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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Autruy-sur-Juine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département LOIRET
Commune d'AUTRUY SUR JUINE
Mairie - 2 rue des Essarts
Tél. 02 38 32 50 76
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'AUTRUY SUR JUINE
Séance du 08/04/2025
L'an 2025 et le Mardi 8 Avril 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUERTON Christophe, Maire.
Présents : M. GUERTON Christophe, Maire, Mme DORAT Bernadette, Mme CHAILLER Nathalie, Mme ROLLET Magali, Mme DOZIAS Catherine, Mme RIVIERE Claire, Mme LEGRAND Virginie, M. THIRIAU Philippe, M. DUBOCQ Frédéric, Mme PASQUIER Marinette, M. LOMBART Jean-Marc. Absents : M. FRANCHOMME Gwenn, excusé (Procuration à Mme ROLLET Magali), M. MOUHOT
Florent, excusé (Procuration à M. THIRIAU Philippe), M. ADAMOPULOS Constantin,
M. DAUBIGNARD Fabien, excusé (Procuration à M. GUERTON Christophe).
Secrétaire : Mme ROLLET Magali
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 15
Date de la convocation : 1€ Avril 2025
Date d'affichage : 1° Avril 2025
SOMMAIRE
. Etude de devis
. Tarif du repas du 14 Juillet 2025
Affectation des résultats 2024
. Vote des taux des impôts directs
. Vote du Budget Primitif 2025 — Commune
. Cérémonie du 8 Mai
. Affaires diverses
Etude de devis
Broyage des accotements et taille de haies
Etant donné les soucis avec la boite mail Orange, et n’ayant reçu ce jour qu'un devis, Monsieur le Maire propose de surseoir. À étudier lors du prochain conseil municipal.
Spectacle pyrotechnique :
Devis de la sas Ciels en Fête de Boynes : 3 360.00 € TTC, spectacle d’une durée de 14 minutes (prix identique à 2024) — cette prestation comprend la fourniture des artifices et des accessoires de tir, le transport des artifices et du personnel, l'assurance en responsabilité civile, le montage et démontage du feu, le nettoyage du site de tir et le tir par des artificiers qualifiés.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir ce devis : le feu d'artifices sera tiré, comme l'année passée, le dernier samedi d'Août, soit le 30 Août 2025
réf : 2025-16 — Tarif du repas du 14 Juillet 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconduit le prix du repas champêtre appliqué en 2024 (pour les personnes extérieures à la commune), soit 16 € pour un adulte et 8 € pour les enfants jusqu'à 10 ans (tarifs identiques depuis 2023).
Le paiement (par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public ou en espèces — se munir du montant exact) est à effectuer au moment de la réservation en mairie.
Des bulletins d'inscription seront distribués dans les boîtes aux lettres en temps opportun.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstention : 0) réf : 2025-17 — Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUERTON Christophe, Maire, après avoir adopté le Compte Financier Unique le 27 Février dernier (délibération n° 2025-05) dont les résultats se présentent comme suit :
A. Résultat de l'exercice Déficit - 161 273.66 € B. Résultats antérieurs reportés Excédent + 459 286.50 € C. Résultat à affecter + 298 012.84 €
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 100 988.34 € E. Solde des restes à réaliser d'investissement + 130 983.00 € Besoin de financement 0.00 €
Après en avoir délibéré décide d'affecter au budget 2025 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, soit 298 012.84 € sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » ; le déficit d'investissement, soit 100 988.34 £, sera inscrit en dépenses d'investissement, sur la ligne budgétaire 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstention : 0)
réf : 2025-18 - Vote des taux des impôts directs
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d'habitation : 7.68 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.59 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33.46 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : O / abstention : 0)
Pour information, ces taux n'ont pas été réévalué depuis 1991 — pour la taxe foncière sur le bâti, le taux communal est de 13.03 % auquel il est rajouté le taux départemental de 18.56 %. Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 : 297 495 € dont 67 124 € d'allocations compensatrices.
réf : 2025-19 - Vote du Budget Primitif 2025 —- Commune
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrêtent et votent le budget 2025 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
. 152 815.00 € en section de fonctionnement
et à la somme de :
. 513 527.00 € en section d'investissement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire
. à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget Et
. à signer tout document s’y rapportant
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstention : 0) À noter qu'avant le vote du budget, Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a communiqué aux conseillers municipaux un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, perçues sur l'année 2024, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Cérémonie du 8 Mai
La commémoration se tiendra à 9 heures 30 au Monument aux Morts (rassemblement devant la
Mairie à 9 heures 15) en présence de l'éole clique de Charmont-en-Beauce.
Affaires diverses
Bornes de recharge pour véhicules électriques :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers (SIERP) propose, dans le cadre de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) d'installer deux bornes de recharge sur la commune d’ Autruy-Sur-Juine. La commune est libre d'accepter ou non pour une programmation possible jusqu'en 2030. A la charge de la collectivité: l’arrivée du réseau électrique jusqu'aux futures bornes. Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable ; il reste à définir les emplacements, la Place Adrien Fortin est suggérée.
Plan Communal de Sauvegarde :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il participera avec Mesdames DORAT et ROLLET à un exercice pédagogique le jeudi 15 Mai à la Communauté de Communes du Pithiverais sur l'utilisation des documents du Plan Communal de Sauvegarde.
Avant de prendre l'arrêté portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'Autruy-sur-Juine, Monsieur GUERTON propose d'envoyer par mail à l'ensemble des conseillers le PCS afin que chacun puisse en prendre connaissance à son temps.
La présentation officielle pourra ainsi être programmée lors de la prochaine réunion de conseil conformément à l'article R 731-3 du code de la sécurité intérieure et l'arrêté pris à la suite.
Courrier électronique :
La messagerie Orange de la commune d'AUTRUY SUR JUINE n'est plus fonctionnelle depuis le mardi 1°" Avril - Les messages envoyés sur commune.autruy-sur-juine@orange.fr depuis cette date n'ont pas pu être traités.
Voici la nouvelle adresse mail de la mairie : contact@autruy-sur-juine.fr opérationnelle depuis cet après-midi.
Fermeture du secrétariat: du 14 au 21 Avril 2025 et du 1* au 11 Mai 2025. En cas d'urgence,
s'adresser au maire ou à l’une des adjointes.
La prochaine réunion de conseil municipal se tiendra le Jeudi 15 Mai 2025 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures 30
Ont signé les membres présents,