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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 11 RAA spécial DRIEA du 11 février 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 11 RAA spécial DRIEA du 11 février 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 11 Février 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 11 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2021-0108 05.02.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur les RD913 - RD986, avenue
Maréchal Joffre, avenue Benoît Frachon,
passage Arago, boulevard des Bouvets et route
de Chatou, à Nanterre, pour des travaux de
réfection de la signalisation horizontale.
3
DRIEA
N° 2021-0112 08.02.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD933 du n°111 au n°119
avenue Aristide Briand, à Livry-Gargan, pour un
démontage de grue.
6
DRIEA
N° 2021-0113 09.02.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la
Commune de Paris entre le Pont Hoche et la rue
Faidherbe, à Nanterre, pour des travaux de
dépose d’illumination de Noël.
10
DRIEA
N° 2021-0115 09.02.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7 et la RD908, quai Paul
Doumer et boulevard de Verdun à Courbevoie,
pour des travaux de sécurisation d’une traversée
piétonne.
13 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté DRIEA-n°2021–0108
Portant modifications des conditions de circulation sur les RD913 - RD986, avenue Maréchal Joffre, avenue Benoît Frachon, passage Arago, boulevard des Bouvets et route de Chatou, à Nanterre, pour des travaux de réfection de la signalisation horizontale.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-1066 du 22 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 02/02/2021 par L’EPI 78-92 unité entretien exploitation nord;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 05/02/2021
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 05/02/2021 ;
Considérant que les RD913 - RD986, avenue Maréchal Joffre, avenue Benoît Frachon, passage Arago, boulevard des Bouvets et route de Chatou, à Nanterre, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la signalisation horizontale nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 22 février 2021 au vendredi 21 mai 2021 de 9h30 à 16h30, sur les RD913 - RD986, avenue Maréchal Joffre, avenue Benoît Frachon, passage Arago, boulevard des Bouvets et route de Chatou, à Nanterre, les travaux concernant la réfection de la signalisation horizontale impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie à la circulation générale.
Deux places de stationnement sont neutralisées, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. 5
Ces travaux non bruyants pourront être effectués certaines nuits entre 22h00 et 5h30.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h30.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
SIGNATURE, téléphone 01 30 66 57 30.
Adresse 11, rue René Cassin 95228 Herblay cedex,
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Christian Apruzzese, téléphone 06 27 70 70 30 18.
Adresse 11, rue René Cassin 95228 Herblay cedex,
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ; 6
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 05 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021-0112
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD933 du n°111 au n°119 avenue Aristide Briand, à Livry-Gargan, pour un démontage de grue.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1; 7
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 in 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur George-François Leclerc, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
L’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint- Denis portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-1066 du 20 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 01/02/2021 par l’entreprise AMP;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 février 2021;
Vu l’avis de la DVD/STS/BME du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 8 février 2021 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 3 février 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Livry-Gargan du 5 février 2021 ; 8
Considérant que la RD933 à Livry-Gargan est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de démontage de grue, nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mercredi 3 mars 2021 à 7h30 au vendredi 5 mars 2021 à 16h30, sur la RD933, du n°111 au n°119 avenue Aristide Briand dans le sens province Paris, à Livry-Gargan, commenceront les travaux liés au démontage de grue.
Les horaires de travaux sont de 07h30 à 18h00.
Article 2
La RD933 dans le sens province-Paris comporte deux voies de circulation.
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
neutralisation de la voie de droite et du trottoir,
dans le sens province–Paris, un cheminement piéton sera assuré en traversée de la RD933 et gérée par une signalisation tricolore lumineuse (SLT) répétée sur le terre- plein central (4 mâts ) et un marquage au sol en bande collée de couleur jaune,
dans le sens Paris–province, une place de stationnement sera neutralisée au n°40,
un balisage type K16 équipé de K8 et tri-flash sera mis en place en amont du chantier ainsi que sur l’ensemble de l’emprise de la grue,
un biseau de 20 ml en rabattement de voie est nécessaire,
un balisage type cône de Lubeck sera mis en place afin de neutraliser la voie de droite jusqu’au n° 95 pour permettre l’accès du camion,
l’ensemble du balisage ne dépassera pas l’axe de la chaussée,
une déviation piétonne sera mise en place au droit du commissariat avec les panneaux piétons traversées obligatoire sauf usagers de la ligne 8.
Article 3
Un homme trafic sera présent en permanence lors des manœuvres de la grue.
Article 4
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule, excepté les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, seront strictement interdits en tout point des zones d’interventions, au sens de l’article R 417-10 du code de la route. Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate. 9
La vitesse sera limitée à 30 km/heure et il sera interdit de doubler.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise:
AMP, adresse : 350 rue Nicolas Joseph Cugnot ZA les cailloux de Sailleville, 60290 Laigneville
contact : Mr GONCALVES, tél : 06.83.51.69.71.
Les travaux sont réalisés pour le compte de SBG LUTECE :
SBG LUTECE, adresse : 1 rue Vitruve – 91140 Villebon-surYvette
contact : Mme SARA , tél : 06.64.39.92.82
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
CD 93, DVD / STS BME, tél : 01.43.93.77.17, courriel :
hhaudiquet@seinesaintdenis.fr
Article 6
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur,
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Seine-Saint-Denis.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Livry-Gargan ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 10
Fait à Paris, le 08 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021–0113
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la Commune de Paris entre le Pont Hoche et la rue Faidherbe, à Nanterre, pour des travaux de dépose d’illumination de Noël.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes 11
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-1066 du 20 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 19/01/2021 par le service technique de la Mairie de Nanterre ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04/02/2021 ;
Vu l’avis du service entretien exploitation voirie nord du conseil départemental des Hauts-de- Seine du 19/01/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 05/02/2021 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dépose d’illumination de Noël, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 12 mars 2021, sur la RD986 de 9h30 à 16h30, avenue de la Commune de Paris entre le Pont Hoche et la rue Faidherbe, à Nanterre, des travaux de dépose d’illumination de Noël impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie . 12
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès, piétons, comme suit :
Le cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre ;
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
Elale Citeos, téléphone 01 47 29 53 56, télécopie 01 47 29 48 22.
rue du Fer à Cheval 95200 Sarcelles, courriel : jean-philippe.roch@citeos.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Eric Sauvineau du service technique de la mairie de Nanterre, téléphone 01 47 29 53
56.
Hôtel de Ville de Nanterre, 88 rue du 8 mai 1945, 92014 Nanterre,
courriel : eric.sauvineau@mairie-nanterre.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 13
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 09 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021–0115
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 et la RD908, quai Paul Doumer et boulevard de Verdun à Courbevoie, pour des travaux de sécurisation d’une traversée piétonne.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite 14
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-1066 du 22 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 21 janvier 2021 par L’EPI 78-92 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2021 ; 15
Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 21 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 08 février 2021 ;
Considérant que les RD7 et RD908 à Courbevoie sont classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de sécurisation d’une traversée piétonne nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 5 mars 2021, sur la RD7 et RD908, boulevard de Verdun et tête de pont de Courbevoie en direction du quai Paul Doumer, à Courbevoie, les travaux concernant la sécurisation d’une traversée piétonne impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit sur la rampe descendante en direction du quai Paul Doumer sur cinq places à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
Les piétons seront déviés sur la traversée opposée en empruntant les passages souterrains piétons de part et d'autre de la tête de pont.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9H30 à 16H30.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : 16
WATELET TP - Sébastien Theret. - Tél : 01 40 85 00 37
7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers, courriel : sebastien.theret@watelet.tp.fr
SIGNATURE Herblay – Christian Appruzzese
11, rue René Cassin 95228 Herblay, courriel :christian.appruzzese@signature.eu
SIGNATURE – Sébastien Dathy
13, voie des Suisses 9220 Bagneux, courriel :sebastien.dathy@signature.eu
SATELEC – Maxime Lesueur
85, rue des Hautes Pâtures 92000 Nanterre, courriel :m.lesueur@staele-fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’EPI 78-92 :
contact Sylvain Carrère – Tél : 01 46 13 39 69
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers – courriel : s.carrere@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ; 17
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 09 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 18
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 19
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21