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Déliberation - 2 Convention cession chantoirs
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Convention cession chantoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le SL
ID : 038-213801582-20241125-DEC20241125 2-AI
tr DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20241125_2
Objet : Contrat de cession pour un Chantoir Public et des ateliers "y'a d'la voix" avec la Compagnie des Gentils
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant Le projet d'actions culturelles développé autour du spectacle "Les (pas tant) petits caraoquets (de
conserve)"
Considérant La nécessité de contractualiser avec la compagnie des Gentils pour réaliser ce programme d'actions,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure ce contrat pour :
e 1 "chantoir public" le 10 décembre 2024
..+ _3séances de répétition "Y'a d'la voix" pour les élèves du conservatoire et une représentation au marché
de Noël.
Producteur : Compagnie des Gentils
Coût de cession du parcours pédagogique et du concert : 1540,30 € TTC, frais d'approche : 168,80 € TTC
Type de contrat : Contrat de cession
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 25/11/2024
Le Maire,
Nicolas Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
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