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Procès Verbal - pv 30032018081245
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30032018081245)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
RÉUNION DU 7 MARS 2018
L'an deux mil dix-huit, le sept mars, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie
sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.
Étaient présents :
Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic,
adjoints ;
M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. ORENGE Ludovic, Mme
BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.
Absente excusée : Mme FLOURY Sandra.
Procuration écrite : Mme FLOURY à Mme CLAEREBOUDT.
Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2018 est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/03-2018)
Fêtes et cérémonies: Mme THUMEREAU signale que la commission a choisi deux groupes musicaux pour la
fête de la musique en juin prochain. Un concert de jazz est prévu dans l’église. Un groupe de musiciens animera
ensuite sur la place. Une restauration sera prévue par le marchand de crêpes et par le café du village.
Travaux: M. LECARPENTIER informe de l’avancée de l'installation du nouveau transformateur route de la Voie
Romaine, qui est gérée par le Syndicat Départemental d'Energie. Sur demande du SDE, l’entreprise Réseaux
Environnement remplace actuellement les lampes obsolètes de certains candélabres.
Pôle paramédical: M. MALO signale que la commission a mené une réflexion sur le montant des loyers. Il
signale qu'il ne pourra pas se rendre à la prochaine réunion du S.A.G.E.
Information : M. BARTHELEMWY fixe la prochaine réunion de cette commission au 19 mars prochain à 18 heures.
COMPTE DE GESTION 2017 (N°2/03-2018)
Le conseil municipal APPROUVE avec 13 voix pour et 1 abstention (M. GUILLAIN) le compte de
gestion 2017 de Mme HEUZE, Receveur Municipal. Ce compte de gestion est en tout point identique
au compte administratif 2017 et n’appelle ni réserves ni observations.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL (N°3/03-2018)
Le conseil municipal de BREAUTE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, sous la
présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, doyenne d'âge, après s'être fait présenter le budget
primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
VOTE et APPROUVE avec 13 voix pour (M. le Maire s'étant retiré au moment du vote) et 1 abstention
(M. GUILLAIN) le compte administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1425344.87
Réalisé : 776514,89
Restes à réaliser : 425000,00
Recettes Prévu : 1425344.87
Réalisé : 1020057.35
Restes à réaliser : 47500,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1096157,00
Réalisé : 746470,46 Restes à réaliser : 0
Recettes Prévu : 1096157,00
Réalisé : 1352564,02
Restes à réaliser : 0
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 243542,46
Fonctionnement : 606093,56
Résultat global : 849636,02
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 (N°4/03-2018)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame THUMEREAU, doyenne d'âge, après avoir
approuvé, ce jour le 7 mars 2018, le compte administratif de l'exercice 2017,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 168057,06
- un excédent reporté de : 438036,50
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 606093,56
- un excédent d'investissement de : 243542,46
- un déficit des restes à réaliser de : 377500,00
Soit un besoin de financement de : 133957,54
DÉCIDE, avec 13 voix pour et 1 abstention (M. GUILLAIN) d’affecter le résultat d'exploitation de
l'exercice 2017 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31.12.2017 : Excédent 606093,56
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 133957,54
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 472136,02
Le résultat d'investissement reporté (001) est un excédent de 243542,46
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE D’ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CDG 76
(n°5/03-2018)
M. le Maire signale que, par délibération du 4 juin 2012, le conseil municipal avait adhéré à la convention cadre
d'adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine Maritime. Cette convention étant à ce
jour échue, la question du renouvellement se pose. Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne
en tant que partenaire « ressources humaines » des communes par la mise à disposition d’autres missions dites
optionnelles. Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de
la collectivité, de faire appel aux missions proposées en cas de besoin. La commune peut, le cas échéant,
déclencher la ou les missions choisies à sa seule initiative et faire ainsi appel aux missions optionnelles (conseil
et assistance chômage, inspection et expertise en matière d'hygiène et sécurité, …...).
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,
Considérant que la signature de cette convention n’a pas vocation à engager financièrement la commune mais
de permettre de souscrire librement dans un délai de 4 ans à l’ensemble des missions optionnelles du CDG 76,
Considérant que, seule la signature de formulaires de demandes de mission et la réalisation effective de
missions donneront lieu à facturation,
DECIDE le renouvellement de l’adhésion de la convention cadre aux missions optionnelles du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime.
AUTORISE l'autorité territoriale à signer les actes subséquents (convention d'adhésion, formulaires de
demande de mission, devis, etc …) FORMATION AUX GESTES QUI SAUVENT (n°6/03-2018)
Mme THUMEREAU rappelle que, dans le cadre des activités périscolaires, les élèves de CM2 de l’école Henri
Blanc ont pu bénéficier d’une formation « sur les gestes qui sauvent » dispensée par la Croix Blanche. Elle
souhaite proposer cette formation de 2 heures aux agents de la cantine et de la garderie. Le coût de cette
intervention est de 130 €.
Le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, de proposer cette formation aux agents de la cantine et de la
garderie périscolaire qui sont intéressés, pour une prestation de 130 € de la Croix Blanche. Un sondage sera
effectué auprès des habitants pour proposer cette formation.
PROJET DE RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES (n°7/03-2018)
La communauté de communes Campagne de Caux a le projet de délocaliser le service de la petite enfance
existant actuellement à Goderville. Cette délocalisation permettrait l’organisation de rencontres entre les
nourrices agréées de Bréauté. Avant la prise de décision, une enquête va être faite.
FORFAIT COMMUNAL ECOLE NOTRE-DAME ({n°8/03-2018)
M. PERIER rappelle la délibération du conseil municipal du 10 janvier 2018 concernant la participation
communale aux frais de fonctionnement des élèves domiciliés à Bréauté et scolarisés à l’école Notre-Dame.
Le conseil municipal a proposé une participation financière annuelle de :
* 288 € par élève du primaire pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017,
* 450 € par élève du primaire pour l’année scolaire 2017/2018.
I! donne lecture du courrier de réponse de l’O.G.E.C. école Notre-Dame sollicitant annuellement :
*.450 € par élève du primaire pour ces trois dernières années scolaires écoulées,
* 500 € par élève du primaire pour l’année scolaire en cours.
Le conseil municipal engage un débat à ce sujet.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
e à 10 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M.
VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, M. JASSAK, M. GUILLAIN, M. MALO), 4 contre (Mme CLAEREBOUDT,
Mme FLOURY, M. ORENGE, Mme BROUTE) et 1 abstention (Mme LEFRANCOIS faisant partie de
l'OGEC) FIXE à 370 € le forfait annuel par élève de Bréauté en primaire pour les 3 années scolaires
antérieures (2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017).
e à 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M.
VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M.
GUILLAIN, M. MALO), 1 contre (Mme BROUTE) et 1 abstention (Mme LEFRANCOIS faisant partie de
l'O.G.E.C.), FIXE à 450 € le forfait annuel par élève de Bréauté en primaire à compter de l’année
scolaire 2017/2018 et pour les deux années scolaires suivantes,
° AUTORISE M. le Maire et, en cas d’empêchement, les Adjoints selon l’ordre du tableau à signer avec
les responsables de l’école Notre-Dame une convention stipulant le montant de la prise en charge.
Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget
primitif 2018.
SUBVENTIONS D.E.T.R. (n°9/03-2018)
M. PERIER signale que les dossiers de demandes de subvention D.E.T.R., déposés en sous-préfecture du Havre,
concernent les projets suivants :
* acquisition de matériel et logiciel dédiés à l'application Actes (dématérialisation)
* création d’un chemin d'accès dans le cimetière
* confortement des murs extérieurs de l’église.
DISPATCHING DES TRAVAUX A REALISER (n°10/03-2018)
M. PERIER rappelle la liste des travaux établie pour 2018 et fait appel à l'assemblée pour prendre en charge ces
travaux et solliciter des devis. Les conseillers suivants se portent volontaires pour prendre en charge les
travaux ci-dessous :
° Signalisation dans le village : M. GUILLAIN et Mme LEFRANCOIS
e Panneau d'affichage : M. BARTHELEMY
+ Démolition du bâtiment près du local des associations : Messieurs VANDERMEERSCH et JASSAK Remplacement des potelets sur la place : M. GUILLAIN et Mme LEFRANCOIS
Portes, plinthes, sanitaires de la salle Ph. Anquetil : M. LECARPENTIER et Mme BROUTE
Terrain de boules à la gare : M. ORENGE
Bande herbée rue Antoine Arnaud : M. VANDERMEERSCH
Piste cyclable entre le hameau du gros chêne et la carrosserie LAINNÉ : M. MALO
COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE (n°11/03-2018)
M. PERIER informe que suite à l’élection du nouveau maire de Manneville-la-Goupil et à la démission du maire
de Sausseuzemare-en-Caux, il a été procédé à l'installation des nouveaux conseillers communautaires
correspondants. Un poste de vice-président en charge de la nouvelle compétence eau et assainissement a été
créé. La communauté de communes cherche à recruter un technicien qualifié dans ce domaine. La possibilité
du transfert de la compétence incendie à la communauté de communes est évoquée.
Une étude portant sur le secteur de la gare de Bréauté a été confiée à un organisme.
QUESTIONS DIVERSES
- M. PERIER fait part :
© de la réclamation d’un parent d'élève au sujet de la facturation de la garderie périscolaire. Le conseil
municipal, à l’unanimité, décide qu'il sera procédé à un remboursement.
o de l'acceptation d’un permis d'aménager de 9 lots pour l'extension de la zone d'activité des sapins
de la communauté de communes.
o De son rendez-vous avec M. le Président du Département et une représentante de la DDTM au sujet
du dossier de demande de subvention pour l’accessibilité de bâtiments communaux. Un nouveau
dossier va être établi.
o D'un dégât des eaux aux vestiaires sportifs suite à une fuite importante sur la tuyauterie du
chauffage lors du gel. Une déclaration a été faite auprès de l’assureur communal et un devis a été
sollicité pour déplacer les tuyaux de chauffage.
- M. VANDERMEERSCH indique que :
o la Région et le Département l'ont convié avec d’autres producteurs agricoles au Salon de
l'Agriculture à Paris. Il cite sa présence à l'événement durant 3 jours. © il a procédé à la plantation de haies dans ses terres agricoles permettant la retenue des eaux de
ruissellement.
- Suite à l’épandage de fumier de volailles, M. GUILLAIN regrette que la parcelle, concernée par cet épandage,
n'ait pas été travaillée dans le délai des 15 jours.
- M. MALO signale le mauvais état de l'entrée de la zone artisanale route de Manneville. M. PERIER précise
qu'après confirmation d’un ancien élu, le parking d'accès à cette zone a bien été goudronné dans le passé. La
commission des chemins de la communauté de communes est venue sur place. M. MALO fait part d’une
réclamation concernant les poteaux situés devant Mme HAUCHECORNE à la gare entraînant la perte de 2
places de stationnement.
- Au sujet de la règlementation temporaire interdisant l’accès de la rue Antoine Arnaud par l'avenue du 8 mai,
une remarque a été faite par des habitants car un passage pour les piétons n’a pas été prévu.
- L'assemblée prend connaissance de l’organisation d’une réunion publique pour le Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, qui aura lieu le 4 avril à 18 H 30 à Manneville-la-Goupil.
- La prochaine réunion de la commission des fêtes et cérémonies est fixée au 28 mars à 19H.
- M. PERIER indique que la remise du chèque en faveur du Téléthon aura lieu en mairie le 21 mars à 18h30 à la
mairie.
- Mme BROUTE fait référence au panneau d'agglomération situé au hameau du Hertelay et suggère que ce type
de panneau soit installé dans tous les hameaux. Elle propose qu’une fresque soit peinte sur le château d’eau.
- M. ORENGE observe la présence de condensation sur les parois de l’abribus avenue du 8 mai entraînant un
manque de visibilité. - Mme CLAEREBOUDT signale que, suite à un changement d'organisation émanant de l’organisme du Havre, il
n'y aura pas d'équipe amazone représentant la commune de BREAUTE en juin prochain. L'idée d'organiser une
course similaire sur la commune est lancée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.