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Déliberation - 2 Contrat cession confliture
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Contrat cession confliture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le TRES L 5
Publié le
ID : 038-213801582-20250205-DEC20250205 2-Al
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20250205_2
Objet : Contractualisation dans le cadre de la programmation culturelle avec la compagnie Terre de
Break.
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les serviceset les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la programmation du spectacle “Confliture” dans la saison culturelle 2024/25;
Considérant le développement d'actions d'éducation culturelles et artistiques dans le cadre du PLEAC Bresson-
Eybens-Poisat,
Considérant la nécessité de contractualiser avec les producteurs pour les cessions des droits d'exploitation des
spectacles et la mise en œuvre d'actions d'EAC autour du spectacle “Confliture”,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle :
“Confliture”, compagnie Terre de break
Pour 2 représentations tout public, et une scolaire
Producteur : compagnie Terre de break
Coût de cession : 3 900€ nets de taxes, coût des actions d’EAC : 210 € nets de taxes, Frais d'approche :
160,77€ nets de taxes
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 06/02/2025
Le Maire,
Nicolas Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : ‘
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