Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 04.04.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 04.04.2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 04.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Membres présents : Stéphane Hamon, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle Rosse, Marie- Charlotte Verhulst, Cédric Harry.

Absents excusés : Roland Vonnet, Daniel Bruand, Marie-Claude Aubey.

Roland Vonnet a donné pouvoir à Martine Dieudonné de Carfort.

Marie-Claude Aubey a donné pouvoir à Annick Morin.

Date de convocation : 28 mars 2022

Date d’affichage : 12 avril 2022

Alain Goyon a été nommé secrétaire de séance.

N° 011/2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Martine Dieudonné de Carfort délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 001 262 431,12 82807,80 345 238,92

Opérations de l'exercice 742 057,54 837 140,22 138 861,83 72 440,81 880 919,37 909 581,03

TOTAUX 742 057,54 1 099 571,34 138 861,83 155 248,61 880 919,37 1 254 819,95

Résultats de clôture 357 513,80 16 386,78 373 900,58

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 742 057,54 1 099 571,34 138 861,83 155 248,61 880 919,37 1 254 819,95

Résultats définitifs 357 513,80 16 386,78 373 900,58

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.N° 012/2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE DE CHUELLES - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Martine Dieudonné de Carfort délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 114 102,15 36746,41 150 848,56

Opérations de l'exercice 42 571,35 76 311,54 15 848,14 12 900,76 58 419,49 89 212,30

TOTAUX 42 571,35 190 413,69 15 848,14 49 647,17 58 419,49 240 060,86

Résultats de clôture 147 842,34 33 799,03 181 641,37

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 42 571,35 190 413,69 15 848,14 49 647,17 58 419,49 240 060,86

Résultats définitifs 147 842,34 33 799,03 181 641,37

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 013/2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE DE CHUELLES - CCAS

Le Conseil Municipal sous la présidence de Martine Dieudonné de Carfort délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Libellés FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 001 161,69 161,69

Opérations de l'exercice 399,00 1 000,00 399,00 1 000,00

TOTAUX 399,00 1 161,69 0,00 0,00 399,00 1 161,69

Résultats de clôture 762,69 0,00 762,69

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 399,00 1 161,69 0,00 0,00 399,00 1 161,69

Résultats définitifs 762,69 0,00 762,69

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.N° 014/2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE DE CHUELLES – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 015/2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE DE CHUELLES – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 016/2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - C.C.A.S. DE CHUELLES

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif du C.C.A.S. de la commune de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du C.C.A.S. de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion du C.C.A.S. de la commune de Chuelles dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 017/2022

BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE DE CHUELLES – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 111.394,12 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 602.000,00 €.

N° 018/2022

BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE DE CHUELLES – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2022 du service assainissement de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 212.483,44 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 209.940,39 €.

N° 019/2022

VOTE DES TAUX 2022 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant des bases imposables de l’année 2022. Comme discuté lors de la commission des finances du 18 mars 2022, il propose d’augmenter de 1,5% les taux d’imposition de 2021 et de les porter en 2022 à :

• Foncier Bâti (TFPB) : 34,59 %

• Foncier Non Bâti (TFPNB) : 43,35 %

Le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité, fixe les taux suivants pour l’année 2022 :

• Foncier Bâti (TFPB) : 34,59 %

• Foncier Non Bâti (TFPNB) : 43,35 %

N° 020/2022

SERVICE ASSAINISSEMENT - TARIFS 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Fixe le tarif du service assainissement 2022 comme suit :

o Prix du m3 : 1,95 €

o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,185 €. Ce taux est imposé par l’Agence de l’eau du Bassin Seine Normandie.

o Abonnement : 67,00 €

▪ Décide de maintenir la participation pour l’assainissement collectif (PAC) à 1200€ et de facturer au pétitionnaire les travaux de raccordement.N° 021/2022

LOCATION SALLE DES FETES - TARIFS 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes et notamment pour les associations de la commune.

En effet, celles-ci bénéficiant d’une location à titre gratuit par an, Monsieur le Maire propose dès la 2ème location, de louer au tarif de 100,00€ le week-end comme pour les associations extérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes pour l’année 2022 :

o Location Salle polyvalente du 1er mai au 30 septembre : 360 € le week-end o Location Salle polyvalente du 1er octobre au 30 avril : 400 € le week-end o Location Salle polyvalente pour une demi-journée : 100 €

o Location de la vaisselle : 77 €

o Location à des associations de la commune : 100 € le week-end dès la 2ème location dans l’année

o Location à des associations extérieures : 100 € le week-end

N° 022/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Vote les subventions aux associations pour l’année 2022 comme suit :

Association Gymnastique Volontaire 600,00 €

Tennis Club de Chuelles 150,00 €

Rencontre Gâtinaise 600,00 €

Refuge La Belle Vie 350,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 900,00 €

F.C.V.O. 800,00 €

EPONA 135,00 €

OPEX 150,00 €

U.N.C.A.F.N. 150,00 €

Miniku 250,00 €

Total 4085,00 €

N° 023/2022

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - COMMUNE DE CHUELLES – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA

2020

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2021

RESTES A

REALISER

2021

SOLDE DES

RESTES A

RELISER

CHIFFRES A

PRENDRE

POUR

AFFECTATION

DES RESULATS

Dépenses

INVEST 82807,80 € - 66421,02 € 0,00 € 0,00 € 16386,78 € 0,00 €

FONCT 262431,12 € 0,00 € 95082,68 € Recettes 357513,80 €A ces résultats il faut reprendre les résultats du CCAS dissous au 31/12/2021 ci-dessous :

RESULTAT

CA

2020

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2021

RESTES A

REALISER

2021

SOLDE DES

RESTES A

RELISER

CHIFFRES A

PRENDRE

POUR

AFFECTATION

DES RESULATS

Dépenses

INVEST 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FONCT 161,69 € 0,00 € 601,00 € Recettes 762,69 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 358276,49 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

N° 024/2022

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - COMMUNE DE CHUELLES - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA

2020

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2021

RESTES A

REALISER

2021

SOLDE DES

RESTES A

RELISER

CHIFFRES A

PRENDRE

POUR

AFFECTATION

DES RESULATS

Dépenses

INVEST 36746,41 € - 2947,38 € 0,00 € 0,00 € 33799,03 € 0,00 €

FONCT 114102,15 € 0,00 € 33740,19 € Recettes 147842,34 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 147842,34 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €N° 025/2022

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE – ANNÉE 2022

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2022 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 € pour l’année 2022.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2022.

N° 026/2022

ADHESION A LA SOCIETE D’HORTICULTURE D’ORLEANS ET DU LOIRET - ANNÉE 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’adhésion annuelle à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 71,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’adhérer à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 71,00 € pour l’année 2022.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2022.

N° 027/2022

ADHÉSION AU F.A.J. (FONDS D’AIDE AUX JEUNES) – ANNÉE 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds d’aide aux jeunes d’un montant de 0,11 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de participer au financement du F.A.J. (Fonds d’Aide aux Jeunes) sur une base de cotisation de 0,11 € par habitant.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2022.

N° 028/2022

ADHESION AU F.U.L. (FONDS UNIFIE POUR LE LOGEMENT) – ANNÉE 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds Unifié pour le logement d’un montant de 0,77 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de participer au financement du FUL (Fonds de Solidarité pour le Logement et dispositif solidarité, énergie, eau) à hauteur de 0,77 € par habitant (dont 70% pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2022.N° 029/2022

CHARTE QUALITE TRAVAUX REHABILITATION ASSAINISSEMENT PHASE 1

Vu la Charte Qualité des Réseaux d’Assainissement de mai 2016 établie par l’ASTEE (Association

Française des professionnels de l’eau et des déchets), et dont l’Agence de l’eau Seine-Normandie est

signataire ;

Considérant les travaux à entreprendre sur le territoire de la commune, concernant les travaux de

réhabilitation du réseau d’assainissement préconisés dans le « schéma directeur d’assainissement »

dont le rapport final a été remis en janvier 2019.

Considérant l’importance du programme de travaux sur le réseau d’assainissement et la volonté

d’améliorer les étapes qui jalonnent la réalisation d’un réseau d’assainissement - processus décisionnel -

conception - consultation - exécution -réception des ouvrages,

Considérant l’intérêt de réaliser ce chantier sous « Charte Qualité » des réseaux d’assainissement à savoir s’engager à respecter les principes de la Charte, en informer tous les participants, utiliser les outils développés, se garantir la pérennité et la fiabilité des investissements.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- D’ADOPTER le projet de réalisation des études et des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur le territoire de la commune

- D’APPROUVER la réalisation des études et des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur le territoire de la commune selon les principes de la « Charte Qualité des réseaux d’assainissement »,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet, et prendre toutes décisions relatives.

Tour de table

Alain Goyon

Signale qu’il y a du bitume qui s’affaisse Route de Courtenay. M. Pinon va s’en occuper.

Martine Dieudonné de Carfort

Explique qu’elle a participé à une formation pour la 1ere fleur et qu’un état des lieux doit être fait pour cibler les actions à mener.

Rappelle la marche gourmande qui aura lieu le 26/05/2022 et demande des volontaires. Stéphane Hamon, Annick Morin, Alain Goyon, Catherine Le Bec Lesage, Eric Gallois, Martial Pinon et Cédric Harry se proposent.

Maurice Osig

Indique que la fibre n’est pas déployée sur toute la commune.

Isabelle Rosse

Adresse ses félicitations pour la plantation des arbustes

Annick Morin

Indique que tous les bureaux et les chaises ont été vendus et que la vente du matériel a rapporté la somme de 260,00€.

Martial Pinon

Propose une réunion de la commission des travaux le samedi 9 avril 2022 à 9h30.

Le prochain conseil se tiendra le 16 mai 2022 à 20h30.