Séance - seance du 27 mai

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Séance - seance du 27 mai Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Séance - seance du 27 mai)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine, Séance du 27 mai 2025

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Votants: 10

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai l'assemblée régulièrement

convoquée le 27 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Nicolas PEYRARD, Denis GATIGNOL, Maryse

FERREYROLLES, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Catherine DE STEFANO

Représentés: Jean-François CASSIER par Nicolas PEYRARD, Anouk ONDET par Pascal CAILLOT, Laurent LAMAUDIERE par Catherine DE STEFANO Excuses:

Absents: Françoise CHERY

Secrétaire de séance: Pascal CAILLOT

Approbation du procès verbal de la séance du 15 avril 2025 :

Monsieur PEYRARD rappelle que le procès-verbal de la séance du 15 avril 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur PEYRARD le soumet à l'approbation du Conseil Municipal qui l'adopte à l'unanimité.

Objet: Rénovation du bâtiment "Les Lauriers" - Demande de financement et plan de financement - 2025_27_05_001

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT le projet présenté en annexe ;

CONSIDERANT le dispositif d’aide à l’investissement de la Communauté de Communes du MASSIF DU SANCY

Monsieur PEYRARD Nicolas présente à l’Assemblée le projet de rénovation du bâtiment communal "Les Lauriers" pour lequel des travaux de mises aux normes électrique ont déjà été effectués en 2024.

Monsieur PEYRARD Nicolas présente ensuite le Plan de Financement tel qu’il peut être attendu aujourd’hui :

Coût des travaux Hors Taxes 56 403,13 € CCMS - Solidarité Territoriale (jusqu'à 100 000 € : 40% de la

dépense subventionnable avec plafond à 20 000 €) 20 000,00 €

CCMS - Avenir Sancy (jusqu'à 100 000 € : 40% de la dépense

subventionnable avec plafond à 20 000 €) 20 000,00 €

Autofinancement 16 403,13 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de rénovation pur le bâtiment communal « Les Lauriers » tel que présenté par Monsieur PEYRARD Nicolas.

Le Conseil Municipal,

 VALIDE le Plan de Financement tel qu’arrêté ci-dessus ;

 AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du MASSIF DU SANCY PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 ;

 MANDATE le Maire pour en assurer la bonne exécution et signer tous les documents à intervenir.

Objet: Décision modificative n°1 budget annexe camping - 2025_27_05_02

Monsieur PEYRARD Nicolas expose :

L'année 2024 n'a pas été intégrée au calcul des amortissements du budget annexe du camping. Afin de pouvoir passer en comptabilité les opérations d'ordre, il convient de rajouter 214 € au compte 28181 opération 040, et de modifier comme suit :

N° compte Dépenses Recettes

6238 - 214 €

6811 - 042 + 214 €

28181 - 040 + 214 €

2183 + 214 €

Objet: Demandes de subventions - 2025_27_05_003

Monsieur PEYRARD Nicolas présente les demandes de subventions émanant des associations suivantes : - Secours Populaire

- Association Cheval Comtois Massif Central

- Secours Catholique

- Association Trophée des Grimpeurs

- D440

Le Conseil Municipal considère le bien fondé des trois premières demandes mais décide de ne pas donner suite.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant le passage de la course cycliste "Trophée des Grimpeurs" sur la commune et l'organisation du concert de musique classique dans la cours de la mairie par l'association D440, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € à ces deux dernières.

Objet: Demande de remboursement arrhes - 2025_27_05_004

Monsieur PEYRARD Nicolas présente une demande de remboursement d'arrhes pour cause d'hospitalisation émanant de Madame BONNET Geneviève qui a loué un chalet au camping des Couderts du 16 au 19 mai 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de lui rembourser la somme de 52€ correspondant aux arrhes versées par chèque lors de la réservation.

Objet: Création d'une association de gestion - 2025_27_05_005

L'association art et traditions des Monts Dore dit Musée de la Toinette a été créé le 28 mai 1993 et est gérée

depuis lors par une association loi 1901. Elle emploie actuellement 4 salariées.Le Président a démissionné en octobre 2024. La commune, soucieuse de maintenir cette activité aux facettes multiples et qui contribue à l’attractivité touristique du territoire a mené une réflexion portant sur la gestion de ce musée.

L’objectif est de maintenir cette activité qui met en œuvre une technologie innovante créée pour rendre la visite touristique insolite.

La gestion en régie a été écartée, la commune ne disposant pas des compétences en interne. L’externalisation de la gestion a également été étudiée. Cette externalisation pourra s’envisager à moyenne échéance dans le cadre d’une gestion plus globale avec le projet touristique et culturel "L'ENVOL". Dans l’intervalle, la commune souhaite maintenir cette activité tout en disposant de son contrôle.

Après consultation d’un conseil juridique, il est apparu possible de recourir à la transformation de l’association actuelle type loi 1901 afin de prévoir dans ses statuts la notion de prestation intégrée ou « in house ». Cette nouvelle structuration, tout en garantissant le contrôle de la commune sur l’activité et le fonctionnement de l’association, permet de conserver la participation des habitants mais également des guides acteurs qui interviennent dans le cadre des Virées du Sancy.

C’est le droit européen qui a consacré cette notion de « in house », reprise en droit français comme prestation intégrée. Il devient ainsi possible de confier à une association la gestion d’une activité répondant aux besoins de la commune sans mise en concurrence préalable. Le budget de cette activité touristique devra s’équilibrer grâce aux recettes issues de la vente des billets et des prestations de service à visée pédagogique et touristique

Trois conditions cumulatives sont cependant exigées :

 Le contrôle exercé par la commune sur l’association doit être comparable à celui exercé sur ses propres services,

 L’activité de l’association doit être essentiellement consacrée à la commune,

 L’association doit respecter, pour la passation de ses achats, les règles de mise en concurrence, devenant elle-même un pouvoir adjudicateur.

Ces conditions sont reprises dans les statuts qui sont joints. Ainsi, les représentants de la commune ont une influence déterminante de par leur présence au sein de l’Assemblée générale.

Sont donc proposés, à titre de représentants de la commune, pour la durée de leur mandat, au sein de l’association :

 Maryse FERREYROLLES

 Jean-François CASSIER

 Nicolas PEYRARD

 Gérard BRUGIERE

 Catherine DE STEFANO

Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

par 5 voix pour et deux abstentions (Monsieur CAILLOT Pascal, Madame ONDET Anouk), D’approuver les statuts de l’association ASSOCIATION ART ET TRADITIONS DES MONTS DORE dit MUSEE DE LA TOINETTE

 D’approuver la désignation des représentants du conseil municipal

Objet: Installation d'un food truck - 2025_27_05_006

Monsieur PEYRARD Nicolas présente une demande d'autorisation d'installer un commerce ambulant de vente de burgers à emporter émanant de Monsieur POUMEROL Olivier qui souhaiterait exercer cette activité les lundis de 18h30 à 21h, sur le Foirail, en face de la Microbrasserie La Banne.

Le Conseil Municipal, considérant que le restaurant communal Le Relais de la Toinette propose cette restauration et que l'installation du food truck engendrera une certaine concurrence par rapport aux commerces implantés sur la commune, décide,

par 2 voix pour (Monsieur CAILLOT Pascal, Madame ONDET Anouk) et 5 voix contre, de ne pas donner une réponse favorable à Monsieur POUMEROL.

Questions diverses :

1. Il est évoqué un problème rencontré par les élus de façon récurrente. Le numéro d’astreinte est affiché sur la porte d’entrée du camping municipal Les Couderts durant les moments de fermeture du bureau d’accueil. Les élus reçoivent des appels concernant des demandes spécifiques au camping mais ne peuvent malheureusement pas y répondre. Monsieur PEYRARD propose de se renseigner auprès des camping municipaux voisins afin de connaître leur mode de gestion pendant les fermetures.

2. Monsieur PEYRARD propose l’organisation de la cérémonie commémorative du 18 juin. Habituellement, celle-ci se déroule sur les communes de La Bourboule et du Mont-Dore. Après concertation, il est décidé de ne pas organiser cette cérémonie.

3. Monsieur GATIGNOL présente la demande de Madame BALSEGUR Camille, locataire de la Villa Les Erables. Elle souhaiterait installer une borne électrique afin de pouvoir recharger son véhicule personnel. Considérant que le compteur électrique du bâtiment est à la commune et qu’il alimente les ateliers municipaux, le cabinet médical et l’appartement en location, que Mme BALSEGUR paye des charges mensuelles d’électricité (estimées), facturées en même temps que son loyer, il convient de se renseigner sur la faisabilité de cette demande, qui sera présentée lors d’un prochain conseil. Il est envisagé la division de compteur d’électricité.

4. Monsieur PEYRARD présente un prospectus de l’association Société de chasse Muratoise qui demande le soutien des élus face à certains problèmes rencontrés et mentionnés sur ledit tracte. Après concertation, les élus ne souhaitent pas se prononcer.

5. Madame FERREYROLLES présente le dispositif voisins-vigilants qui est une plateforme communautaire qui permet de renforcer la sécurité dans les villes et villages. Madame FERREYROLLES présente les différentes tarifications. Après étude, les élus considèrent le bien fondé de ce dispositif mais décident de ne pas donner suite.

6. Monsieur PEYRARD présente la demande de la SAS AUREA qui souhaiterait installer un stand sucré (glaces, milkshakes, smoothies, gaufres et chocolats chauds) durant les marchés d’artisans organisés par la municipalité pendant la saison estivale. Après concertation, les élus émettent un avis défavorable à cette demande.