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Déliberation - 4 Liste des deliberations examinees au Conseil Mun
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Déliberation - Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 12 octobre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
12 OCTOBRE 2026
HOTEL DE VILLE D'ALENÇON
18 H 30
***
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Objet Décision Observations
20261012-
001
CONSEIL MUNICIPAL Organismes extérieurs -
Modification n° 1 - Correspondant incendie et secours -
Association Nationale des Élus en charge du Sport
(ANDES) - Désignation de représentants du Conseil
Municipal au sein de ces organismes
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
2 abstentions
M. Johnny LAFRESNAYE
Mme Lydie BUGUET
20261012-
002
FINANCES Camping "Les Mielles de la Cosnardierée"
situé sur la commune de Portbail (Manche) - Fin de mise
à disposition du bien à la Communauté urbaine d'Alençon
à l'unanimité
20261012-
003
PERSONNEL Présentation du bilan d'activité des services
pour l'année 2025 Prise d’acte
20261012-
004
PERSONNEL Rapport annuel sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2025 Prise d’acte
20261012-
005
PERSONNEL Mise en œuvre du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) -
Actualisation rendue nécessaire par la réforme de la
haute fonction publique de l’État en date de juillet 2026
et par transposition à la Fonction Publique Territoriale
à l'unanimité
20261012-
006
PERSONNEL Police Municipale - Mise en œuvre d'une
Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) à la majorité
2 voix contre
M. Johnny LAFRESNAYE
Mme Lydie BUGUET
20261012-
007
PERSONNEL Temps périscolaires - Rémunération des
encadrants à l'unanimité
20261012-
008
PERSONNEL Centre Municipal de Santé - Création d'un
poste de médecin à l'unanimité
20261012-
009
PERSONNEL Création d'emplois non permanents pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité - Mise à jour de la délibération n° 20251215-
012 du 15 décembre 2025
à l'unanimité
20261012-
010
PERSONNEL Adhésion au contrat d'assurance des
risques statutaires du Centre de Gestion de l'Orne -
Autorisation donnée à Madame la Maire pour signer une
convention
à l'unanimité
20261012-
011
STATIONNEMENT ET DROITS DE PLACE Évolution des
tarifs de droits de place - Modification de la grille tarifaire
à compter du 1er novembre 2026
à l'unanimité
20261012-
012
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Zone 61" - Attribution d'une
subvention d'aide à projet pour la manifestation "World
Invasion Battle Alençon" (WIBA) 2026
à l'unanimité
20261012-
013
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Concerts
de fin d'année 2026 - Fixation des tarifs de billetterie à l'unanimité 20261012-
014
RELATIONS INTERNATIONALES Comités de
jumelages - 1ère répartition du fonds de réserve au titre
de l’année 2026
à l'unanimité
20261012-
015
TRANQUILLITE PUBLIQUE Maintenance, prestations
techniques et acquisition de matériels et logiciels pour le
dispositif de vidéoprotection de la Ville d’Alençon -
Autorisation donnée à Madame la Maire pour signer un
accord-cadre à bons de commande
à la majorité
2 voix contre
M. Johnny LAFRESNAYE
Mme Lydie BUGUET
20261012-
016
POLITIQUE DE LA VILLE Plan d'actions territorialisé
2026 - 1ère répartition du fonds de réserve à l'unanimité
20261012-
017
SANTÉ Mise à disposition de mobiliers de bureau et
médical à titre gratuit à des professionnels de santé -
Autorisation donnée autorisation à Madame la Maire pour
signer une convention-type avec les bénéficiaires
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
M. Nicolas TROUILLOT ne
prend part ni au débat ni au
vote
2 abstentions
M. Johnny LAFRESNAYE
Mme Lydie BUGUET
20261012-
018
SANTÉ Ateliers nutritionnels à destination des habitants
des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville -
Autorisation donnée à Madame la Maire pour signer une
convention de partenariat avec l'Agence Régionale de
Santé
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
M. Nicolas TROUILLOT ne
prend part ni au débat ni au
vote
20261012-
019
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Journée
internationale de lutte contre les violences faites aux
femmes - Exposition "Que portais-tu ce jour là ?" -
Autorisation donnée à Madame la Maire pour signer une
convention de mise à disposition avec l'association "En
parler"
à l'unanimité
20261012-
020
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Attribution de
subventions pour les projets spécifiques des écoles
alençonnaises au titre de l'année 2026 - 2ème répartition
- Modification d'une subvention accordée à l'école Jules
Verne
à l'unanimité
20261012-
021
JEUNESSE Fonds d'Initiatives Jeunes - Attribution des
prix au titre de l'année 2026 à l'unanimité
20261012-
022
BÂTIMENTS Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) -
Accompagnement et valorisation des opérations
d’économies d’énergie - Autorisation donnée à Madame
la Maire pour signer un marché avec le prestataire retenu
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
2 abstentions
M. Johnny LAFRESNAYE
Mme Lydie BUGUET
20261012-
023
URBANISME Plan de Valorisation de l'Architecture et du
Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable d'Alençon -
Avis sur le projet
à l'unanimité
20261012-
024
HABITAT Versement des subventions d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la réhabilitation
de 5 logements
à l'unanimité
20261012-
025
AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES Futur pôle
de santé et ses équipements associés - Acquisition d'une
parcelle de terrain dans le cadre de la Déclaration d'Utilité
Publique
à l'unanimité
20261012-
026
DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE Intelligence
Artificielle - Accompagner la transformation de l’action
publique par une stratégie de la Ville et de la
Communauté urbaine d’Alençon - Adoption de la charte
d'utilisation éthique et responsable
à l'unanimité
20261012-
027
ATTRACTIVITE Office du Commerce et de l’Artisanat
d’Alençon (OCAA) - Versement d’un complément de
subvention au titre de l’année 2026 - Autorisation donnée
à Madame la Maire pour signer un avenant à la convention
à l'unanimité
20261012-
028
ATTRACTIVITE Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
Normandie - Attribution d'une subvention pour le salon
"Métiers d'Art, Métiers Passion" au titre de l'année 2026
à l'unanimité