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Arrêté - Ar2025 121 STGS le Recredy
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 121 STGS le Recredy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025t121
Ville de -Æ
bgl"vignY
ARRETE n" 2025' '1
Réf. Ets :803081214 - HW1930-MARSAT JE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement le Recrédy (voie communale n" 29) - Du 0910612025 au 0910712025 - STGS Vendée
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22!2 - l- et suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L22I3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l-10.1, R 110.2, R 4l-L.5, R 4Ll-.8, R 411.18, R 41-l-.25 à R 411.28, R 4I7.4, R 4!7.9, R 4t7.1O eT R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la STGS Vendée en date du 22 mai 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement neuf ( AEP D au 2 Le
Recrédy, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale n" 29 ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 9 juin au 9 juillet 2025 (durée des travaux : 1 jour), date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur
une section de la voie communale n" 29 au Recrédy.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KRL1j et KRL1v et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICIE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 :
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 26 mai 2025