Procès Verbal - pv Seance du 08 OCT 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 08 OCT 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 08 OCT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 08 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Denis GATIGNOL, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Françoise CHERY, Catherine DE STEFANO

Représentés: Maryse FERREYROLLES par Nicolas PEYRARD, Anouk ONDET par Pascal CAILLOT, Laurent LAMAUDIERE par Jean-François CASSIER Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Catherine DE STEFANO

Relevé des décisions du Maire :

Dans le cadre des délégations en approbation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté 2024-12 relatif à la vente d'un camion au garage Mallet a été pris.

Approbation du procès verbal de la séance du 12 août 2024 :

Monsieur le Maire rappell que le procès verbal de la séance du 12 août 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet à l'approbation du Conseil Municipal qui l'adopte à l'unanimité.

Monsieur le Maire souhaite rajouter à l'ordre du jour le remboursement de factures payées par une adjointe et un agent. Le Conseil Municipal donne son accord.

Objet: Remboursement de factures à un adjoint - 2024_08_10_01

Monsieur le Maire expose :

Madame FERREYROLLES s'est rendue en bureau de poste afin d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour le compte de la commune. Elle a payé la somme de 7,48€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Madame FERREYROLLES n'ayant pas pris part à la délibération car représentée par Monsieur PEYRARD, décide de rembourser la somme de 7,48€ à Madame FERREYROLLES.

Objet: Remboursement de factures payées par un employé - 2024_08_10_02

Monsieur le Maire expose :

Monsieur LEMAIR, dans le cadre de ses missions de chef de projet l'Envol, a invité le conseiller IN EXTENSO, Tourisme, Culture et Hotellerie, au restaurant "Le Relais de la Toinette" pour le repas du midi. Il a payé 44€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au remboursement de cette facture à Monsieur LEMAIR.

Objet: Demandes de remboursement des arrhes versées - Camping municipal les Couderts - 2024_08_10_04

Monsieur le Maire présente deux demandes de remboursement des arrhes versées à la réservation d'hébergements au Camping Muncipal Les Couderts :

- pour une location du 17 au 31 août 2024, émanant de Madame CHAPALAIN Marie, qui présente un certificat médical à l'appui de sa requête. Le montant des arrhes perçues est de 215 €. - pour une location du 10 août 2024, émanant de Monsieur CABUS Olivier, qui présente un certificat médical à l'appui de sa requête. Le montant des arrhes perçues est de 106,58 €.Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant les précédents et la présence des certificats médicaux, demande à Monsieur le Maire de procéder au remboursement des sommes versées.

Objet: Participation au fons de solidarité logement - 2024_08_10_05

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Département du Puy-de-Dôme, Direction de l'Habitat, portant demande de participation financière au Fonds de Solidarité Logement au titre de l'année 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Considérant le budget 2024,

Considérant les contraintes financières, l'augmentation des charges de fonctionnement et notamment au niveau de l'énergie,

Considérant la nécessité de réaliser des économies,

décide de ne pas verser d'aide financière au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2024.

Objet: convention financière avec la Communauté de Communes du Massif du Sancy - 2024_08_10_06

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention financière émanent de la Communauté de Communes du Massif du Sancy, relatif à lorganistaion de manifestation dans le cadre des dispositifs cultures 2024. Il précise que le coût de l'oragnisation de la manifestation de Murat-le-Quaire s'élève à 3 500 €. Il est demandé à la commune de participer à hauteur de 10% du cout total de la manifestation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au versement de 350 € après réception de l'avis des sommes à payer.

Objet: Demande de réduction de facture d'eau - Camping Le Panoramique - 2024_08_10_08

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la demande de modification de la facture d'eau pour l'année 2024 émanant de la SARL TRES gérante du camping "Le Panoramique" depuis le mois d'avril 2023. L'index relevé indiquant une consommation excessive de 6 830 m3, consécutive à une importante fuite d'eau sur 4 emplacements. Monsieur et Madame TRES ont demandé une réduction de cette facture et ont indiqué avoir trouvé et réparé la fuite d'eau.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier la facture en se basant sur la consommation de l'année 2022 qui était de 4 036 m3.

Facturation 2024 pour la SARL TRES : 4 036 m3.

Objet: Vente d'une parcelle - 2024_08_10_09

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame COMBEAU, qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée B 510, section de La Gacherie.

Monsieur la Maire rappelle que lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal. En l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'Etat dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente.

En raison de sa situation géographique, du fait que ce terrain n'est pas entretenu et que la parcelle n'enclave pas une autre parcelle, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :  De valider la vente de la parcelle cadastrée section B, numéro 510,

 De déterminer le prix de vente ultérieurementLe Conseil municipal, à l'unanimité décide d'accorder la vente de la parcelle susmentionée et de déterminer le prix de vente lors d'une prochaine réunion.

Objet: Renouvellement d'un contrat à durée déterminée pour mener à bien un projet - 2024_08_10_10

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023_31_08_01 concernant le recrutement d'un VTA. Le contrat de projet dans le cadre de ce dispositif a été établi pour une durée de 12 mois à compter du 15 octobre 2024. Les missions du jeune qui a été recruté ne sont pas encore

terminées, à savoir :

- gestion du projet, réflexion et mise en place d'une communication autour du projet

- recherches de subvention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler le contrat pour une durée de 6 mois à compter du 16 octobre 2024 dans les mêmes conditions.

Objet: participation aux frais scolaires - année scolaire 2024/25 - 2024_08_10_11

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire pour l'année scolaire 2024/2025 les dispositions de ses délibérations concernant la participation de la commune aux frais de cantine supportés par les parents d'élèves aux mêmes conditions soit :

- pour chaque enfant scolarisé en maternelle ou en primaire, quelque soit la commune de scolarisation, une aide de 50 centimes d'euro par repas pour la restauration scolaire, sur présentation d'une facture acquittée.

Objet: Décision modificative n°4 - budget annexe camping - 2024_08_10_12

Afin de procéder au remboursement des heures effectuées par le personnel du camping, il convient de rajouter au compte 6215 la somme de 185 €.

N° compte Dépenses Recettes

6135 - 185€

6215 185 €