Séance - seance du 19 mai 22

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance du 19 mai

Séance - seance du 27 sept 22

Séance - liste recap seance 19 mai

Compte-Rendu - liste seance 4 mai

Procès Verbal - pv seance du 22 avril

Séance - seance du 27 mai

Procès Verbal - PV seance du 10 decembre

Séance - seance du 19 fevrier

Compte-Rendu - seance du 27 mai 2025

Compte-Rendu - seance du 19 fevrier 2025

Séance - seance du 19 mai 22 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Séance - seance du 19 mai 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne, Séance du 19 mai 2022

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai l'assemblée

régulièrement convoquée le 19 mai 2022, s'est réunie sous la

présidence de

Sont présents: Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Denis

GATIGNOL, Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD,

Maryse FERREYROLLES, Pascal CAILLOT, Anouk ONDET,

Laurent LAMAUDIERE, Catherine DE STEFANO

Représentés: Françoise CHERY par Jean-François CASSIER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Maryse FERREYROLLES

Objet: Délibération de principe autorisant le Maire à recruter des agent - 2022_19_05_01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

DECIDE

 D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.  Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.



ADOPTÉà l’unanimité

Objet: Création d'emploi saisonnier - 2022_19_05_02

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I 2°,

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'accroissement d'activité au camping municipal des Couderts pour les mois de juillet et août,

Décide de la création d'un poste saisonnier d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet jusqu'au 31 août 2022. La personne embauchée sera chargée de l'accueil de la clientèle, de l'entretien des locaux. Elle sera rémunérée sur la base de l'indice brut 367 indice majoré 340.

Objet: augmentation du temps de travail de l'agent en contrat PEC - 2022_19_05_03

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération en date du 8 décembre 2021 portant création d'un poste au camping Municipal des Couderts dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi Compétences" pour une durée de 20h par semaines. Afin de répondre à l'accroissement d'activité et en prévision de la saison estivale, Monsieur le Maire propose d'augmenter le nombre d'heures de la personne embauchée de la façon suivante :

- 28 heures du 23 au 31 mai 2022- 35 heures à compter du 1er juin jusqu'à la fin de son contrat, soit le 2 octobre 2022 Monsieur le Maire précise que ces heures en plus ne bénéficieront pas d'aide et seront rémunérées sur la base du SMIC horaire, actuellement fixé à 10,85 €/heure.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Considérant le besoin de personnel pour faire face à l'activité du camping Municipal des Couderts, Considérant que la personne titulaire du contrat PEC donne toute satisfaction dans l'exécution de son travail, Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à ce contrat de travail pour en augmenter la durée dans les conditions suivantes :

- 28 heures du 23 au 31 mai 2022

- 35 heures à compter du 1er juin jusqu'au 2 octobre 2022

Objet: Décisions modificatives n° 1 budget camping – 2022_19_05_04

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

6064 - 105 €

66111 105 €

Objet: Décisions modificatives : budget commune - 2022_19_05_05

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des modifications suivantes à apporter : - Concernant la voirie des Planettes, les crédits prévus au 2151 sur l'opération 51 sont à reporter sur le compte 2315 et l'avance doit être mandatée sur le compte 238

- Concernant la location de la pelle, il convient de prévoir un virement de crédits sur le compte 6135 - Concernant la participation aux impôts fonciers réglés par l'EPF-Samf, il convient de prévoir un virement de crédits sur le compte 65548

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

2151 op 51 - 126 131 €

238 op 51 5 387 €

2315 op 51 120 744 €

615231 - 5 427 €

6135 5 427 €

63512 - 2 465 €

65548 2 465 €

Objet: camping Municipal : Remboursement d'arrhes - 2022_19_05_06

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de demande de remboursement des arrhes versées pour une location au camping municipal des Couderts, émanant de Monsieur MARCHAND Michel, suite au décès de son épouse. Il joint un certificat de décès à l'appui de sa demande.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au remboursement de cette somme d'un montant de 166,50 €.

Objet: Restructuration du restaurant communal, aménagement d'un parking de proximité et création d'un commerce multiservices : modification du plan de financement - 2022_19_05_07

Dans le cadre du projet de restructuration du restaurant "Le Relais de la Toinette", de la création d'un commerce multiservices et de l'aménagement d'un parking de proximité, des subventions avait été sollicitées auprès de la région dans le cadre du bonus relance communes, de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL sur la base de l'estimatif d'un montant de 356 191,70 €. Les subventions ont été accordées pour un montant de106 857 € au titre de la DETR, 72 238 € au titre de la DSIL et 50 000 € sur le dispositif bonus relance communes.

Monsieur le Maire expose :

Au vu de la crise économique et de l'augmentation du prix des matériaux, il convient de revoir le montant des travaux : un nouvel estimatif est établi par le Maître d'oeuvre à 550 815,90 €. Il propose de demander un financement complémentaire auprès de la région et du département. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :

- de demander une subvention au Département du Puy-de-Dôme dans le cadre du programme "Tourisme - Aide à la restauration" d'un montant de 45 000 € pour la restructuration du Relais de la Toinette - de demander une subvention au titre du FIC, programmation 2023, pour l'aménagement d'un parking de proximité

- de demander un complément de financement à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la totalité de ce projet.

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants.

Objet: RGDP : signature d'une convention avec le Syndicat A.GE.D.I. - 2022_19_05_08

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu :

 la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;

 le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

 la délibération du comité syndical n°DE_2018_012 portant sur la nomination du

délégué mutualisé à la protection des données ;

 le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. relative à la mise en conformité du traitement des données informatiques (R.G.D.P.)

Objet: Adhésion à l'Association des Elus et Citoyens pour la Défense de la Ligne Ferrovière Volvic-Le Mont Dore - 2022_19_05_09

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fermeture de la ligne Ferroviaire Le Mont-Dore - Volvic, une Association a été créée pour la défense de cette ligne SNCF et sa réouverture. Il propose l'adhésion de la commune à cette Association (AECD) moyennant une cotisation de 100 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à l'AECD et autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion.

Objet: Participation financière au Fonds Solidarité Logement - 2022_19_05_10

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Conseil Départemental du Puy-de-Dôme présentant le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et demandant une participation de la commune. Il souligne que plusieurs habitants de la commune ont bénéficié de ce Fonds.

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention, décide de participer au FSL pour l'exercice 2022 à hauteur de 500 €.

Objet: Passage anticipé à la M57 - 2022_19_05_11

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la nomenclature M14 de collectivités devra être remplacée par la nomenclature M57 à compter de 2024. La Direction Générale des Finances Publiques propose aux collectivités qui le souhaitent d'anticiper ce passage en 2023.Ce passage anticipé permettra d'avoir une procédure de soutien plus active de la DDFIP.Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M14 sera supprimée en 2024, - Considérant l'avis favorable donné par Madame Claudine BARDIN FLOIRAS, responsable du SCG ISSOIRE/LE MONT DORE, pour le passage anticipé à la M57 à compter du 1er janvier 2023 pour la commune de Murat le Quaire et son CCAS,

décide d'anticiper l'adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023,

donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour finaliser cette démarche.