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Déliberation - 1000 CHEMINS
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 1000 CHEMINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le SL
ID : 038-213801582-20230123-DEC20230123 1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
OU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction des affaires culturelles
N° DEC20230123_1
Objet : Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle “1000 chemins d’oreillers” dans le cadre de la programmation culturelle L’Odyssée/L’autre rive
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux - délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu’il convient de contractualiser avec la compagnie L’insomnante pour la cession du droit d’exploitation du
spectacle “1000 chemins d’oreillers” programmé du 02 au 04 février 2023 pour 4 séances scolaires et 2 représentations tout
public,
DÉCIDE
Axticle 1 : de conclure un contrat de cession du droit d’exploitation dudit spectacle avec la compagnie L’insomnante, pour
6752 € TTC et 466.31€ de frais d'approche,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint- Martin-d'Hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 23 janvier 2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD ’
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Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, (£ PUS
- Transmis en préfecture le : nn € = 1 AA f
- Publié/Affiché le : AT, ANA - Notifié le :