
demande rejetée
- _ JEVANOY : Demande d'acquisition d’une partie du domaine public situé devant le restaurant « la terrasse »
SCI LES LAVANDIERES: passage avec escalier desservant par l'extérieur les 2 niveaux du restaurant. Le
bornage a été effectué par le cabinet Bonnet : parcelle B 2207 38m2.
o Proposition de vente à 3 800€
o La proposition devra être acté par une délibération lors d’une prochaine séance du CM.
- JFVANOY : Demande d'acquisition d’une partie du domaine public situé te long de la Maison Vaillat soit 1.60
sur environ 10m. Si le conseil en est d’accord, M. Vanoy fera procéder au bornage par le cabinet Bonnet.
o Le CM émet un avis favorable mais précise que les travaux de la maison devront être commencés
avant validation définitive.
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 Page 6 sur 6