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Acte - note de presentation BP 2026 Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Acte - note de presentation BP 2026 Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE NOTE DE PRESENTATION
34570
BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL
St Paul et Valmalle est une commune de 1418 habitants (sources INSEE / population légale au
1% janvier 2026 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS ).
1/ LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le Budget 2026 de fonctionnement est de 1.864.000,00 €. Il était de 1.716.000,00 € l’an dernier. Il est constitué :
EN « DEPENSES » :
Des charges à caractères générales : 408.450 € (372.000 € en 2025 )
Le contexte international nous oblige cette année encore à être vigilant sur les dépenses d’énergie et les conséquences qui découleraient de la hausse des prix des matières premières. Les dépenses d’électricité étaient de 44.000 € en 2025, 52.000 € en 2024, de 59.000 € en 2023.
Le budget concernant les dépenses d’énergie et d'électricité est de 60.000 € cette année. Par ailleurs, les dépenses concernant le traiteur pour la cantine scolaire représentent 72.000 € cette année.
À noter aussi l’augmentation des frais consacrés à la maintenance de nos équipements et de nos nouveaux bâtiments (ascenseur etc...)( 35.000 € en 2026 / 25.000 € en 2025 )
Des charges de personnel : 623.300 € ( 620.000 € en 2025 )
- Elles sont sensiblement similaires à l’an passé et représentent une part importante des
dépenses réelles de fonctionnement.
- Elles prévoient notamment la rémunération et les charges du personnel mais aussi l’évolution de carrière des agents titulaires ( les changements d’échelons, les
avancements, le régime indemnitaire.… }.
- Le personnel communal est constitué cette année de 12 agents titulaires et de 3 agents
non-titulaires permanents.
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr Des charges de gestion courante : 491.250 € ( 295.000 € en 2025 )
Elles regroupent les indemnités d’élus, les contributions aux différents organismes et associations, et les subventions allouées aux associations et au CCAS de la commune. On retrouve comme l’an passé une mise en réserve d’un montant cette année de 344.282 € ( compte
65818 ) afin d’équilibrer le budget et assurer les dépenses des années futures.
Des charges financières : 30.000 € ( 19.000 € en 2025 )
Elles augmentent par rapport à l’an dernier. A noter que les charges financières concernant le nouvel emprunt de 700.000 € consacrées au financement des travaux du nouveau groupe scolaire et de création de la nouvelle cantine représentent un montant de 23.333 € en 2026.
Des charges exceptionnelles : 90.000 € ( 90.000 € en 2025 )
Cette ligne budgétaire constitue une réserve financière pour la Commune afin d’équilibrer le
budget. Elle est reconduite cette année pour le même montant.
Des dotations aux amortissements et provisions : 2.000 € ( 2.000 € en 2025 )
Virement à la section d'investissement : 219.000 € (318.000 € en 2025 ) ( compte 023)
Il s’agit d’opération d’ordre ( non réelle } et vise à équilibrer le Budget et les sections de
Fonctionnement et d’Investissement entre-elles. Cela comprend le montant du capital des emprunts 45.000 € et le reste à percevoir du FCTVA qui sera reversé en 2027 d’un montant de 174.000 €.
EN «RECETTES » :
Des atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel. : 4.600 € (2.800 € en
2025)
Produits des services ( régie cantine/garderie.….) : 108.700 € ( 107.500 € en 2025 )
En augmentation, en raison de la forte fréquentation des élèves à la cantine et à la garderie qui
se poursuit et se maintient chaque année. La régie de cantine/garderie représente 85.000 € de
recettes sur le budget de cette année.
Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti….) : 809.169 € ( 793.166 € en
2025)
- Ces recettes représentent près de la moitié des recettes du budget de fonctionnement.
- À noter la revalorisation des bases fiscales en 2026 de + 0,8 % (+ 1,7 % en 2025 ).
Il est proposé cette année :
- _d’augmenter de 1 point ( soit + 2,41 % ) le taux de la Taxe Foncière Bâtie ( TFB )
- de ne pas augmenter le taux de la Taxe Foncière Non Bâtie ( TFNB ).
- De porter le taux de la Taxe d’Habitation à 14,69 % ( soit une augmentation de + 16,1
% ) en appliquant la majoration spéciale proportionnellement à l’augmentation du taux
appliqué sur le Foncier Bâti. Les taux des taxes locales pour l’année 2026, sont proposés au vote de l’Assemblée comme
suit :
Taxes Taux votés Taux votés Bases Produit
pour 2025 Pour 2026 prévisionnelles attendu
Année 2026
Foncier Bâti 41,41 % 42,41 % 1.533.000 € 650.145 €
Foncier Non-Bâti 69,92 % 69,92 % 21.900 € 15.312 €
TH 12,65 % 14,69 % 53.300 € 7.830 €
TOTAL : 673.287 €
Il faut déduire du produit attendu l’effet du coefficient correcteur de — 48.993 €. On obtient
donc le montant de 624.294 € inscrit sur le compte 73111 ( impôts et fiscalité ).
Dotations, subventions, (DGF...) : 189.712 (176.730 € en 2025)
Elles progressent légèrement. Les montants des principales dotations d’Etat (DGF, DSR, DNP)
ont été notifiés le 31 mars.
A noter l’augmentation de la Dotation aux Elus Locaux qui est cette année de 4150 € contre
255 € l’an dernier.
Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) : 28.300 €
(25.191,42 € en 2025)
Produits financiers, autres : 4.019,94 € (3.700,00 € en 2025 )
Opération d’ordre (travaux en régies ) : néant cette année.
Excédent de fonctionnement 2025 : Il est de 719.499,06 €. La municipalité propose cette année
de ne rien affecter en investissement ( compte 1068 }, et donc de reporter l’intégralité de
l’excédent en section de fonctionnement sur le compte 002 ( excédent reporté ).
Gestion de la dette :
La Commune comptabilise cette année 6 emprunts, dont 3 à taux variables. Ils concernent les
opérations suivantes : Travaux d’électrification ( 2006 }), Acquisition de l’ancienne cave
coopérative ( 2012 ), Aménagement de 2 logements sociaux rue de l’Eglise ( 2 emprunts PLAI — PLUS de 2013 ), Travaux de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics ( 2022 }, et
enfin l’emprunt pour financer les travaux d’extension du nouveau groupe scolaire et de création
de la nouvelle cantine ( 2025 ). La dernière échéance intervient en 2026 pour la plus proche ( Travaux d’électrification ), et en
2054 ( ext. Groupe scolaire/cantine ) pour la plus éloignée. La dette à l’origine est de
1.210.155,00 € et représente un capital dû au 01/01/2026 de 969.004,73 €. Pour 2026, le
montant du remboursement du capital des emprunts est de 45.000 € ( compte 1641 }, et de
30.000 € pour les intérêts ( compte 66111 ).
Un emprunt arrive à échéance cette année : il s’agit de l’emprunt concernant les travaux
d’électrification réalisés en 2006 qui représentait une annuité de 4.514,94 €.
2/ LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Le Budget 2026 d’investissement est de 761.000 € ( 1.625.000 € en 2025 }. Il est constitué
principalement :
EN « DEPENSES » :
- Des Restes A Réaliser (R.A.R.): 8.577,00 € restant dû concernant les travaux d’extension du Groupe scolaire/nouvelle cantine ;
- Du déficit de l’année 2025 reporté d’un montant de 342.226,04 €;
- D'une provision pour des travaux à réaliser sur le site de l’ancienne Cave Coopérative (177.196,96 € ) ;
- L’aménagement d’un itinéraire de randonnée sur Le secteur de Valmalle ( 15.000 € ) ; - Des travaux de réfection des chemins ( 80.000 € ) ;
- Travaux divers ( 50.000 € ) ;
- Achats de matériels informatiques/logiciels (20.000 € ) :
- Achat de mobiliers divers ( 10.000 € ) ;
- Des frais d’études d’urbanisme ( Taxe d’ Aménagement / PUP et autres } : 12.000 € - Du remboursement du capital des emprunts ( 45.000 € ) ;
- Cautions logements ( 1000 € )
EN «RECETTES »:
- Des Restes À Réaliser (R.A.R.) : 422.239 € correspondant aux soldes des subventions liées au financement des travaux d’extension du Groupe scolaire selon le détail suivant : subvention de l'Etat ( 260.300 € soldes des 2 DETR 2023/2024) du Département (101.939 € ), et de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault ( 60.000 € ) ; - la municipalité propose cette année de ne pas affecter de somme sur le compte 1068 ; les RAR permettent de compenser le déficit de 2025.
- Du FCTVA annuel concernant les dépenses N-2 ( 114.000 € ) ;
- Des recettes issues des Taxes d’urbanisme ( Taxe d’ Aménagement }) ( 5.761 € } ; - Des recettes sont virées du budget de fonctionnement vers l’investissement( Compte 021 : 219.000 € en opération d’ordre } qui vise à équilibrer le budget. BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026
Dépenses Recettes
RAR. RAR.
Ext. Gr. scolaire/ cantine Ext. Gr. Scolaire/Cantine
-Travaux _ : 2131 8.577 € | DETR 2024 { solde ) 1321 140.000 €
DETR 2023 (solde ) 1321 120.300 €
CD 34 2022 { solde ) 1323 100.822 €
CD 34 2022 FAIC (solde) | 1323 727€
CD 34 2023 { solde) 1323 390 €
CCVH 1328 60.000 €
Total RAR 8.577 € | Total RAR 422.239 €
Déficit 2025 reporté 001 342.226,04 € | Affectation 1068
Capital des emprunts 1641 45.000 € | Fctva 2026 (année2024) | 10222 114.000 €
Cautions logements 165 1.000 € | TA 10226 5.761 €
Travaux divers 2158 50.000 € | Virt fonct à inv 021 219.000 €
Mobilier 2184 10.000 €
Etudes TA/PUP 202 12.000 €
Informatique 2183 20.000 €
Sentier découverte 2135 15.000 €
Valmalle
Cave coopérative 2131 | 177.196,96 €
(réserve)
Réfection de chemin 2151 80.000 €
Sous-total 752,423 € | Sous-total 338.761 €
TOTAL 761.000 € TOTAL 761.000 €