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Conseil Municipal - cm 09052019
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09052019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
RÉUNION DU 9 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le neuf mai, à dix neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la ère mairie sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, 1°" Adjointe.
Étaient présents :
M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic (arrivé à 20 H), adjoints ;
Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY
Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine, M. MALO Jean-Claude.
Absents-excusés : M. PERIER Philippe, Maire; M. VANDERMEERSCH Aldric, M. ORENGE Ludovic.
M. PERIER a donné une procuration écrite à Mme THUMEREAU.
Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.
Suite à une surcharge de travail du secrétariat, Mme THUMEREAU signale que le compte rendu de la
séance du 18 avril dernier n’est pas terminé. || sera donc approuvé à la séance du 5 juin 2019.
PRESENTATION DU PROJET DES FEUX AU CARREFOUR DE LA RD 910 ET DE LA RD 52 PAR LE
CABINET D'ARCHITECTURE CRAQUELIN ET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (n°1/05-2019)
Mme THUMEREAU donne la parole à M. FIDELIN du cabinet d'architecture CRAQUELIN pour
présenter le projet d'aménagement du carrefour des RD 910 et 52 par l'installation de feux
tricolores. Chaque membre de l’assemblée prend possession d’un plan détaillant ce projet. M.
FIDELIN explique que ce projet est une réorganisation du carrefour. Il fait un point sur le nombre
quotidien de véhicules circulant à ce carrefour :
* sur l’avenue du 8 mai 1945 : le matin de 800 à 900 véhicules et le soir de 900 à 1000 véhicules
* sur la route du Hertelay : le matin et le soir 130 véhicules
* sur la rue René Coty : le matin 350 véhicules et le soir 300 véhicules.
M. FIDELIN propose la pose :
* de feux prioritaires sur l’avenue du 8 mai 1945
* de feux avec détection sur les routes du Hertelay et la rue René Coty
* de boutons poussoirs pour les piétons
* d’îlots franchissables avec une voirie à 6 m de largeur
M. FIDELIN précise que cet aménagement est identique à celui qui existe sur la commune de Saint
Léonard (avant l’entrée dans l’agglomération de Fécamp). Au bout d’un an d'utilisation, la
programmation des feux pourra être modifiée. Il informe que les services du Département ont validé
ce projet.
La Direction des Routes a établi le financement suivant :
* le coût total de ce projet (travaux et maîtrise d'œuvre) s'élève à 196500 € HT.
* les subventions 88577 € (Département : 52893,80 et le FAL : 35683,20)
A l'issue de cette présentation, un échange a lieu au sein de l’assemblée.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 10 voix pour (M. PERIER, Mme
THUMEREAU, Mme PIGEON, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme
FLOURY, Mme LEFRANCOIS, M. MALO), 2 contre (M. LECARPENTIER, M. GUILLAIN) et 1 abstention
(M. BARTHELEMY),
ACCEPTE le projet présenté par le cabinet Craquelin
DECIDE la réalisation de l'aménagement du carrefour RD 910 RD 52 par l'installation de feux
tricolores
DECIDE de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée avec un lot n°1 pour les
VRD et un lot n°2 pour les feux tricolores
SOLLICITE une subvention auprès du Département de Seine Maritime et également au titre du Fonds
d'Action Locale
AUTORISE et CHARGE M. le Maire, et les Adjoints dans l’ordre du tableau pour effectuer les
démarches et signer les documents concernant l’ensemble de cette réalisation Les crédits afférents à cette opération sont inscrits à l’opération Travaux Divers de la section
d'investissement du budget primitif 2019.
CONTRAT __ DE __ MAITRISE D'ŒUVRE DU CABINET D'ARCHITECTURE CRAQUELIN POUR
L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES CD 910 ET 52 : DEMANDE D’AVENANT N°1 (n°2/05-2019)
Mme THUMEREAU rappelle que par délibération du 6 juin 2018, le conseil municipal a confié la
maitrise d'œuvre de l’aménagement du carrefour des CD 910 et 52 au cabinet Craquelin pour un
montant d'honoraires de 7460 € HT. A l'issue des études d’avant-projet, le montant des travaux,
initialement prévu à 100 000 € HT est passé à 175 000 € HT. M. FIDELIN présente donc une demande
d’avenant n°1 réactualisant le montant des honoraires à 13055 € HT.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 10 voix pour (M. PERIER, Mme
THUMEREAU, Mme PIGEON, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme
FLOURY, Mme LEFRANCOIS, M. MALO), 2 contre (M. LECARPENTIER, M. GUILLAIN) et 1 abstention
(M. BARTHELEMY),
ACCEPTE l'avenant n°1 du cabinet d’architecture Craquelin d’un montant de 5595 € HT portant le
nouveau forfait d'honoraires à 13055 € HT
AUTORISE et DONNE tout pouvoir à M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau pour signer les
documents et faire les démarches afférents à cette mission.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits à l'opération Travaux Divers de la section
d'investissement du budget primitif 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.