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Arrêté - Ar2024 019 Sobeca Le Recredy
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 019 Sobeca Le Recredy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024t019
Ville de
ellevigny sr"
ARRETE n" 2024/079
Réf. Ets :8025141,69
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation
29lgtl2Ù24 au O2lO3l2O24 - SOBECA
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à
communes, les départements, les régions et l'état,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VU
VU
VU
et du stationnement Le Recrédy - Du
la répartition des compétences entre les
VU fe code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1et suiva nts réglementa nt la Police M u nicipa le et L 2213.1, à L 221-3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l"l-0.1, R 110.2, R 411.5, R 411-.8, R 411.18, R 411.25
VU
à R 4LL.28, R 417 .4, R 4I7.9, R 4t7 .10 et R 422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre'J.967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande de l'Ets SOBECA en date du L9 janvier 2024;
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement et de branchement électrique au Recrédy, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale 29 ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 29 janvier au 2 mars 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et
Cl-S ou par panneaux K10 sur une section de la voie communale n'29 au Recrédy.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 :
Vu
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNy
Té1. : Q2.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bef levigny, le 23 janvier 2024