Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 06 avril 2021

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Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 06 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 06 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal

du 06 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Daniel Bruand, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.

Absent excusé : Martial Pinon

Martial Pinon a donné pouvoir à Roland Vonnet.

Date de convocation : 29 mars 2021

Date d’affichage : 15 avril 2021

Eric Gallois a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter 3 sujets à l’ordre du jour - Adhésion FAJ-FUL.

- Convention Espaces verts avec la 3CBO.

- Compétence mobilité de la 3CBO.

Ceux-ci étant arrivés après la transmission de la convocation.

Le Conseil Municipal accepte ce rajout.

N°010/2021

ADHÉSION AU F.A.J. (FONDS D’AIDE AUX JEUNES)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds d’aide aux jeunes d’un montant de 0,11 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de participer au financement du F.A.J. (Fonds d’Aide aux Jeunes) sur une base de cotisation de 0,11 € par habitant.

N°011/2021

ADHESION AU F.U.L. (FONDS UNIFIE POUR LE LOGEMENT)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds Unifié pour le logement d’un montant de 0,77 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de participer au financement du FUL (Fonds de Solidarité pour le Logement et dispositif solidarité, énergie, eau) à hauteur de 0,77 € par habitant (dont 70% pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).N°012/2021

CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA 3CBO

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la 3CBO pour l’entretien des espaces verts du pôle technique de la 3CBO. Il explique que les employés de la commune seront chargés d’entretenir 1280m2 de pelouse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d’entretien des espaces verts avec la 3CBO.

N°013/2021

APPROBATION EXTENSION DES COMPETENCES DE LA 3CBO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 et L. 5211-5; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant l’enjeu que représente la question des mobilités sur notre territoire, il est proposé que la 3CBO prenne la compétence mobilité et devienne ainsi autorité organisatrice de la mobilité ; Considérant que cette décision requiert la majorité qualifiée des communes membres qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer, à défaut, leurs décisions seront imputées favorables ; Vu la délibération de la 3CBO n° D2021-053 en date du 25 mars 2021 ;

Vu le projet de statuts modifiés de la 3CBO joint à cette délibération ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire propose de voter à bulletin secret.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

o Vote à bulletin secret.

Résultat du vote : 13 pour – 1 contre

o Approuve le transfert de la compétence mobilité, possibilité offerte par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 au profit de la 3CBO, la 3CBO deviendra ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 et pourra après diagnostic et étude des enjeux propres à son territoire proposer des services et solutions de mobilité adaptés aux besoins de ses habitants ;

o Valide la modification des statuts de la 3CBO, joints à la présente délibération, en y ajoutant la compétence facultative d’organisation de la mobilité sur son territoire ;

o Autorise M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°014/2021

DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DE CERTAINES COMMISSIONS

SUITE DEMISSION MME CAUGNE LAURENCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme CAUGNE Laurence suite à son déménagement dans une autre région.

Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement dans les différentes commissions dont elle faisait partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne

Isabelle ROSSE à la Commission Scolaire – Cantine

Marie-Claude AUBEY à la Commission Communication – Culture

Alain GOYON à la Commission Environnement – Ecologie – Fleurissement – Cimetière Martine DIEUDONNE DE CARFORT à la Commission SantéN°015/2021

DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES INTERCOMMUNAUX

SUITE DEMISSION MME CAUGNE LAURENCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme CAUGNE Laurence suite à son déménagement dans une autre région.

Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement dans les 2 organismes intercommunaux dont elle faisait partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne

Marie-Charlotte VERHULST en tant que déléguée titulaire du CFA

Stéphane HAMON en tant que délégué suppléant du CFA

Isabelle ROSSE en tant que déléguée au Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Chuelles, La Selle en Hermoy, St Firmin des Bois

N°016/2021

DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CCAS

SUITE DEMISSION MME CAUGNE LAURENCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme CAUGNE Laurence suite à son déménagement dans une autre région.

Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Annick MORIN en tant que membre du CCAS.

N°017/2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal sous la présidence de Daniel BRUAND délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 176 579,57 101813,6 278 393,17

Opérations de l'exercice 643 781,14 729 632,69 92 523,62 73 518,26 736 304,76 803 150,95

TOTAUX 643 781,14 906 212,26 92 523,62 175 331,86 736 304,76 1 081 544,12

Résultats de clôture 262 431,12 82 808,24 345 239,36

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 643 781,14 906 212,26 92 523,62 175 331,86 736 304,76 1 081 544,12

Résultats définitifs 262 431,12 82 808,24 345 239,36

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.N°018/2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°019/2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE DE CHUELLES – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Daniel BRUAND délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 88 315,88 33258,3 121 574,18

Opérations de l'exercice 34 935,27 60 721,54 15 635,95 19 124,06 50 571,22 79 845,60

TOTAUX 34 935,27 149 037,42 15 635,95 52 382,36 50 571,22 201 419,78

Résultats de clôture 114 102,15 36 746,41 150 848,56

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 34 935,27 149 037,42 15 635,95 52 382,36 50 571,22 201 419,78

Résultats définitifs 114 102,15 36 746,41 150 848,56

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.N°020/2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

COMMUNE DE CHUELLES – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°021/2020

BUDGET PRIMITIF 2021 – COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 989.593,94 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 738.418,94 €.

N°022/2020

BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE DE CHUELLES - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 180.499,11 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 459.224,61 €.

N°023/2021

VOTE DES TAUX 2021 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Par délibération du 17 février 2020, le Conseil Municipal, avait fixé les taux des impôts à : • Taxe d’habitation : 8,84 %

• Foncier Bâti (TFPB) : 14,50 %

• Foncier Non Bâti (TFPNB) : 41,43 %

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (18,56 %) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 33,06 % (soit le taux communal + 18,56 %).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB de 33,06% et de varier les taux d’imposition en 2021 et de les porter à :• Foncier Bâti (TFPB) : 34,08 %

• Foncier Non Bâti (TFPNB) : 42,71 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux suivants pour l’année 2021 :

• Foncier Bâti (TFPB) : 34,08 %

• Foncier Non Bâti (TFPNB) : 42,71 %

N°024/2021

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Vote les subventions aux associations pour l’année 2021 comme suit :

Association Gymnastique Volontaire 450,00 €

Tennis Club de Chuelles 315,00 €

Rencontre Gâtinaise 750,00 €

Amicale des Anciens Elèves 150,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 900,00 €

F.C.V.O. 1 100,00 €

EPONA 135,00 €

OPEX 300,00 €

Refuge La Belle Vie 350,00 €

Total 4450,00 €

N°025/2021

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2020 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 € pour l’année 2021.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2021.

N°026/2021

ADHESION A LA SOCIETE D’HORTICULTURE D’ORLEANS ET DU LOIRET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’adhésion annuelle à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 70,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’adhérer à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 70,00 € pour l’année 2021.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2021.N°027/2021

DEMANDE DE SUBVENTION – MFR DU SENONAIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention d’un montant de 68,00€ de la Maison Familiale Rurale du Sénonais (Yonne), établissement d’enseignement agricole et horticole, qui accueille pour l’année scolaire 2020-2021 un élève domicilié à Chuelles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser la somme de 68,00 € à cet établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Accepte de verser la somme de 68,00€ à la MFR du Sénonais pour l’année scolaire 2020-2021 pour l’élève domicilié à Chuelles.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2021 au compte 6574.

N°028/2021

DEMANDE DE SUBVENTION – EREA AMILLY

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’E.R.E.A. d’Amilly, qui accueille trois élèves domiciliés à Chuelles pour l’année scolaire 2020-2021. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un montant de 100 € (cent euros) par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Accepte de verser à l’E.R.E.A. d’Amilly (Loiret), la somme de 300 € (100€ par élève domicilié à Chuelles et scolarisé dans leur établissement) pour l’année scolaire 2020-2021.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2021 au compte 6574.

N°029/2021

SERVICE ASSAINISSEMENT - TARIFS 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Fixe le tarif du service assainissement 2021 comme suit :

o Prix du m3 : 1,85 €

o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,185 €. Ce taux est imposé par l’Agence de l’eau du Bassin Seine Normandie.

o Abonnement : 63,00 €

▪ Décide de maintenir la participation pour l’assainissement collectif (PAC) à 1200€ et de facturer au pétitionnaire les travaux de raccordement.

N°030/2021

ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter de 2023.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Arrivée de M. PINON Martial à 22h15

N°031/2021

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AVEC LA POSTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la Poste pour une mise à disposition d’un local pour la pause méridienne de ses agents. Il propose de leur prêter la salle au-dessus de la mairie pour une contribution financière de 50€ mensuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte la mise à disposition de la salle au-dessus de la mairie pour 50€ mensuel. • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition d’un local avec la Poste.

N°032/2021

VENTE DIVERS MATERIELS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’existence de divers matériels (anciens bureaux, chaises et barrières) non utilisés, obsolètes, plus répertoriés dans l’état de l’actif et encombrant le bâtiment technique. Lors de la commission des finances ces matériels ont été évalués à 30,20 et 10€ et il a été proposé de les vendre par le biais du Bon Coin et par le bouche à oreille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte de vendre ces matériels au prix évalué par la commission des finances. • Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à la vente de ces matériels.

N°033/2021

DEVIS SARL PETILLAT LOISON : CLIMATISATION DORTOIR ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le devis de la Sarl PETILLAT LOISON pour l’installation de la climatisation dans le dortoir de l’école maternelle. Celui-ci s’élève à 2373,60 € TTC. Il explique que les travaux pourraient être effectués pendant les vacances d’avril.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte le devis de la SARL PETILLAT LOISON pour un montant de 2373,60€ TTC. • Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à ces travaux.Tour de Table

Roland VONNET

• Explique que le Bus Numérique qui sillonne la Région Val de Loire sera présent le 26 avril 2021 à Chuelles. Il précise la gratuité du service. Compte tenu du contexte sanitaire il y aura dans la journée 6 ateliers individuels animés par un professionnel. Les inscriptions sont prises à la mairie.

Martine DIEUDONNE de CARFORT

• Précise que lors de la prochaine réunion du Syndicat scolaire il sera demandé une augmentation de la participation des communes.

• Explique que l’école accueille pendant la semaine les enfants dont les parents ont un travail à caractère prioritaire et que les enseignants ont choisi de laisser les élèves dans chaque école pour éviter le brassage.

• Précise que les transports scolaires durant cette semaine ont été supprimés par le Conseil Général.

Alain GOYON

• Demande la mise à disposition d’un distributeur de billets sur la commune. M. le Maire lui explique que les établissements bancaires ont déjà été sollicités mais que la situation géographique de Chuelles ne le justifie pas au regard de la proximité des communes de Château-Renard et Courtenay.

• Souhaite savoir où en est le projet de la mutuelle santé mise en place par le Département. Roland Vonnet explique que pour l’instant la réunion d’information est impossible à cause des restrictions sanitaires.

Catherine LE BEC-LESAGE

• Souhaite faire le point sur le nombre de vaccinés sur la commune.

• Demande si une protection sociale complémentaire est mise en place pour les agents. M. Hamon lui répond que l’étude avait commencé il y a quelques années mais pas n’a pas abouti.

Cédric HARRY

• Indique l’existence d’un panneau publicitaire pour une agence immobilière en plein centre du bourg. M. le Maire lui précise qu’il s’est rapproché des services de la Préfecture qui a sollicité son enlèvement auprès de l’intéressée.

Marie Charlotte VERHULST

• Explique les barrières vertes dégradées sur la route de Douchy.

Martial PINON

• Informe qu’il a participé à la réunion du Syndicat de la Cléry et qu’ils étudient la possibilité d’un deuxième relevé annuel compte tenu du nombre élevé de fuites.

Annick MORIN

• Indique qu’une collecte de sang va avoir lieu le vendredi 16 avril 2021 de 15h à 19h à la salle des fêtes de Chuelles et invite tout le monde à s’inscrire.