Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 043
Arrêté - ARRETE 2025 165
Arrêté - ARRETE 2025 044
Arrêté - ARRETE 2025 042
Arrêté - ARRETE 2025 133
Arrêté - ARRETE 2025 104
Arrêté - ARRETE 2025 034
Arrêté - ARRETE 2025 164
Arrêté - ARRETE 2025 088
Arrêté - ARRETE 2025 052
Arrêté - ARRETE 2025 131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 131)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance,
les ULIS
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Commerces
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
19
JUIN
2025
- notifié le
1 9 JUIN 2075
1 9 JUIN
2075
Pour
le
Maire
et
par délégation
La
Directrice
généfäle.dés
services|
Karine
COMBAUD,
; ; »
ARRÊTÉ
2025/131
(Urbanisme,
Foncier
et
Développement
économique)
Objet
: Arrêté
d'occupation
du
domaine
public,
Place
de
la
Liberté
- Association
ADIE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2213-6
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-4,
L.
2125-1
à
L.
2125-6et
R.
2122-1
à
R.
2122-8 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2
et
R*116-2 ;
Vu
la
demande
de
Madame
CAUVET
en
date
du
28
mai
2025
pour
installer
un
barnum
sur
la
place
de
la
Liberté
lors
de
plusieurs
séances
de
marché
;
Considérant
que
la
Commune
met
à
disposition
un
emplacement
sur
une
partie
de
la
place
de
la
Liberté
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'offrir
de
nouveaux
services
aux
habitants
et
favoriser
l'entreprenariat
local
;
Considérant
la
nécessité
d'accorder
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
gracieux
du
fait
de
la
mission
d'intérêt
général
de
l'association
ADIE
;
ARRÊTE
Article
1 - BÉNÉFICIAIRE
L'autorisation
d'occupation
d'un
emplacement
place
de
la
Liberté
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
à
Madame
CAUVET
pour
le
compte
de
l'association
ADIE.
Article
2 - DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
à
Madame
CAUVET
pour
les
dates
suivantes
:
e
Le
vendredi
4
juillet
2025,
de
09h30
à
12h30 ;
e:
Le
vendredi
18
juillet
2025,
de
9h30
à
12h30
;
e
Le
vendredi
8
août
2025,
de
9h30
à
12h30
;
+
Le
vendredi
22
août
2025,
de
9h30
à
12h30.
Article
3
-
RÉCEPTION
DU
TERRAIN
Le
bénéficiaire
prendra
les
lieux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront,
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Article
4
-
CONDITIONS
D'OCCUPATION
4-1 Les
lieux
sont
destinés
à
la
promotion
des
services
et
accompagnements
de
l'association
ADIE
sous
réserve
que
l'évènement
ne
rassemble
pas
plus
de
1
000
personnes
en
instantané.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol.
4-2 Le
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
où
preneurs
voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tous
aménagements
qui
pourraient
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
de
l'emplacement
mis
à
disposition,
sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l'utilisation
dudit
emplacement.
4-3 La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Le
bénéficiaire
est
chargé
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
Préfecture,
des
forces
de
Police
et
de
Sécurité
civiles
(Pompiers).
Article
5 - PROPRETÉ,
HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
5-1 Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
5-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
l'organisateur,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
5-3 Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
respecter
l'environnement.
Article
6
-
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
ET
CIRCULATION
PIÉTONNE
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains. Le
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
Place
de
la
Liberté.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
7
- ASSURANCE
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune.
Le
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s'il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Article
8 - CONTRÔLES
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires
etc.).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur. Article
9
-
REDEVANCE
La
présente
autorisation
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
10
-
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser. Article
11
- PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
12
-
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
Les
Ulis,
ré
Ts
Le
18 juin
2025
A
RAC
Maire
SENS ha
4