Compte-Rendu - 1644319679 compte rendu CM du 12 10 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1608049533 compte rendu CM du 10 12 2020

Compte-Rendu - 1631111965 compte rendu CM du 24 6 2021

Compte-Rendu - 1712826719 compte rendu CM du 12 03 2024

Compte-Rendu - 1606122598 compte rendu CM du 12 11 2020

Compte-Rendu - 1702465742 compte rendu CM du 11 12 2023

Compte-Rendu - 1760522016 compte rendu CM du 14 10

Compte-Rendu - 1631111697 compte rendu CM du 18 02 2021

Compte-Rendu - 1586868928 compte rendu CM du 10 4 2020

Compte-Rendu - 1601910231 compte rendu CM du 1 10 2020

Compte-Rendu - 1760002660 compte rendu CM du 07 10 2025

Compte-Rendu - 1644319679 compte rendu CM du 12 10 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644319679 compte rendu CM du 12 10 2021)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/2021 à 20h30

L’an deux mille vingt et un le 12 octobre à 20h30 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MIQUEL, le plus âgée des membres du Conseil,

Date de convocation et d’affichage : 05/10/2021

Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Isabelle GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette

Absents excusés : Myriam QUANTIN donne pouvoir à Josette DAJEAN

Frédéric DECREMPS a été nommée secrétaire de séance,

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du dernier conseil

 Avenant MOE projet aménagement des espaces publics du centre bourg de St Cirq Lapopie et de la RD8  DM crédit Aménagement du bourg

 Aménagement du bourg : Plan de financement pour 4ème phase et demande de subvention départemental (FAST)

 Réhabilitation de la maison Breton et création de l’espace culturel André Breton : Analyse des offres et choix des entreprises

 Réhabilitation et création d’un espace culturel André Breton : Plan de financement et demande de subvention (restauration des édifices classés)

 Projet des restauration Cazelles jumelées du Bournac de Garrigou : choix devis maçonnerie  Projet des restauration Cazelles jumelées du Bournac de Garrigou : modification du plan de financement.  Devis Sylvain TARDIEU

 Résiliation bail magasin Delangle (Mme Ménard)

 Demande de location Magasin Delangle (Caravan Café)

 Tarif de location magasin Delangle

 Résiliation bail annuel musée de la Fourdonne (Marcel Bottaro)

 Demande de location musée de la Fourdonne en bail saisonnier (Marcel Bottaro)  Remboursement parking

 Remboursement avance de frais

 Questions diverses

Ouverture séance à 20h30

Approbation du compte rendu du dernier conseil

Avenant n°5 au Marché de MOE pour l’aménagement des espaces publics du centre bourg de Saint Cirq Lapopie et de la RD8 en traverse

Au vu des études menées dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre bourg de Saint Cirq Lapopie et de la RD8 en traverse et la validation des phases précédentes, il est proposé de fixer par avenant n°5 :

- La modification du périmètre opérationnel et du programme ;

- La modification de l’enveloppe financière affectée aux travaux ;Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 2 sur 9

- La modification des éléments de missions définies dans le CCAP suite à la modification du programme ; - La modification du prix du marché suite à ces changements, et son incidence sur la rémunération des intervenants.

(avenant en annexe)

VU la délibération du 18 juin 2016, autorisant la signature de la convention de groupement de commande,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du groupement du 4 février 2016, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre,

VU la délibération n° 12 du 12 février 2016 autorisant le marché de maîtrise d’œuvre,

VU le marché de maîtrise d’œuvre attribué au groupement dont la mandataire est Juliette Favaron, notifié le 26 mai 2016,

VU la délibération n°90 du 30/06/2016 autorisant le maire à signer l’avenant n°1, VU l’avenant n°1 notifié au mandataire le 19 août 2016,

VU la délibération n°29 du 06/04/2017 autorisant le maire à signer l’avenant n°2, VU l’avenant n°2 notifié au mandataire le 25 avril 2017,

VU la délibération n°30 du 06/04/2017 autorisant le maire à signer l’avenant n°3, VU l’avenant n°3 notifié au mandataire le 25 avril 2017,

VU l’avenant n°4 notifié au mandataire le 20 janvier 2020,

Après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR,

ACCEPTE l’avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre permettant de fixer :

- le forfait définitif de rémunération du titulaire du marché pour un montant de o 276 220.27 € HT (331 464.32 € TTC)

 soit -26 671.20 € ht (-32 005.44 € TTC) par rapport à l’avenant 4.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout acte s’y rapportant.

DM 1-2021 / DM 2-2021 : virement de crédit – Opération Aménagement du bourg Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificatrice du budget afin d’ajuster les crédits 2021 sur l’opération 070 « Aménagement du Bourg ».

CREDITS A OUVRIR

SENS SECTION CHAP COMPTE OPERATION NATURE MONTANT

D I 21 2151 070 Travaux supplémentaires

aménagement du

bourg

13 000.00

D I 21 2151 070 Travaux supplémentaires

aménagement du

bourg

300 000.00

TOTAL 313 000.00Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 3 sur 9

CREDITS A REDUIRE

SENS SECTION CHAP COMPTE OPERATION NATURE MONTANT

D I 21 2128 102 Aménagement RD 8

- 13 000.00

D I 21 2128 102 Aménagement RD 8

- 300 000.00

TOTAL - 313 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative budgétaire avec 11 voix POUR tel que présentée ci-dessus et mandate Monsieur le Maire pour procéder à l’exécution de cette décision

Aménagement des espaces publics du centre bourg de Saint Cirq Lapopie et de la RD8 en traverse : Plan de financement pour 4ème phase et demande de subvention départemental (FAST)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation des 3 premières tranches de travaux « aménagement du bourg » pour lesquelles la commune a reçu en 3 tranches, des subventions du Département pour un montant total de 204 597.00 € pour un montant de dépenses subventionnables de 1 363 983.00 € ht.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Cirq Lapopie est susceptible d’être éligible en 2021 à un financement auprès du Département pour la 4ème phase de travaux.

A cet effet, il propose au Conseil Municipal de constituer un dossier relatif à cette 4ème phase de travaux d’aménagement des espaces publics du centre bourg de Saint Cirq Lapopie selon les modalités financières suivantes :

Le Conseil Municipal, après délibérations, avec 11 voix POUR :

PHASE 4

DEPENSES HT TTC

TRAVAUX 493 000.51 € 591 600.61 €

MOE 50 484.29 € 60 581,15 €

SPS 4 480.00 € 5 376,00 €

TOTAL 547 964,80 € 657 557,76 €

RECETTES

DETR 2020 (sur 348 048,00

€) 50%

174 049,00 € Attribué

CD 46 (FAST 15%) 82 194,72 € A demander

Autofinancement 291 721.08 €

TOTAL 547 964,80 €Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 4 sur 9

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Département du Lot un financement au titre du FAST à hauteur

de 82 194.72,00 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Réhabilitation de la maison Breton et création de l’espace culturel André Breton : Analyse des offres et choix des entreprises

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission d’appel d’offre réunie le 08/10/2021 pour procéder à l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché à procédure adaptée pour la construction d’un bâtiment technique communal.

L’estimation de la MOE :

Lot 1 : Gros œuvre maçonnerie 151 895.00 € ht Lot 2 : Charpente - couverture 42 358.00 € ht

Lot 3 : Consolidation structurelle bois 49 030.00 € ht

Lot 4 : Menuiseries extérieures 30 805.00 € ht Lot 5 : Menuiseries intérieures 87 345.00 € ht

Lot 6 : Plâtrerie 13 685.00 € ht Lot 7 : Peinture 26 555.00 € ht Lot 8 : Electricité chauffage 70 030.00 € ht

Lot 9 : Plomberie sanitaire ventilation 18 965.00 € ht

TOTAL : 490 668.00 € ht

Date de publication : 31 juillet 2021

Date de réception des candidatures : 15 septembre 2021 à 12h

Ouverture des plis : 16 septembre 2021 à 9h30

Après négociations sur certains lots (lots 1, 2 3, 4 et 5) les offres reçues sont les suivantes : Lot 1: Gros oeuvre maçonnerie

SARL BANIDE 259 050.00 € ht

SARL RODRIGUES-BIZEUL 167 174.00 € ht

Lot 2 : Charpente- couverture

ETS ISSALY 58 322.00 € ht

Lot 3 : Consolidation structurelle bois

ETS ISSALY 60 480.00 € ht

ATELIER DRUILHET 94 850.00 € ht

Lot 4 : Menuiseries extérieures

ETS ISSALY 41 576.01 € ht

Lot 5 : Menuiseries intérieures

ETS ISSALY 97 757.08 € ht

Lot 6 : Plâtrerie

ALLIANCE 360 10 589.00 € ht

Lot 7 : Peinture

ALLIANCE 360 28 913.50 € ht

Lot 8 : Electricité chauffageCompte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 5 sur 9

FAUCHE ELECTRICITE 74 916.30 € ht

SAS ALLEZ ET CIE 69 465.90 € ht

Lot 9 : Plomberie sanitaire ventilation PAS D’OFFRE

L’analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d’œuvre. Les critères de jugement des offres pour chaque lot ont été les suivants :

Note financière / 10

Note technique / 10

Au vu du rapport d’analyse, les propositions de la maîtrise d’œuvre sont :

Lot 1: Gros oeuvre maçonnerie SARL RODRIGUES-BIZEUL 167 174.00 € ht Lot 2 : Charpente - couverture ETS ISSALY 58 322.00 € ht Lot 3 : Consolidation structurelle bois ETS ISSALY 60 480.00 € ht Lot 4 : Menuiseries extérieures ETS ISSALY 41 576.01 € ht Lot 5 : Menuiseries intérieures ETS ISSALY 97 757.08 € ht Lot 6 : Plâtrerie ALLIANCE 360 10 589.00 € ht Lot 7 : Peinture ALLIANCE 360 28 913.50 € ht Lot 8 : Electricité chauffage SAS ALLEZ ET CIE 69 465.90 € ht Lot 9 : Plomberie sanitaire ventilation absence d’offre lot infructueux

Au vu de ces différents éléments, et après délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix POUR

- valide l’attribution des lots comme suit :

Lot 1: Gros oeuvre maçonnerie SARL RODRIGUES-BIZEUL 167 174.00 € ht Lot 2 : Charpente - couverture ETS ISSALY 58 322.00 € ht Lot 3 : Consolidation structurelle bois ETS ISSALY 60 480.00 € ht Lot 4 : Menuiseries extérieures ETS ISSALY 41 576.01 € ht Lot 5 : Menuiseries intérieures ETS ISSALY 97 757.08 € ht Lot 6 : Plâtrerie ALLIANCE 360 10 589.00 € ht Lot 7 : Peinture ALLIANCE 360 28 913.50 € ht Lot 8 : Electricité chauffage SAS ALLEZ ET CIE 69 465.90 € ht

Total : 534 547.49 € Hht (614 456.98 € ttc)

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

- charge Monsieur le Maire de notifier la décision aux entreprises,

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et toutes les pièces afférentes.,

Le Maire précise que pour le lot n°9 « plomberie » resté infructueux, la commune a la possibilité dans le cadre de l’article R2122-2 du code de la commande publique, de consulter une seule entreprise sans publicité et sans concurrence dans la mesure où le lot resté infructueux concerne : une absence d’offre, une candidature irrecevable ou une offre inappropriée. Le lot n°9 devrait donc être présenté au prochain conseil municipal.

Réhabilitation et création d’un espace culturel André Breton :

Plan de financement et demande de subvention (restauration des édifices classés)

Commenté [S1]:Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 6 sur 9

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’opération de création d’un espace culturel André Breton, le Conseil Départemental et la DRAC ont octroyé à la commune des subventions dans le cadre des études préalables aux travaux (phases 1 et 2).

Nous rentrons maintenant sans la phase travaux, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Cirq Lapopie est susceptible d’être éligible aux aides pour la restauration des sites classés.

A cet effet, il propose au Conseil Municipal de constituer un dossier relatif à la 3ème phase d’étude de l’opération Espace culturel André Breton : PHASE TRAVAUX

PHASE TRAVAUX

DEPENSES : Dépenses globales

Montants

subventionnables

MHC

Montants non

subventionnables

MHC

Travaux : 553 512.49 € 185 638.01 € 367 874.48 € Maitrise d’œuvre :

- EXE – DET - AOR 22 675.00 € 22 675.00 €

- avenant 1 13 626.15 € 13 626 .15 €

Bureau de contrôle 5 120.00 € 5 120.00 €

Coordinateur SPS 5 964.00 € 5 964.00 €

TOTAL DES DEPENSES HT 600 897.64 € 233 023.16 € 367 874.48 €

RECETTES

DRAC Occitanie (40%) 93 209.26 € Conseil Départemental du Lot

15%)

34 953.47 €

Autofinancement 104 860.43 € TOTAL DES RECETTES HT 233 023.16 €

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 11 voix POUR :

 SOLLICITE au titre de la phase de travaux pour l’édifice classé

o auprès de la DRAC une subvention à hauteur de 93 209.26 €,

o auprès du Département du Lot une subvention au titre à hauteur de 34 953.47 €.

 MANDATE Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

Projet de restauration des cazelles jumelées du Bournac de Garrigou : devis maçonnerie

Monsieur Decremps rappelle au conseil municipal le Projet de restauration des cazelles jumelées du Bournac de Garrigou.

Des devis ont été demandés à 2 entreprises.

Laurent MOLES : 38 259.00 € ht 45 910.80 € ttc

Vincent CAUSSANEL : 39 130.00 € ht 46 956.00 € ttc

Après délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR, autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la société Laurent MOLES d’un montant de 38 259.00 € ht (45 910.80 € ttc) pour la restauration des cazelles jumelées du Bournac de Garrigou.Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 7 sur 9

Projet de restauration des cazelles jumelées du Bournac de Garrigou : modification du plan de financement et demande de subventions :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 46-2021, la commune a sollicité une subvention auprès de la Région Occitanie et du Conseil départemental pour le projet de restauration de cazelles jumelées situées au lieudit Bournac de Garrigou à proximité du Cirque de Vènes sur la commune de Saint Cirq Lapopie. Le projet a été instruit. La partie « sécurisation du site » n’étant pris en charge dans le cadre de la subvention pour la sauvegarde du petit patrimoine local, il convient de modifier le plan de financement comme suit :

Travaux (devis Caussanel Vincent) 38 259.00 € ht

TOTAL 38 259.00 € ht

Le plan de financement peut se construire comme suit :

REGION (20%) 7 651.80 €

CD 46 (50%) 19 129.50 €

AUTONFINANCEMENT 11 477.70 €

TOTAL 38 259.00 €

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve par 11 voix POUR la modification du plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions.

DEVIS Tardieu BTP :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le devis de l’entreprise Tardieu BTP au sujet de l’élargissement d’un chemin communal situé Pech de l’air sur le Causse de Saint Cirq Lapopie.

BTP Tardieu : 6 354.00 € ht 7 625.00 € ttc

Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, approuve le devis de Tardieu BTP et autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté d’un montant de 6 354.00 € ht..

Résiliation bail Patricia MENARD et remboursement caution

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Patricia Ménard locataire du Magasin Delangle situé rue de la Peyrolerie à Saint Cirq Lapopie, a informé la commune par courrier reçu le 09/09/2021 vouloir résilier le bail de location.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- prend acte du départ de Mme Patricia Ménard du local situé rue de la Peyrolerie - fixe la fin du bail au 09/10/2021,

- précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux du local.

Demande de location magasin Delangle

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite au départ de Madame Patricia Ménard locataire du Magasin Delangle à compter du 01/10/2021, il est nécessaire de rechercher de nouveaux locataires.

Monsieur le Maire rappelle les conditions de locations sont :Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 8 sur 9

- Artiste / artisan ou activité avec une production locale

- Location à l’année

- Loyer mensuel 2021 : 263 € (révisable chaque année au 31/12)

- Provision sur charges : 20 €/mois (OM, conso et abonnement eau, conso et abonnement électricité)

La mairie a reçu 2 demandes :

- SARL CARAVAN : conception et production de vêtement et tissus - Aurélie DOSSAT : cabinet de soutien à la bonne santé et au bien-être (shiatsu…)

Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR décide de reportée cette décision à un prochain conseil municipal afin d’attendre d’autres propositions.

Tarif de location magasin Delangle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite au départ la locataire du Magasin Delangle, il convient de modifier le tarif de location de ce local.

Monsieur le maire propose :

- Loyer mensuel à compter du 1er novembre 2021 : 330 €

- Provision sur charges : 20 €/mois (OM, conso et abonnement eau, conso et abonnement électricité)

Le loyer sera révisé au 1er janvier chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (I.R.L).

Monsieur le Maire rappelle les conditions de locations :

- Artiste / artisan ou activité avec une production locale

- Location à l’année

Après délibéré, le conseil municipal fixe par 11 voix POUR, le montant du loyer local « magasin Delangle » à 330 €/mois et la provision pour charges à 20 €/mois et mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision

Résiliation bail Marcelo BOTTARO, remboursement caution et demande d’exonération loyer

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Marcelo BOTTARO, locataire du local « musée de la Fourdonne » à Saint Cirq Lapopie, a informé la commune par courrier daté du 15/09/2021 vouloir résilier le bail de location.

Deplus, dans ce courrier, Monsieur Bottaro demande a être exonéré du loyer du mois d’avril 2021 pour cause de confinement.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- prend acte du départ de M. Marcelo BOTTARO du local « musée de la Fourdonne » - fixe la fin du bail au 15/10/2021,

- refuse la demande d’exonération pour le loyer du mois d’avril 2021, - précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux du local.

Demande de location local musée de la Fourdonne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la résiliation du bail pour le local du musée de la Fourdoinne, M. BOTTARO a déposé une demande pour louer ce même local sur la période estivale uniquement soit du 15/04 au 15/10.Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Page 9 sur 9

Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, refuse la location du local du musée de la Fourdonne sur la saison estivale. Le Conseil Municipal décide de garder le lieu pour y organiser des évènementiels ponctuels (expositions…).

Remboursement pour disfonctionnement des caisses de parkings

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de disfonctionnement sur les caisses des parkings, il parvient régulièrement des réclamations demandant le remboursement de tickets indument payés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le remboursement de ces sommes indument perçues sur présentation en fonction des situations des justificatifs suivants : tickets de parkings, relevé de compte, RIB, carte grise.

Après délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix le remboursement des sommes indument perçues pour le stationnement payant sur présentations des justificatifs correspondants à la situation.

Remboursement avance de frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Josette DAJEAN a fait une avance de frais :

- BUT : 49.99 € pour l’achat d’une cafetière

Il est nécessaire de prendre une délibération afin que les frais soient remboursés à Mme DAJEAN ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter ce remboursement sur présentation des justificatifs.

Après délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des voix le remboursement de l’avance de frais à Mme DAJEAN.

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de Jean-François VANOY :

o Demande à participer à la consultation pour l’achat des paniers de Noël (voir mail joint) o Demande d’autorisation pour modifier le niveau de la terrasse de l’Antre des Flaveurs (voir mail joint) o Demande de réfection de l’escalier situé sur le domaine public qui longe le restaurant la terrasse (voir mail joint)

Un élu va prendre contact avec M. VANOY

- Locataire Nicolas SOYER – appartement immeuble du Balat

o Problèmes récurrents de reste à charge de loyers impayés

o Dette charges locatives 2019 et 2020 en cours de remboursement (environ 3000 €) avec un prélèvement de 100€/mois par le TP. Mais problème à venir avec les nouvelles charges 2021 ? Le conseil municipal valide la proposition de modification du mode de chauffage en supprimant le fioul et en installant des radiateurs électriques et un chauffe-eau électrique . M. Edgard DUJARDIN est missionné pour aller rencontrer M. SOYER.

- Alban Gauthier : en arrêt depuis juin 2021

- Recensement 2022. Erica MICHON, coordonnateur communal, informe le conseil municipal qu’il sera nécessaire de recruter un agent recenseur. Erica MICHON propose la candidature de Julia Lagune qui sera entérinée au prochain conseil municipal.