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Déliberation - Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
15 DÉCEMBRE 2025
HOTEL DE VILLE
18 H 30
***
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Objet Décision Observations
20251215-
001
COOPERATION
INTERCOMMUNALE Modification de
compétences exercées par la Communauté
urbaine d'Alençon - Petite enfance - Centres
sociaux
à l'unanimité
20251215-
002
FINANCES Débat d'Orientation Budgétaire
2026 à l'unanimité
20251215-
003
FINANCES Ville d'Alençon - Budget Primitif
2026 - Subventions aux associations et
organismes publics
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
Mme Vanessa BOURNEL ne
prend part ni au débat ni au
vote.
20251215-
004
FINANCES Ville d'Alençon - Budget Primitif
2026 - Vote des autorisations de Programmes et
Crédits de Paiement (AP/CP)
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
3 abstentions
(M. Philippe DRILLON,
Mme Sophie DOUVRY,
pour elle-même et en qualité
de mandataire de Mme
Patricia BOISNARD)
20251215-
005
FINANCES Ville d'Alençon - Délibération cadre
annuelle 2026 - Imputation en investissement des
dépenses inférieures à un prix unitaire de 500 €
à l'unanimité
20251215-
006
FINANCES Ville d'Alençon - Budget principal -
Décision Modificative n° 1 - Exercice 2025
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
5 abstentions
(M. Philippe DRILLON,
Mme Sophie DOUVRY,
pour elle-même et en qualité
de mandataire de Mme
Patricia BOISNARD,
M. Pascal MESNIL,
Mme Marie-Noëlle
VONTHRON) 20251215-
007
FINANCES Ville d'Alençon - Budget principal -
Admission en non valeur - Année 2025 à l'unanimité
20251215-
008
PERSONNEL Rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes
- Année 2024
Prise d’acte
20251215-
009
PERSONNEL Modification du tableau des
effectifs à l'unanimité
20251215-
010
PERSONNEL Mise en œuvre du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) - Actualisation à
compter du 1er janvier 2026
à l'unanimité
20251215-
011
PERSONNEL Contrat de projet - Recrutement
d'un(e) chargé(e) de projet "Élaboration du
programme de travaux prioritaires sur des
immeubles patrimoines remarquables" et
accompagnement d'opérations en phase d'études
à l'unanimité
20251215-
012
PERSONNEL Création d'emplois non
permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité - Année 2026
à l'unanimité
20251215-
013
PERSONNEL Création d'emplois non
permanent pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité
à l'unanimité
20251215-
014
PERSONNEL Participation pour la protection
sociale complémentaire santé dans le cadre de la
labellisation
à l'unanimité
20251215-
015
ETAT-CIVIL Recensement de la population –
Rémunération des agents recenseurs et du
coordinateur municipal
à l'unanimité
20251215-
016
SPORTS Alençon Nautique Club - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention annuelle de financement au titre du
budget primitif 2026
à l'unanimité
20251215-
017
SPORTS Association Athlétique Alençonnaise -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer une convention de financement relative à
la saison sportive 2025-2026 et au titre du budget
primitif 2026
à l'unanimité
20251215-
018
SPORTS Club Alençonnais de Badminton -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer une convention de financement relative à
la saison sportive 2025-2026 et au titre du budget
primitif 2026
à l'unanimité
20251215-
019
SPORTS Union Sportive du District
Alençonnais - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention annuelle de
financement au titre du budget primitif 2026
à l'unanimité
20251215-
020
SPORTS Etoile Alençonnaise - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention de financement relative à la saison
à l'unanimité sportive 2025-2026 et au titre du budget primitif
2026
20251215-
021
SPORTS Union Sportive Alençonnaise -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer une convention de financement au titre du
budget primitif 2026
à l'unanimité
20251215-
022
SPORTS Entente Alençon Saint Germain Hand
Ball - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer une convention de financement
relative à la saison sportive 2025-2026 et au titre
du budget primitif 2026
à l'unanimité
20251215-
023
SPORTS Alençon Damigny Basket 61 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer une convention de financement relative à
la saison sportive 2025-2026 et au titre du budget
primitif 2026
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
M. Ludovic ASSIER, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de
Mme Marie-Béatrice
LEVAUX, ne prend part ni
au débat ni au vote.
20251215-
024
SPORTS Union Cycliste Alençon Damigny -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer une convention de financement relative à
la saison sportive 2025-2026 et au titre du budget
primitif 2026
à l'unanimité
20251215-
025
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association Pygmalion - Les
Bains Douches - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer la convention financière
2026
à l'unanimité
20251215-
026
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association Eurêka - La Luciole
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention financière au titre de l’année
2026
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
Mme Cécile LE BOUC
HADDAD,
Mme Fabienne MAUGER,
M. Jean-Noël CORMIER,
M. Ahamada DIBO, pour lui-
même et en qualité de
mandataire de
M. David LALLEMAND, ne
prennent part ni au débat ni
au vote.
20251215-
027
EVENEMENTIEL Concert "Tendance Live
2026" - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention de partenariat avec la
radio "Tendance Ouest"
à l'unanimité
20251215-
028
POLITIQUE DE LA VILLE Plan d'Actions
Territorialisé (PAT) 2025 - 3ème répartition du
fonds de réserve
à l'unanimité
20251215-
029
LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS Approbation du contrat
local contre les violences conjugales, sexuelles et
à l'unanimité sexistes - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer le contrat
20251215-
030
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Attribution de subvention aux
associations "USEP" des écoles publiques
d'Alençon
à l'unanimité
20251215-
031
AMENAGEMENT URBAIN Société Publique
Locale (SPL) d'Alençon - Création d'une Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) du Pôle
Hospitalier - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer le contrat de mandat
d'aménagement et de maitrise d'ouvrage
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
M. Joaquim PUEYO,
M. Romain BOTHET pour
lui-même et en qualité de
mandataire de
M. Romain DUBOIS,
M. Ahamada DIBO pour lui-
même et en qualité de
mandataire de M. David
LALLEMAND,
M. Armand KAYA,
M. Thierry MATHIEU, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de Monsieur
Sabri AKDAG,
M. Philippe DRILLON,
M. Ludovic ASSIER, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de
Mme Marie-Béatrice
LEVAUX,
ne prennent part ni au débat
ni au vote.
20251215-
032
PATRIMOINE Location de salles - Halle au blé
- Halle aux Toiles (4 salles) - Salle André Artois
- Salle Baudelaire (3 salles) - Salle de la Paix
(Perseigne) - Tarifs applicables à compter du 1er
janvier 2026
à l'unanimité
20251215-
033
PATRIMOINE Convention de gestion conclue
avec Logissia (ex Sagim) - Autorisation donnée
à Monsieur le Maire pour signer un avenant n°
18
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
Mme Sophie DOUVRY,
pour elle-même et en qualité
de mandataire de
Mme Patricia BOISNARD,
ne prend part ni au débat ni
au vote.
20251215-
034
PATRIMOINE Cession à la société Logissia de
parcelles de terrain situées Rue du Chanvre à
Tisser
à la majorité
2 voix contre
(M. Pascal MESNIL,
Mme Marie-Noëlle
VONTHRON)
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT, Mme Sophie DOUVRY,
pour elle-même et en qualité
de mandataire de
Mme Patricia BOISNARD,
ne prend part ni au débat ni
au vote
20251215-
035
PATRIMOINE Site situé rue Demées et rue
Lemaître - Cession de terrain à Logissia à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l’article
L2131-11 du CGCT,
Mme Sophie DOUVRY,
pour elle-même et en qualité
de mandataire de
Mme Patricia BOISNARD,
ne prend part ni au débat ni
au vote.
20251215-
036
PATRIMOINE Déclassement d'une portion de
terrain aux abords de la rue Lemaître à l'unanimité
20251215-
037
PATRIMOINE Cession d'un terrain situé dans
le Parc d'activités du Londeau à Cerisé à l'unanimité
20251215-
038
PATRIMOINE Mise en oeuvre d'une opération
d'autoconsommation collective - Répartition de
l'énergie produite par les centrales
photovoltaïques des ateliers municipaux, situés
62 rue de Guéramé, sur plusieurs sites de la
Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention à passer avec ENEDIS
à l'unanimité
20251215-
039
HABITAT Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) -
Approbation d'un règlement d'attribution des
aides - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer un avenant n° 1 à la convention
passée avec l'État
à l'unanimité
20251215-
040
TRANSITION ECOLOGIQUE Site Natura
2000 « Haute Vallée de la Sarthe » - Avis sur le
projet d’extension du périmètre
à l'unanimité
20251215-
041
DEVELOPPEMENT DURABLE Association
Faune et Flore de l'Orne (AFFO) - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer le
renouvellement de la convention pluriannuelle
pour la période 2026-2028
à l'unanimité
20251215-
042
COMMERCE Aide à l'implantation
commerciale - Demande des entreprises "Beauté
de l'Homme", "Running Conseil" et "P'tites
Re'Belles"
à l'unanimité 20251215-
043
FINANCES Création d'un budget annexe "Zone
d'Aménagement Concerté" à l'unanimité