Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 13 01 2025
Procès Verbal - pv cm 27 01 26 signe
Procès Verbal - pv cm 13 06 2023 signe
Procès Verbal - pv cm 25 07 2025 vf signe
Procès Verbal - pv cm 13 06 2023 signe
Procès Verbal - pv cm 02 03 2026 signe 1
Procès Verbal - 13 septembre 2022
Procès Verbal - reunion du 13 12 2022
Procès Verbal - pv cm 08 09 2025 vf signe
Procès Verbal - reunion du 24 01 2023
Procès Verbal - pv cm 13 01 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
QE
L'an deux mil vingt-cinq, le treize janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué
s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal 10 décembre 2024,
+ Finances
eo Remboursement de frais pour Mme COQUELLE Peggy
o Réduction exceptionnelle de loyer pour un appartement au 6 Rue de la Libération
e Marchés publics
o Avenant n°10 en moins-value pour le lot n°11_Revêtement faïences pour l'entreprise PHServices
Informations diverses :
— Urbanisme : Dossiers en cours et terminés
— Retour sur les vœux de la municipalité
— Retours sur les commissions communales et intercommunales
- Dates des conseils municipaux pour l'année 2025
Questions diverses.
Étaient présents :
ADJOINTS : CONSEILLERS :
Mme DHERVILLEZ Pascale, Mme COQUELLE Peggy,
M. VANDERMEERSCH Aldric, M. DELAUNE Valentin,
Mme BROUTE Karine, Mme LEMONNIER Valérie,
M. DUPRE Samuel, M. MANGIN Jérême (arrivée à 19h55),
M. PASCAL Régis.
Absents excusés: Mme HATTON Amélie, M. LAINNE Jean-Baptiste.
Procurations ; Mme HATTON Amélie à M. DELAUNE Valentin.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.
Mme COQUELLE Peggy a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents à cette séance.
Page 1 sur 5
PV Conseil Municipal 13-01-2025 — 19h30 > REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR MME PEGGY COQUELLE (DELIB n°01/13-01-2025)
M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ pour ce point. Elle informe l'assemblée des nécessités
de renouveler et étoffer les décorations pour le marché de Noël, considérant sa tenue, pour la deuxième
année consécutive, dans la salle polyvalente de la commune dû aux conditions météorologiques. Pour
plus de facilité et de rapidité, Mme COQUELLE Peggy a pris à sa charge l'acquisition de différentes dé- corations, dont les justificatifs ont été transmis. Le total du remboursement à prévoir s'élève à 114,23€
TTC. L'assemblée est sollicitée pour rembourser la totalité des dépenses engagées à Mme COQUELLE.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à 8 voix pour (Mme COQUELLE Peggy ne prenant pas part au vote et M. MANGIN Jérôme n'étant pas arrivé au moment du vote), accepte le remboursement
des dépenses liées au marché de Noël à Mme COQUELLE pour un montant de 114,23€.
> REDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LOYER POUR UN APPARTEMENT AU 6 RUE DE LA
LIBERATION (DELIB n°02/13-01-2025)
M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ pour ce point. Elle informe l'assemblée que lors de
l'emménagement dans les lieux d’un des nouveaux appartements de l'ancien presbytère au 6 Rue de la
Libération, le chauffage (neuf, par pompe à chaleur) a montré des difficultés au démarrage notamment
dû à la mise en eau et en pression du matériel. Les locataires ayant emménagé un weekend de décembre, des chauffages d'appoint électriques ont été installés temporairement avant que le chauffagiste inter-
Vienne. Par courriel en date du 26 décembre 2024, les locataires demandent une prise en charge de
l'électricité pour ce désagrément, ou une déduction sur le loyer. L'assemblée est sollicitée pour statuer
sur une déduction exceptionnelle sur le loyer et propose un dédommagement à hauteur de 50€.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, accepte à 9 voix pour (M. MANGIN Jérôme n'étant
pas arrivé au moment du vote) un dédommagement de 50€ sur un prochain loyer.
> AVENANT N°10 EN MOINS-VALUE POUR LE LOT N°11_REVÊTEMENTS FAÏENCES POUR L'ENTREPRISE PHSERVICES (DELIB n°03/13-01-2025)
M. le Maire laisse la parole à M. VANDERMEERSCH pour ce point. I] rappelle à l'assemblée les travaux de
rénovation du presbytère pour la création de deux duplex aux étages du bâtiment. Il indique que suite
aux modifications des cloisonnements, des prestations prévues au lot n°11_Revêtements faïences par
l'entreprise PHServices n'ont pas été réalisées. Pour mémoire, l'enveloppe financière affectée aux travaux de ce lot s'élevait à 3 157,44€ HT.
Le montant des travaux non réalisés s'élève à un total de -1 837,55€ HT (-2 205,06€ TTC), portant le
montant total du Lot n°11-Revêtements faïences à 1 319,89€ HT (1 583,87€ TTC).
Dans ces conditions, il convient d'établir un avenant en moins-value pour permettre la régularisation
des factures et du marché public.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, accepte à 9 voix pour (M. MANGIN Jérôme n'étant
pas arrivé au moment du vote) approuve les termes de l'avenant n°10 au marché public de travaux 2023-
01-Presbytère Lot n°11-Revêtements faïences, dont l'entreprise attributaire est PHServices, concernant
des travaux en moins-value, pour un montant de -1 583,87€ TTC.
INFORMATIONS DIVERSES
+ URBANISME - Décisions
DECLARATION PREALABLE :
> DP 76141 24 G0036 - LEFEBVRE Nolan et Betty — 12 Rue Antoine Arnaud — Ajout d'un velux et
retrait d’un plexiglass - décision de non-opposition du 16/12/2024
PERMIS DE CONSTRUIRE :
> PC 76141 24 G0005 - HERONDELLE David et FOURE Charlène — lot A rue d'Héricy - construction
d'une maison individuelle - ACCORD du 06/01/2025
Page 2 sur 5
PV Conseil Municipal 13-01-2025 — 19h30 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
> PC 76141 24 G0004 — EARL SIMON -— 451 route du Hertelay — parc de contention —- ACCORD
du 07/01/2025
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL :
> CU 76141 24 G0031 - Commune de Bréauté - 16 rue Pierre de Coubertin — démolition an-
ciens vestiaires, construction d'une MAMIP -— opération non réalisable du 10/12/2024
# URBANISME -— Projet de seconde MAMIP
Mme DHERVILLEZ, en charge de ce dossier, détaille les raisons du retour « non réalisable » concernant
le certificat d'urbanisme opérationnel (Cf. point précédent). Il s'agit en effet d'une bande le long de la
route impactée par un périmètre de sécurité de cavités souterraines. Il s'agit de l'unique point bloquant
et il sera nécessaire de repositionner le bâtiment pour qu'il soit en dehors de la zone de risque. Elle
détaille que le groupe de travail s'est réuni une première fois pour avancer sur le dossier, en décembre
{étaient présents M. ie Maire, Mme DHERVILLEZ, M. VANDERMEERSCH et M. MANGIN). Il s'en est conclu
que le service PMI de la CAF doit être recontacté pour organiser un rdv afin d'étayer le dossier et les
besoins impérieux du projet. Par ailleurs, le porteur de projet souhaitait une ouverture de cette seconde MAMIP en septembre 2025. Au regard des éléments du dossier, cette date ne pourra être tenue. Mais
le groupe d'Assistantes Maternelles (4) concerné ne sera pas impacté par ce délai supplémentaire.
Egalement, Mme DHERVILLEZ indique que cette seconde MAMIP proposera des horaires plus larges que
la MAM/P existante permettant une diversité d'horaires à proposer (horaires atypiques) et une
complémentarité sur le territoire.
M. le Maire indique avoir échangé avec une des assistantes maternelles de la MAMIP ouverte sur Bréauté.
Celle-ci indique accueillir de manière favorable cette seconde MAMIP, considérant le taux de
remplissage de la MAMIP actuelle.
+ CADRE DE VIE
M. le Maîre fait part des difficultés de nettoyage de la route au hameau du Graindor. il a reçu des plaintes
de la part des riverains, la route étant inadaptée à l'usage actuel. La commune fait son maximum pour
intervenir avec le matériel des services techniques, mais il persiste des difficultés d'intervention car la
route est étroite et bombée, ne permettant pas un nettoyage efficace, et considérant le passage d'engins
agricoles, de semi-remorques et des camions poubelles, beaucoup de boue se retrouve sur là route. Par
ailleurs, à l'automne et l'hiver il y à beaucoup de feuilles et de boue qui salissent la route et les bas-
côtés, notamment à l'endroit du dépôt des poubelles des riverains. M. VANDERMEERSCH indique que
la communauté de communes devrait également intervenir.
(Arrivée de M. MANGIN à 19h55).
M. le Maire laisse la parole à M. PASCAL concernant le panneau d'information (sucette, 2m*1m) livré par
la Communauté de Communes. Les élus précisent que ce panneau est attendu depuis longtemps. Il est
convenu de l'installer près de la hâlette, étant donné le lieu de passages. Par ailleurs, le panneau existant
installé par la commune est bien utilisé par les associations. L'assemblée s'interroge sur le fait qu'il soit
fermé et qui gèrera les clés. Il sera nécessaire de fixer si l'affichage sera fait par la mairie (dépôt des
affiches en mairie et organisation pour afficher) ou laisser le panneau ouvert, comme actuellement, où
ça se passe plutôt bien.
% RETOUR SUR LES VŒUX DE LA MUNICIPALITE
M. le Maire laisse la parole à Mme BROUTE pour ce point. Elle indique que l'organisation à été très
bonne, avec la préparation le matin avec un agent et un service civique. Elle relate qu'il y a eu un peu
moins de monde que l'année précédente, mais malgré cela l'ambiance était très conviviale. M. le Maire
indique qu'il faudra prévoir plus de chaises et les mettre si possible plus proche de la scène. Mme
BROUTE alerte qu'il ne faudra pas forcément les mettre en ligne pour ne pas « bloquer » les gens debout
en fond de salle. Par ailleurs, les élus débattent sur l'organisation des vœux l'année prochaine, avec la
réserve électorale liée aux élections municipales en mars 2026.
Page 3 sur 5
PV Conseil Municipal 13-07-2025 — 19h30 M. le Maire indique que chaque élu dans son secteur/domaine a donné des informations très claires lors
des discours. Le retour des usagers a été que c'était un petit peu long mais ils étaient très intéressés par
ce qui a été dit, des questions ont été posées à la suite des discours.
+ COMMISSIONS COMMUNALES
Commission animations: M. PASCAL fait un retour sur le marché de Noël, avec 45 exposants inscrits, 6 ne sont pas venus {dont 3 en extérieur). Il ÿ a eu une bonne fréquentation pendant les deux jours, les
retours des exposants sont très positifs, ils sont prêts à se réinscrire pour l'année prochaine. Les tours
de calèche gratuits pour les enfants dans le village ont battu leur plein. Le concert a été déplacé dans la
salle polyvalente compte tenu de la météo. La prestation a beaucoup plu, un devis a été demandé pour
une prestation pour la fête de la musique. M. PASCAL adresse ses remerciements aux membres de la commission animation, aux membres du conseil, aux services civiques qui ont participé à l'installation et
les dernières distributions des lettres au Père-Noël (34 au total), aux bénévoles des associations qui ont
aidé à l'organisation et participé au marché de Noël. Mme COQUELLE propose que l'APEL Notre-Dame
soit présent également au marché de Noël prochain car cela a participé à drainer du monde. Le prochain
Marché de Noël aura lieu les 13 et 14 décembre 2025.
M. PASCAL indique que la commission a démarré les premiers travaux pour la fête de la musique.
Mme LEMONNIER indique que l'association Les archers, suite à l'Assemblée Générale, propose de faire
une animation pour le prochain marché de Noël en lien avec le tir à l'arc {voir avec le fait d'utiliser une
partie de leur local).
Mme COQUELLE tient à remercier M. PASCALE pour son travail et son investissement dans le marché de
noël, et la recherche des exposants qui ont proposé de choses de qualité, L'ensemble des élus se joignent
à ses remerciements.
Mme DHERVILLEZ demande si les exposants installés dans l'atelier municipal se plaignent du froid. Mme
COQUELLE indique que non, du fait également des food-trucks présents.
La commission animation s'est réuni et s'interroge sur le groupe Les Hirsutes et l'utilisation gratuite du
local en contrepartie de participer aux animations de la commune. L'idée serait de les recevoir avec M. le Maire, M. PASCAL et Mme LEMONNIER pour faire le point sur l'utilisation du local et leur implication
dans la vie associative.
Commission communication : M. le Maire indique que l'information sur le changement de prestataire
et de jours pour le ramassage des poubelles a été oubliée dans le bulletin municipal. Le planning fourni
par la Communauté de Communes va être diffusé chez les commerçants. Il rappelle les nouveaux jours
de passage: tous les mardis pour les ordures ménagères et le jeudi des semaines impairs pour le
recyclage.
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Commission GEPU/GEMAPI : M. le Maire indique avoir travaillé avec M. VANDERMEERSCH pour mettre
à jour les données sur les axes de ruissellements et les problèmes de gestion hydraulique sur la
commune. Mme DHERVILLEZ, en tant que vice-présidente intercommunale, rencontre en ce moment
toutes les communes pour faire remonter les informations lors de permanences. L'objectif étant de faire une synthèse de ces permanences lors d'un conseil des maires spécial hydraulique et ainsi statuer sur
les projets et travaux à mener, de manière hiérarchisée selon les niveaux d'urgence. Concernant la taxe GEMAPI, un benchmark a été réalisée sur la tolérance auprès des habitants, qui serait
autour de 40€ / habitant, à savoir que dans les territoires où la taxe est instaurée, il s'agit d'une fourchette
de 10 à 14€/habitant. M. VANDERMEERSCH indique que lors des réflexions qu'il a mené, le montant
était plutôt autour de 7€/habitant.
Mme BROUTE interroge sur la CLECT. Mme DHERVILLE indique que le transfert de compétence GEPU à
la communauté de communes s'est réalisé dans un cadre défini avec contribution financière des
communes. Cependant, le cadre défini ne convient pas à certaines communes car les travaux et missions
Page 4 sur 5
PV Conseil Municipal 13-01-2025 - 19h30 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ne sont pas, ou pas correctement, réalisées (passage caméras, hydrocurage non fait). Cela à la
différence de la compétence GEMAPI, qui s'est transférée sans contribution financière des communes.
+ DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
M. le Maire propose les dates suivantes pour les prochains conseils municipaux, compte tenu des
vacances scolaires :
+ Mardi 04 février 19h30
e __Lundi03 mars 19h30
° Jeudi 03 avril 19h30
° Mardi 06 mai 19h30
e Mardi 10 juin 19h30
M. DUPRE informe que ces dates seront mises à jour sur le site internet.
- Questions diverses :
M. le Maire rappelle aux élus le démarrage du recensement le jeudi 16 janvier, jusqu'au 15 février. Des
courriers d'information ont été distribués dans toutes les boites aux lettres par les agents recenseurs.
M. VANDERMEERSCH indique qu'il a été obligé de passer au pôle récemment pour remettre le chauffage
en route. Il pense qu'il y a un pic lors d'un branchement d'un matériel qui fait sauter le courant.
M. le Maire informe que le raccordement du second compteur à l'école pour séparer la pompe à chaleur
du reste pour éviter que le courant saute est opérationnel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Elu Signature
Jean-Claude MALO
Pascale DHERVILLEZ |
Aidrir VANDERMEERSCH
Karine BROUTE
Samuel DUPRE
Peggy COQUELLE
Valentin DELAUNE
Valérie LEMONNIER
T Y
Jérôme MANGIN LU
Régis PASCAL
Page 5 sur 5
PV Conseil Municipal 13-01-2025 - 19h30